Cette présentation concerne un exemple des violences systématiques commises depuis 1949 par l’Etat-parti en Chine sur ses présumés ennemis: le pillage à grande échelle d'organes vitaux de pratiquants de Falun Gong à des fins de transplantations commerciales. Personne ne survit à ces opérations, car tous les organes sont retirés et le corps des «donneurs» est ensuite incinéré.

David Matas et moi-même avons trouvé plusieurs preuves sur ce commerce en cours depuis 2001. Selon les recherches énoncées dans notre livre, Prélèvements meurtriers, des milliers de pratiquants de Falun Gong ont été tués depuis 2001. Par exemple, entre 2000 et 2005,  nous avons calculés 41.500 greffes en les déduisant des 60.000 greffes déclarées par le gouvernement pour cette période, ce qui nous semble raisonnable, notre meilleure estimation du nombre de criminels exécutés est de 18.550.

Les organes de l’Etat

Dans le livre Organes de l’Etat publié en 2012, Ethan Gutmann, écrivain et chercheur, estime que 65.000 pratiquants de Falun Gong ont été tués pour leurs organes entre l’an 2000 et 2008, sélectionnés parmi environ 1.2 millions d’entre eux, emprisonnés dans le système de camps de travaux forcés de la Chine.  Des camps en Chine, semblables à ceux créés par l’Allemagne d’Hitler et la Russie de Staline, ont été adaptés par Mao dans les années 1950 ou la signature d’un policier suffit pour envoyer n’importe qui dans un camp pour une période allant jusqu’à trois ans. Mark Mackinnon du Globe and Mail au Canada l’a très bien décrit, «Pas de mandat d’accusation, pas d’avocats et pas d’appel». En 2007, un rapport du gouvernement américain a estimé que plus de la moitié des détenus dans 340 de ces camps étaient des pratiquants de Falun Gong. La gouvernance léniniste et les aspects économiques du «tout est permis» favorisent le développent du trafic d’organes à travers la Chine.

Le Falun Gong (ou Falun Dafa) est un ensemble d’exercices et une discipline spirituelle qui visent à améliorer le corps et la moralité. Cette discipline inclue les caractéristiques des systèmes traditionnels tels que le qigong chinois, le bouddhisme et le taoïsme ainsi que des exercices paisibles. Comme le nombre de personnes pratiquants le Falun Gong en Chine avait augmenté très rapidement depuis sa création en 1992 et que les valeurs telles que l’authenticité, la bienveillance et la tolérance étaient en opposition avec les valeurs du Parti communiste, le Parti l’a vu comme une menace, l’a qualifié de culte et a commencé la persécution de ces pratiquants en 1999 jusqu’à ce jour.

Après 1980, le Parti post Mao a commencé à retirer des fonds du système de santé, l’obligeant à compenser les frais des patients non assurés. Vendre les organes des condamnés exécutés est devenu une source de revenu pour les chirurgiens, les militaires et d’autres participants. Après 1999, les prisonniers de conscience du Falun Gong sont devenus une autre banque d’organes vivants pour le tourisme d’organes de l’étranger et pour les riches patients chinois qui préféraient souvent que les «donneurs» soient des pratiquants de Falun Gong, qui sont habituellement des personnes en bonne santé, plutôt que des prisonniers condamnés à mort.

Matas et moi avons visité une douzaine de pays pour interviewer des pratiquants de Falun Gong qui ont réussi à quitter les camps et le pays. Ils nous ont raconté qu’ils avaient travaillé dans des conditions épouvantables jusqu’à seize heures par jour sans salaire et peu de nourriture, dormant tous entassés et subissant la torture. Les détenus manufacturaient une gamme de produits destinés à l’exportation pour des sous traitants d’entreprises multinationales. Ceci constitue l’irresponsabilité des entreprises et la violation des règles de l’OMC;  ceci exige une solution efficace de tous les partenaires commerciaux de la Chine. Nos gouvernements devraient interdire les exportations résultant du travail forcé en adoptant une législation qui impose une obligation aux importateurs dans chaque pays de prouver que leurs produits manufacturés ne sont pas fabriqués par des personnes asservies.

Un engagement constructif

Une communauté internationale responsable devrait certainement s’engager de manière aussi constructive que possible avec le nouveau gouvernement de Pékin, tout en le pressant de mettre fin au pillage d’organes. La démocratie avec des caractéristiques très chinoises est probablement plus proche que la plupart des sino cyniques se l’imaginent. Les valeurs que nous représentons à ce propos et d’autres questions connexes sont universelles, y compris l’égalité de tous les citoyens, la primauté du droit et des juges indépendants, la démocratie multipartite, la responsabilité sociale des entreprises et le besoin de travail manufacturier partout dans le monde. Les Chinois devraient savoir que les démocrates à travers le monde entier se tiennent à leurs côtés, pas leur gouvernement. Tout comme nous l’avons fait avec les Européens de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est, pendant la guerre froide, et avec l’Afrique du sud pendant la période précédant la libération de Nelson Mandela et de son élection comme président d’une nation démocratique.

Les initiatives internationales au sujet du pillage d’organes

Les Nations Unies

Depuis 2006, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont demandé au gouvernement de la Chine une explication concernant le pillage d’organes sur les pratiquants de Falun Gong de leur vivant. Ils ont fait remarquer au gouvernement qu’une explication complète réfuterait les allégations, mais le gouvernement n’a fourni aucune réponse significative, il a seulement nier les accusations.

Deux points ont été soulevés par des rapporteurs spéciaux inquiets: «Le prélèvement d’organes a été infligé à un grand nombre de pratiquants de Falun Gong non consentants, à plusieurs endroits, afin d’avoir des organes disponibles pour les transplantations. Les pratiquants ont reçu des injections induisant une insuffisance cardiaque et ont donc été tués au cours des opérations de prélèvement d’organes ou immédiatement après.»

«On a rapporté que les employés de plusieurs centres de transplantations ont indiqué qu’ils avaient utilisé les organes de pratiquants de Falun Gong encore vivants pour des greffes. Des représentants de plusieurs centres de détention ont indiqué que les tribunaux avaient été impliqués dans l’organisation de l’utilisation d’organes provenant de détenus du Falun Gong.»

Le Parti a répondu par un déni. Les rapporteurs, cependant, ont déclaré plus tard: «De nouveaux rapports ont été reçus au sujet des prélèvements d’organes sur des prisonniers condamnés à mort et sur des pratiquants de Falun Gong», et «l’information a été transmise selon laquelle les pratiquants de Falun Gong ont été soumis en grand nombre à la torture et aux mauvais traitements dans les prisons, et que certains d’entre eux ont été utilisés pour les transplantations d’organes».

En 2008, le Comité des Nations Unies contre la torture a recommandé que les autorités chinoises enquêtent et sanctionnent les responsables du pillage d’organes forcés.

Le Parlement européen

En septembre 2006, le Parlement européen a tenu une audience et a adopté une résolution condamnant la détention et la torture des pratiquants de Falun Gong, et a exprimé son inquiétude au sujet des prélèvements d’organes. Cette question a également été soulevée par la direction troika de l’Union européenne lors de la réunion bilatérale du ministre des Affaires Etrangères finlandais et de son homologue chinois lors du sommet Europe Chine cette année-là à Helsinki.

Le 1er décembre 2009, le sous-comité des droits de l’hommes du Parlement européen a tenu des audiences sur les abus de la transplantation d’organes en Chine. La résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 (Plan d’action sur la donation et la transplantation d’organes) déclare: «Le rapport note…concernant le meurtre des membres du Falun Gong pour leurs organes et invite la commission à présenter un rapport sur ces allégations et d’autres cas semblables devant le Parlement et le Conseil européen».

Le 6 décembre 2012, le pillage d’organes en Chine faisait partie des principaux thèmes abordés lors d’une audition du Parlement européen sur les droits de l’homme en Chine.

Taiwan

En août 2007, Hou Sheng-mao, alors directeur de son département de la santé, a rapporté avoir demandé aux médecins taiwanais de ne pas recommander à leurs patients de se rendre en Chine pour les greffes. Cette année l’Association du barreau de Taipei a adopté une résolution condamnant «le tourisme d’organes» en Chine.

Le Canada et la Belgique

En 2006, deux sénateurs belges ont présenté à leur Parlement une loi pour réglementer le tourisme de greffes d’organes. En 2008, l’ancien député canadien Boris Wrzesnewskyj a présenté à notre chambre des communes une législation extraterritoriale interdisant «le tourisme de transplantation». Les deux pénaliseraient tout patient recevant un organe sans le consentement du donneur alors que le patient savait ou aurait dû avoir connaissance de l’absence de consentement.

France

En 2010, Valérie Boyer et d’autres membres de l’Assemblée nationale ont proposé une loi qui définit les exigences de certificats et de rapports semblables à la loi proposée au Canada. Selon cette proposition, tout résident français recevant une greffe d’organe à l’étranger devrait obtenir, 30 jours après l’opération au plus tard, un certificat attestant que l’organe a été donné sans paiement. Le receveur d’organe doit fournir le certificat à l’Agence de la biomédecine française.

Israël

En 2008, une loi est adoptée interdisant la vente et le courtage d’organes et la cessation du financement par l’intermédiaire du système d’assurance santé des greffes en Chine pour les citoyens Israéliens. Cette loi proposait également un nombre d’initiatives intéressantes visant à encourager les citoyens au don d'organes, y compris en donnant la priorité à l'accès aux greffes aux personnes qui signent une carte de donneur. Après que le projet de loi, parrainé par le Dr Lavee et d’autres, ait été promulgué, tout le tourisme d’organes en provenance d’Israël vers la Chine a immédiatement cessé.

Australie

En décembre 2006, le ministère de la Santé du Queensland a annoncé l’abolition des programmes de formation pour les médecins chinois dans les techniques de transplantation d’organes à l’hôpital Prince Charles et l’hôpital Princess Alexandra, ainsi que l’interdiction de programmes de recherche avec la Chine sur la transplantation d’organes. Dans la Nouvelle Galles du sud, le député David Shoebridge a présenté à son parlement un projet de loi qui interdirait aux résidents d’obtenir des organes trafiqués venant de n’importe où.

Etats-Unis

En septembre 2006, le Congrès américain a tenu une audience sur les prélèvements d’organes en provenance de pratiquants de Falun Gong. Le 3 octobre 2012, 106 membres du Congrès ont écrit à la secrétaire d’Etat, Hilary Clinton, la pressant de divulguer les renseignements sur le pillage d’organes en Chine sur les pratiquants de Falun Gong et d’autres prisonniers politiques et religieux, et de divulger toute information obtenue de Wang Lijung, l’ancien maire adjoint de la ville de Chongqing qui était directement impliqué dans les pratiques de prélèvements d’organes: information qu’il aurait fournit lorsqu’il s’était réfugié dans un consulat américain en février 2012.

Le département d’Etat américain a reconnu dans son rapport sur les droits de l’homme de 2011 que les «médias nationaux et étrangers ainsi que des groupes de défense des droits de l’homme  continuaient à signaler des cas de prélèvements d’organes, en particulier sur les pratiquants de Falun Gong et sur les Ouïghours».

Depuis juin 2011, la demande de visa en ligne de non-immigrant aux Etats-Unis, le formulaire DS-160, requiert les informations suivantes du demandeur: «Avez-vous déjà été directement impliqué dans la transplantation d’organes humains ou de tissus corporels obtenus sous la contrainte?»

Les ONG et les organisations médicales

Plusieurs organisations médicales ont publié des déclarations exigeant une enquête et des mesures pour arrêter le pillage d’organes sur les prisonniers de conscience, en particulier sur les pratiquants de Falun Gong.

En 2007, la Société de transplantation a introduit une nouvelle politique sur les interactions avec la Chine contre l’utilisation d'organes en provenance de prisonniers.

Les règles de l’Association médicale mondiale (AMM) contiennent maintenant un paragraphe où le don d’organes de prisonniers est inacceptable dans les pays où la peine de mort est pratiquée.

L’ONG, Médecins contre le prélèvement forcé d’organes (DAFOH) vise à promouvoir des normes d’éthiques en médecine et à mettre fin au pillage d’organes en Chine. En 2012, DAFOH a lancé plusieurs pétitions en Europe, en Australie et aux Etats-Unis (y compris ce que l’on appelle la pétition de la Maison Blanche) appelant à la fin du pillage d’organes en Chine à une enquête plus approfondie par le UNHRC. En trois mois, les pétitions ont réuni  plus de 250.000 signatures.

Initiatives individuelles récentes

En juillet 2012, le Dr Torsten Trey et David Matas ont publié Organes de l’Etat, un  livre sur l’abus des transplantations d’organes en Chine, incluant le meurtre des prisonniers de conscience pratiquant le Falun Gong. Organes de l’Etat est un recueil d’essais des plus grands professionnels de la santé et d’autres commentateurs qui regroupe des preuves de ces abus, examine leurs implications éthiques et donne un aperçu sur la façon de lutter contre ces violations.

Le 2 décembre 2012, trois médecins, Arthur Caplan, Alejandro Centurion et Jianchao Xu ont lancé une pétition demandant à l’Administration Obama d’enquêter et d’aider à mettre fin aux prélèvements d’organes forcés sur les pratiquants de Falun Gong en Chine. La pétition est affichée dans la section «Nous les gens» du site de la Maison Blanche.

Malheureusement, ces initiatives n’ont pas encore mis fin au trafic d’organes de «donneurs» involontaires en Chine.

Chine

Huang Jeifu, l’ancien ministre adjoint de la Santé et d’autres membres du Parti ont nié jusqu’en 2006 que les organes provenaient de prisonniers condamnés. En 2006, Huang a admis que plus de 95% des organes greffés en Chine provenaient de prisonniers exécutés. En 2010, lors d’une conférence à Madrid, il a ajouté qu’entre 1997 et 2008, la Chine avait effectué plus de 100.000 transplantations et que plus de 90% de ces organes provenaient de prisonniers exécutés.

Roseanne Rise d’Amnesty International a déclaré: «Nous sommes préoccupés, car les détenus ne sont pas vraiment assez indépendants pour donner un consentement valable…Quand ils sont placés sous le contrôle de l’Etat et dépendant de lui pour tous leurs besoins quotidiens, il est difficile d’évaluer s’ils ont vraiment donné un consentement volontaire».

Depuis que Matas et moi avons commencé ce travail, le nombre de personnes condamnées à mort puis exécutées a diminué, mais le nombre de transplantation, après une légère baisse, a atteint le niveau antérieur. Etant donné que les seules autres sources d’organes pour les transplantations en Chine, en dehors du Falun Gong, sont des prisonniers condamnés à mort, une diminution de l’approvisionnement de ces condamnés signifie une augmentation de l’approvisionnement provenant de pratiquants de Falun Gong.

Huang a maintenant admis avoir lui-même exécuté deux transplantations de foie par semaine pendant plusieurs années, ce qui fait de lui un participant actif dans la violation de l’éthique médicale internationale.

La responsabilité sociale des entreprises

Certaines sociétés pharmaceutiques, comme Novartis et Pfizer, se sont volontairement retirées des essais de médicaments anti-rejet en Chine pour des préoccupations éthiques. Cependant, une réglementation nationale obligatoire est nécessaire. Arne Schwarz dans le livre Organes de l’Etat et David Matas dans un discours, ont détaillé un large éventail d’essais de médicaments anti-rejet fait en Chine. Certains ont été exécutés dans des hôpitaux où nos enquêteurs par téléphones ont obtenu l’admission qu’ils vendaient des organes de pratiquants de Falun Gong

Recommandations

Matas et moi encourageons vos législateurs et tous les parlements à considérer nos recommandations, y compris à exhorter le Parti de l’Etat en Chine à:

- cesser la répression du Falun gong;

- cesser le pillage d’organes sur tous les prisonniers;

- retirer l’armée de l’activité de transplantations d’organes;

- établir et réglementer un système de don d’organes légitime;

- ouvrir tous les centres de détention, y compris les camps de travaux forcés, à une enquête internationale;

- libérer Gao Zhisheng et de nombreux autres prisonniers de conscience.

Mettre en œuvre les mesures suivantes jusqu’à ce que le pillage d’organes sur les prisonniers cesse:

- Les médecins de l’extérieur de la Chine ne devraient pas voyager en Chine pour donner une formation en chirurgie de transplantation;

- Les contributions soumises à des revues médicales sur l’expérience de greffes en Chine devraient être rejetées;

- Les gouvernements nationaux à travers le monde devraient empêchés les sociétés pharmaceutiques d’exporter vers la Chine des médicaments utilisés uniquement pour la chirurgie de transplantation.

Conclusion

Le Royaume-Uni, le Canada et d’autres nations devraient adopter des mesures pour lutter contre les violations internationales de transplantation d’organes: une législation extraterritoriale, la déclaration obligatoire de tourisme de transplantation, les systèmes d’assurance-maladie ne devraient pas rembourser les greffes à l’étranger, interdisant l’entrée de personnes impliquées dans le trafic d’organes.

Plusieurs d’entre nous, en  Chine et hors de Chine, devons maintenant penser à avoir un plus grand impact sur l’avenir de cette grave question, non seulement parce que ceci est nécessaire pour des dizaines de millions de pratiquants de Falun Gong chinois et leurs familles, mais également parce que c’est bon pour la Chine et pour la communauté internationale dans son ensemble.

Ce qui précède est une adaptation d’une note présentée le 24 juin 2013 à la Maison du Parlement à Londres aux Royaume-Uni.

David Kilgour a été membre du Parlement du Canada de 1979 et 2006 et a également servi en tant que secrétaire d’Etat (Asie-Pacifique) de 2002 et 2003. Pour plus d’information, rendez-vous sur www.david-kilgour.com

Version en anglais: Ending Organ Pillaging in China

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