Affaire Fillon : l’ancien Premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme
Photo: : BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
Le numéro 3 de l’élection présidentielle de 2017 en appelle à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.
L’ancien candidat des Républicains à l’élection présidentielle de 2017 a introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 23 août, a rapporté Le Monde le 30 août dernier. Le 24 avril dernier, la Cour de cassation avait pourtant reconnu coupable l’ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy (2007-2012) dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.
Dans le même temps, elle avait toutefois ordonné un nouveau procès, mais seulement pour les peines prononcées contre l’ex-chef de gouvernement et les dommages et intérêts qu’il avait été condamné à verser. Insuffisant donc pour l’ancien champion de la droite.
« Nous poursuivons l’annulation des condamnations »
François Fillon, ainsi que sa femme Penelope Fillon, et son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud, dénoncent auprès de la Cour européenne des droits de l’homme un procès partial : « L’objectif ultime que nous poursuivons est l’annulation des condamnations pénales et civiles pour nos trois clients », a expliqué auprès du journal l’avocat du couple Fillon et de Marc Joulaud, Me François-Henri Briard.
« Les révisions sont très rares », estime clairement l’avocat. « Mais ça peut arriver, j’en ai obtenu une récemment en matière fiscale. » François Fillon « dénonce la violation, par la justice française, des principes d’indépendance et d’impartialité garantis par l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la méconnaissance de l’article 7 de cette convention. La Cour européenne se prononcera dans un délai de l’ordre de deux années. »
Penelope Fillon, qui a vu sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité être confirmée par la Cour de cassation, a dû démissionner en avril dernier du conseil municipal de Solesmes. L’ancien maire de Sablé-sur-Sarthe, Marc Joulaud, avait également été condamné à une peine de prison avec sursis et d’inéligibilité.
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