Un député conservateur dépose à nouveau un projet de loi pour combattre le trafic d’organes

OTTAWA – Le député conservateur Garnett Genuis a récemment déposé son premier projet de loi émanant d’un député, il vise à combattre un fléau qui afflige les prisonniers d’opinion en Chine, tout en ayant des ramifications au Canada.

Le projet de loi C-350 fait renaître le projet de loi C-561 de l’ex-député libéral Irwin Cotler, qui visait à lutter contre les prélèvements d’organes forcés.

« Ce projet de loi vise à combattre le fléau des prélèvements d’organes forcés. Les organes sont prélevés contre la volonté des personnes alors qu’elles sont encore en vie, souvent monstrueusement et sans analgésique, souvent parce que l’unique soi-disant crime de l’individu est de suivre une certaine religion ou discipline spirituelle », a déclaré M. Genuis à la Chambre de communes le 10 avril dernier.

Le projet vise à modifier le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Alors que le gouvernement cherche à se rapprocher de la Chine, cette loi est plus nécessaire que jamais.

Le député conservateur Garnett Genuis

« Il s’agirait d’un acte criminel pour quelqu’un d’acquérir un organe en sachant qu’il a été prélevé sans consentement. De plus, ceux qui sont impliqués dans les prélèvements d’organes forcés ne seraient pas admis au Canada », explique M. Genuis.

« Alors que le gouvernement cherche à se rapprocher de la Chine, cette loi est plus nécessaire que jamais », a-t-il ajouté. « Il est très important pour le Canada de mettre en priorité les droits de la personne et c’est une manière importante qui nous permet d’accomplir cela. »

Les prélèvements d’organes forcés sur les pratiquants de Falun Gong qui sont prisonniers d’opinion en Chine sont une préoccupation majeure, a indiqué M. Genuis en entrevue avec New Tang Dynasty Television (NTD).

« Il est tout simplement horrible que des gens soient ciblés pour ça, n’ayant commis aucun crime, exerçant simplement leur droit de suivre une religion ou une discipline spirituelle selon la section 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est certainement une préoccupation. »

Irwin Cotler, un ex-ministre de la Justice qui a préparé le projet de loi original en 2015, avait déclaré dans un entretien précédent avec NTD que la loi « dissuadera les Chinois qui sont impliqués à poursuivre cette criminalité, parce que cela lancera un message qu’ils seront tenus responsables. Ça va combattre la culture d’impunité qui a dominé jusqu’à maintenant en ce qui a trait aux prélèvements d’organes et à la criminalité sous-jacente ».

Garnett Genuis, député conservateur, et Borys Wrzesnewskyj, député libéral, le 10 avril 2017 à Ottawa. (NTD Television)

« En ce qui concerne le Canada, a-t-il ajouté, cela va assurer que nous ne soyons pas complices et que des Canadiens ne s’impliquent pas dans cette pratique. Les Canadiens seront avertis qu’ils seront tenus responsables s’ils s’impliquent. »

« Ça envoie un message double, à ceux impliqués dans cette criminalité au Canada et ceux au Canada qui sont complices. Des deux côtés, ils seront tenus responsables. »

M. Genuis affirme que ses collègues conservateurs « appuient tout à fait » la question, mais l’appui de tous les partis sera nécessaire.

« Pour aller jusqu’au bout, il faut construire ces ponts entre les différents partis. Nous avons fait un bon bout de chemin en ce sens. Nous avons des appuis solides dans les autres partis. Pour aller jusqu’au bout, il faudra bâtir là-dessus. Cependant, il n’y a pas de raison pour qu’un parti veuille s’opposer à ça. C’est une question fondamentale de droits de l’homme. Tous les partis devraient soutenir ça », explique-t-il.

M. Genuis a déjà l’appui du libéral Borys Wrzesnewskyj pour seconder le projet de loi. M. Wrzesnewskyj a, dans le passé, déposé un projet de loi semblable à deux reprises contre les prélèvements d’organes forcés en Chine.

« Nous allons coopérer et travailler dur afin de nous assurer d’avoir finalement un Parlement pour adopter cette législation », affirme M. Wrzesnewskyj.

Le projet de loi est inspiré par les recherches effectuées depuis plus de dix ans par deux avocats canadiens, David Matas et David Kilgour, concernant les prélèvements d’organes sur les pratiquants de Falun Gong en Chine, qui sont tués au cours de l’opération.

David Matas, David Kilgour ainsi que le journaliste d’enquête Ethan Gutmann ont publié un rapport en juin 2016 qui estimait, en se basant sur les données des hôpitaux et des déclarations de médecins, que les hôpitaux chinois ont réalisé entre 60 000 à 100 000 transplantations d’organes par année depuis 2000, la source pour la plupart des organes sont les prisonniers d’opinion, principalement les pratiquants de Falun Gong.

Version originale : Tory MP Garnett Genuis Re-introduces Organ Trafficking Bill

 
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