L’abolition de l’ALÉNA n’annulerait pas les privilèges de visas spéciaux pour les Canadiens, selon un avocat

NEW YORK – L’intention de Donald Trump d’annuler ou de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) rend nerveux certains professionnels canadiens qui travaillent aux États-Unis avec un visa spécial de l’ALÉNA, mais les avocats spécialisés en droit de l’immigration affirment qu’il ne faut pas paniquer.

« Nous ne sommes pas sous une dictature, cette hystérie est exaspérante », a écrit un avocat dans un sondage informel réalisé par Joseph Grasmick, un avocat pratiquant en immigration d’affaires qui a rédigé le manuel concernant ces visas de l’ALÉNA, appelés visas TN.

Les visas TN permettent aux Canadiens dans certaines professions (allant des infirmiers aux spécialistes de l’industrie laitière) de travailler aux États-Unis sans être limités par le nombre de fois qu’ils peuvent renouveler le visa et sans trop de paperasse.

Mais si l’ALÉNA est aboli, les visas le seront également.

Joseph Grasmick a sondé les avocats canadiens qui pratiquent le droit de l’immigration américain ainsi que les avocats américains qui font de même dans le nord de l’État de New York. Ils étaient presque tous unanimes à croire qu’il ne faut pas s’en faire, quoique leurs clients semblent penser autrement.

« J’ai reçu trop de messages de ce genre pour les compter », écrit un avocat de l’autre côté de la frontière.

Une autre avocate, décrite par M. Grasmick comme une des meilleures dans le domaine, croit aussi qu’il est peu probable qu’un grand changement survienne.

« Je pense que les changements concerneront davantage les priorités d’application des mesures plutôt que les bénéfices », a-t-elle écrit.

Cette application risque de se concentrer sur la frontière mexicaine plutôt que sur la frontière canadienne, estime M. Grasmick.

Les Mexicains pouvaient aussi obtenir le visa TN avec l’ALÉNA mais, contrairement aux Canadiens, ils doivent se rendre aux missions diplomatiques américaines au Mexique et faire la demande de visa avant de se présenter à la frontière.

Les Canadiens n’ont qu’à se présenter à la frontière avec leurs papiers afin d’entrer aux États-Unis.

Il y a probablement des dizaines de milliers de professionnels aux États-Unis ayant des visas TN qui viennent du Canada et du Mexique.

– Jason Finkelman, avocat spécialisé en droit de l’immigration

On ne sait pas très bien combien de Canadiens séjournent aux États-Unis grâce à un visa TN. Homeland Security compte le nombre de fois qu’un visa TN traverse la frontière, mais non le nombre d’individus.

En 2015, il y a eu près de 800 000 entrées mais, parmi celles-ci, il y a plusieurs Canadiens et Mexicains qui voyagent plusieurs fois par année.

Les avocats pratiquant le droit de l’immigration sont tenus bien occupés par cette crainte d’une annulation des visas.

« Le téléphone ne dérougit pas », affirme Jason Finkelman, un avocat pratiquant le droit de l’immigration à Austin, au Texas.

« Il y a probablement des dizaines de milliers de professionnels aux États-Unis ayant des visas TN qui viennent du Canada et du Mexique. »

Sur le plan technique, le TN est un statut pour les Canadiens plutôt qu’un visa, puisqu’ils n’ont pas besoin d’un visa pour entrer aux États-Unis.

Bien que M. Grasmick estime que les professionnels canadiens aux États-Unis n’ont pas à s’inquiéter concernant leur statut TN, il leur conseille de faire leur demande de carte verte et, ensuite, de citoyenneté.

« C’est ce que je vais dire à tous mes clients qui paniquent à ce sujet, mais je crois que rien ne va se passer. »

Se rabattre sur le visa TC ?

Même dans le pire cas où l’ALÉNA serait aboli et les visas TN annulés, les Canadiens peuvent se rassurer avec le fait que l’ancêtre de l’ALÉNA, l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, comportait les visas TC.

« C’est la même chose de toute façon », affirme Me Grasmick.

Le visa TC qui a précédé le visa TN est pratiquement identique, mais il a au moins deux professions non reconnues, bien qu’elles pourraient être ajoutées facilement.

Quoique l’évaluation de Me Grasmick s’appuie sur la loi, les responsables du département d’État américain ne pouvaient confirmer au moment de publication si les visas TN se transformeraient en visa TC advenant un changement.

Un porte-parole du département d’État a également refusé de commenter ce qu’il adviendrait des visas TN si l’ALÉNA était aboli, mais il a indiqué que des collègues du bureau consulaire se penchaient sur la question.

Affaires mondiales, l’équivalent du département d’État, a différé la question à Citoyenneté et Immigration Canada, qui n’avait pas répondu au moment de publier.

Un porte-parole d’Affaires mondiales a toutefois remarqué les liens étroits entre les deux pays.

« Le Canada et les États-Unis ont la relation économique la plus prospère au monde, soutenant des millions d’emplois de la classe moyenne des deux côtés de la frontière », a écrit John Babcock, conseiller principal en communications chez Affaires mondiales.

« Trente-cinq États comptent le Canada comme client principal. Nous échangeons pour plus de 2,4 milliards de dollars quotidiennement et des millions d’Américains dépendent directement des exportations vers le Canada pour leurs emplois. Nous continuons à travailler de manière constructive avec la nouvelle administration pour renforcer les échanges et le commerce entre nos deux pays. »

Version originale : Repeal of NAFTA Wouldn’t Curb Special Visa Privileges for Canadians, Lawyer Says

 
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