Fin janvier, les pays membres de l’ONU ont fait une avancée essentielle en faveur de la haute mer. D’ici à 2018, un traité international protégera les eaux non territoriales et comblera l’énorme vide juridique.

Les traités internationaux établis dans le but de protéger les océans sont nombreux, on en compte près de 140 à ce jour. Mais ils ne permettent toujours pas une bonne gestion de la haute mer. Dans une pétition nommée Appel pour la haute mer(1), la définition suivante a été retenue: «Au-delà de l’horizon, là où ne règne plus aucun État, s’étend la haute mer. Cette large moitié de la planète nous est plus inconnue que la surface de la lune. Pourtant, nous ne vivrions pas sans elle. Elle nous nourrit, nous fournit la moitié de notre oxygène, équilibre notre climat, séquestre la majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre, permet la quasi-totalité des échanges de marchandises. Elle inspire nos poètes et fait rêver nos enfants. S’il appartenait à une seule nation, un tel trésor serait chéri.»

Vers un accord juridique pour la haute mer

Jusqu’à présent, en dépit d’un ensemble de conventions et de mesures régionales, aucune autorité internationale n’avait pu gérer l’ensemble de cette énorme biosphère. L’océan mondial situé au-delà des eaux territoriales, appelé haute mer, doit pouvoir bénéficier d’un statut juridique international. Or, l’annonce de la mise en place du traité est une avancée majeure pour la préservation de la haute mer. Près de deux ans se sont écoulés depuis l’Appel de Paris pour la haute mer, la pétition lancée par la Global Ocean Commission et le courage des organisations écologistes.

Après d’intenses négociations aux Nations unies, dans la nuit du vendredi 23 janvier 2015, le principe d’un accord pour la création d’un instrument juridique de gestion de la biodiversité en haute mer a enfin été arrêté. La haute mer, qui n’appartient à personne, doit être gérée dans l’intérêt général comme un «bien commun de l’humanité». Désormais, le processus de négociation va continuer à l’ONU, sous l’égide de la DOALOS (Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea). La nouvelle autorité pourra avoir une approche globale en réunissant un grand nombre d’acteurs des mondes de la pêche et de la biodiversité. Elle pourra gérer à la fois la pollution, la surpêche et le réchauffement climatique.

Le futur traité pourrait voir le jour d’ici à 2018

Créer un cadre institutionnel et juridique sur l’ensemble des mers protégera les habitats et la biodiversité marine qui s’étend bien au-delà des juridictions nationales. Ces lieux exigent une attention urgente, si nous voulons protéger cette précieuse ressource. Ainsi, avec l’évolution technologique, de nouvelles pratiques sont maintenant réalisées en haute mer, telles que l’extraction minière en eaux profondes, la biogénétique et les opérations de forage pétrolier et gazier à de grandes profondeurs. Ces pratiques fragilisent ces zones qui n’étaient pas menacées jusque-là. Une gouvernance adaptée est susceptible d’avoir un impact sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans ces environnements. Un «comité préparatoire» devrait être mis en place dans le courant de l’année 2016, et le futur traité pourrait voir le jour d’ici à 2018.

La haute mer et le sommet de la Terre de Rio+20

La protection de la haute mer a été l’un des grands échecs du Sommet de la Terre de Rio+20 qui s’est tenu en juin 2012. Ainsi, vers la fin du sommet, la communauté internationale a supprimé de la déclaration finale le chapitre prévoyant de donner un statut spécifique au grand large. Dans ce paragraphe, les États ont ainsi annoté «dès que possible». Des pays comme les États-Unis, le Canada, le Japon ou la Russie ont même refusé les propositions, provoquant l’abandon du projet de la haute mer qui consistait à créer une gouvernance. Cette situation a provoqué la fureur des ONG et des scientifiques.

Malgré une avancée conséquente dans la réalisation du projet, il faudra encore que l’Assemblée générale de l’ONU, lors de sa prochaine session fin septembre, entérine cet accord de principe et fixe un calendrier précis. Nous notons encore une minorité de pays engagés dans la pêche ou l’exploitation minière des océans qui refuse des échéances rapides et contraignantes.

Créer un réseau global de réserves marines

Les ONG ont pu jouer un rôle important dans le processus de négociations, notamment les membres de l’Alliance de la haute mer, dont fait partie Greenpeace. Le groupe de travail des Nations unies s’est finalement retrouvé autour d’un accord pour élaborer un texte juridiquement contraignant qui permettra de protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. En 2004, Greenpeace avait commencé à alerter les gouvernements à travers le monde et les interpellait sur la nécessité de créer un réseau global de réserves marines, couvrant 40% des océans. Des éléments scientifiques existants démontrent que, pour préserver les écosystèmes marins, il est impératif que 20% à 50% des océans soient déclarés réserves marines. Au sein de ces aires préservées, aucune dégradation, extraction ou exploitation ne serait possible.

La création d’Aires Marines Protégées (AMP) de haute mer sera sans doute au cœur des préoccupations de la nouvelle autorité, pour préserver efficacement la biodiversité marine à l’échelle mondiale. Les effets des réserves marines sont concluants. Quelle que soit la superficie de ces réserves, leurs effets ont été prouvés, après seulement quelques années d’existence. Selon Greenpeace, le premier est le repeuplement. Vivant dans un espace protégé, les poissons se reproduisent tranquillement et leur taille augmente. Les écosystèmes sont rétablis et leurs capacités de résistance raffermies. Une réserve participe aussi à la reconstitution des zones environnantes et augmente le rendement des pêcheries voisines. Les pêcheurs sont ainsi les premiers bénéficiaires de la création de réserves marines.

(1) www.lahautemer.org