Anglais | Chinois | Coréen | Français | Allemand | Espagnol | Japonais | Russe | Ukrainien | Hébreu | Roumain | Bulgare | Slovaque | Tchèque | Indonésien | Vietnamien
Faites un don

Banques françaises: 14 milliards d’euros dans les paradis fiscaux

Écrit par Laurent Gey, Epoch Times
18.11.2014
| A-/A+
  • La BNP Paribas fait partie des cinq plus grandes banques françaises qui ont recours aux paradis fiscaux pour leurs filiales à l’étranger. (Loic Venance/AFP/Getty Images)

Les banques européennes n’auront qu’à bien se tenir. Grâce à la loi sur la réforme bancaire de 2013, les banques françaises ont eu l’obligation de rendre publiques les données de leurs filiales à l’étranger. Le résultat est sans équivoque, les cinq plus grandes banques françaises ont recours à une utilisation systématique des paradis fiscaux pour gonfler leurs bénéfices en échappant aux impôts.

C’est l’association CCFD-Terre solidaire qui a mis le doigt dessus en épluchant les données fiscales des filiales étrangères des banques françaises, communiquées pour la première fois cette année. Pour Lucie Watrinet, spécialiste des paradis fiscaux de cette ONG, le constat est sans appel: «Un quart du chiffre d'affaires des banques françaises est réalisé dans les paradis fiscaux». Une transparence à laquelle ne résisteront pas les banques européennes qui devront réaliser le même exercice à l’horizon 2016.

L’étude publiée jeudi dernier par la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires a révélé que 34% des filiales étrangères des cinq plus grandes banques françaises, soit 577 filiales sur 1 698, sont hébergées dans des paradis fiscaux ou judiciaires (PFJ). BNP Paribas est la banque française la plus présente, avec 170 filiales, la Société Générale (SG) suit avec 139 filiales, puis le Crédit Agricole (133), la BPCE (91) et le Crédit Mutuel (44). Cependant la part correspondante dans les PFJ sur l’ensemble des filiales étrangères n’est pas la même selon les banques: 31% pour BNP Paribas, 29% pour la  BPCE et la SG, 46% pour le Crédit Agricole et 54% pour le Crédit Mutuel. En tout ce sont 26% des activités internationales des banques françaises qui sont réalisées dans des paradis fiscaux, pour un montant total de 13,7 milliards d’euros.

Parmi les 10 paradis fiscaux les plus plébiscités par les banques françaises, on retrouve en première place le Luxembourg avec 118 filiales implantées, suivie de la Belgique (87) et des Pays-Bas (82). La Suisse en cinquième position avec 37 filiales et en dixième position Monaco avec neuf filiales. Quinze filiales françaises se retrouvent également dans les Îles Caïmans sans pour autant y avoir un seul employé. À titre de comparaison, en Irlande (quatrième au classement des PFJ), un employé serait 13 fois plus productif qu’en France; les employés étant en moyenne 2 fois plus productifs dans les succursales à l’étranger. Cela démontrerait, selon les auteurs du rapport que les établissements bancaires se servent de ces filiales comme d'une adresse fiscale pour s’exonérer des charges sur des flux de plusieurs milliards d’euros.

«Ces chiffres viennent nous conforter dans l’idée que la nature des activités des banques dans les paradis fiscaux n’est pas du même ordre que dans les autres territoires», souligne l'ONG.

Cependant cette transparence a aussi ces limites, les données fournies n’étant pas suffisamment complètes pour servir de preuve à des activités illégales de la part des établissements bancaires. C’est néanmoins une première mondiale. La loi sur la réforme bancaire de 2013 a su obliger les banques d’un pays à rendre publics leurs activités et leur niveau d’imposition dans les paradis fiscaux, un exemple qui sera suivi d’ici à 2016 par les pays européens, afin d’encadrer toutes les activités financières irrégulières dans les territoires opaques.

Plus de 204 717 860 personnes ont démissionné du PCC et de ses organisations.