Attention, la taxe sur les « abris de jardin » augmente cette année

Alors que la taxe d’habitation se prépare à tirer progressivement sa révérence, d’autres impôts immobiliers ont été revus à la hausse d’environ 3%. C’est le cas de la taxe «cabane de jardin», ou plus précisément «taxe d’aménagement».

La taxe d’aménagement a été instituée par la loi de finances rectificative de 2010 et est appliquée depuis 2012. Elle touche «toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme», comme le rappelle le site Service-public.fr.

La valeur forfaitaire servant de base au calcul de cette taxe vient en effet d’être revalorisée de 3% en début d’année, selon un arrêté paru au Journal Officiel le 10 janvier dernier. Au 1er janvier 2018, ce montant est ainsi passé de 705 à 726 euros le mètre carré hors Ile-de-France, et de 799 à 823 euros le mètre carré pour les contribuables franciliens. Pour connaître le montant de votre imposition, reste encore à connaître le taux d’imposition fixé par votre collectivité locale.

Piscines, panneaux photovoltaïques, garages, vérandas également concernés

Comme le définit le site Service-public.com, la taxe d’aménagement concerne « toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme ». Les cabanons ne sont donc pas les seuls concernés. Les piscines, les garages et les vérandas sont également soumis à cet impôt.

Les piscines sont soumises à cette taxe suivant une valeur forfaitaire de 200 euros le mètre carré et les panneaux photovoltaïques au sol, 10 euros le mètre carré. Quant aux emplacements pour les aires de stationnement situées en extérieur, ils pourront être taxés jusqu’à 2.000 euros. Certes, les collectivités ont la possibilité d’exonérer leurs contribuables de cette taxe, notamment pour les abris de jardin.

Le montant dépend des taux fixés par les collectivités

L’arrêté du 21 décembre 2017, paru le 10 janvier dernier, indique les modalités de cette « actualisation annuelle des tarifs », indexée sur le coût de la construction. Le calcul de la taxe dépend également du taux d’imposition spécifié par les collectivités locales. Il faut connaître ces derniers afin de déterminer le montant réel de l’impôt. Le taux communal doit être compris entre 1 et 5 % (20 % dans certains cas particuliers). Le taux départemental ne peut de son côté excéder les 2,5 %. La région Ile-de-France peut aussi réclamer une part de 1 % maximum.

Dès lors que ces abris sont soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire, ils entrent dans le champ d’application de la taxe d’aménagement.

Le montant de la taxe d’aménagement peut représenter une somme importante, en particulier pour les propriétaires aux revenus modestes, la taxe étant applicable sans condition de ressources. Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d’aménagement, vous devez vous référer au régime d’autorisation auquel sa construction est soumise. Ce régime dépend de la taille de votre abri.

Permis, déclaration, calcul

Les articles R421-2 et suivants du Code de l’urbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction d’un abri de jardin nécessite soit un permis de construire, soit une déclaration préalable ou bien sans aucune autorisation.

Pour connaître le montant de la taxe à payer, vous devez multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire puis multiplier le résultat par un taux dont une part est fixée par la commune et une autre par le département (si vous habitez en Île-de-France, une troisième part est également fixée par la région). La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.

Afin de vous aider dans vos calculs, un simulateur du ministère du Logement peut vous permettre de savoir à quoi vous attendre si vous envisagez de tels projets.

 

 

 
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