La justice française a condamné jeudi la SNCF, l’opérateur du rail, à payer les jours de repos des cheminots grévistes dont elle avait retenu le paiement, a-t-on appris auprès d’avocats de syndicats qui poursuivaient la direction du groupe public. La compagnie de chemins de fer, confrontée à une grève par épisodes depuis près de trois mois, « fait appel de cette décision », a-t-elle annoncé dans un communiqué, où elle « prend acte du jugement ».
Mais cet appel ne suspend pas l’exécution du jugement, le tribunal de grande instance de Bobigny (région parisienne) ayant « ordonné l’exécution provisoire » de sa décision, ont indiqué les avocats des syndicats CFDT Cheminots et Unsa ferroviaire. La direction de la SNCF avait considéré que les différents épisodes de deux jours de grève sur cinq étaient en fait un mouvement unique, ce qui lui permettait d’appliquer un règlement de retenues sur la fiche de paie non seulement les jours d’arrêt de travail, mais aussi de jours de repos au-delà de deux jours de grève.
Ainsi, un agent en grève quatre jours voyait son salaire amputé d’un jour supplémentaire au titre des repos, soit cinq jours de salaire en moins au total. « L’Unsa ferroviaire est très satisfaite de cette décision. Cela montre bien que l’interprétation de l’entreprise visait à perturber le mouvement de grève », a déclaré à l’AFP Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa ferroviaire.
Le Parlement a définitivement voté la semaine dernière le projet de loi qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l’ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l’embauche au statut de cheminot. Cette réforme voulue par le président Emmanuel Macron bénéficie du soutien de l’opinion publique mais a provoqué une levée de boucliers des syndicats qui craignent une privatisation à terme de l’entreprise publique, ce que nie le gouvernement.
Malgré l’adoption de la loi, deux syndicats, la CGT et SUD-Rail comptent poursuivre la grève en juillet, au-delà du calendrier initial qui prévoyait une fin de la mobilisation le 28 juin.
DC avec AFP
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