Changement de nom de famille : le Sénat vote un texte largement détricoté

Par Epoch Times avec AFP
16 février 2022 18:34 Mis à jour: 16 février 2022 22:47

« Le nom c’est toute une histoire » : le Sénat à majorité de droite a largement détricoté mardi 15 février, en première lecture, une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mais aussi par la gauche de l’hémicycle.

Si les sénateurs et les députés ne parviennent pas à trouver une position de compromis en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale aura le dernier mot le 24 février.

Réticence du Sénat

Présentée par le ministre comme un texte « qui répare », attendu par « beaucoup de nos concitoyens pour apaiser la douleur de porter un nom », qui rappelle une histoire intime malheureuse, la proposition de loi du député LREM Patrick Vignal « relative au choix du nom issu de la filiation » vise une entrée en vigueur en juillet.

Mais elle s’est heurtée aux objections de la droite sénatoriale.

Le texte adopté par les députés ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, et non plus par décret pris à l’issue d’une procédure longue et fastidieuse passant par le ministère de la Justice.

Défendant « les vertus du formalisme », la rapporteur LR Marie Mercier a proposé en lieu et place une procédure spécifique, simplifiée, mais passant toujours par le ministère de la Justice.

Le nom d’usage peut être modifié, mais pas chez les mineurs

L’autre point d’opposition des sénateurs concerne cette fois le nom « d’usage », le nom d’usage le plus répandu étant celui de la femme mariée qui peut utiliser le nom de son mari à titre d’usage.

Les sénateurs ont approuvé la possibilité pour les majeurs de substituer, à titre d’usage, le nom d’un parent à celui de l’autre, en plus de l’adjonction qui est déjà possible.

En revanche, ils ont retoqué la substitution de nom pour les mineurs. De même, ils se sont opposés à la possibilité pour un parent de décider seul d’adjoindre à titre d’usage son nom de famille au nom de l’enfant.

L’objectif de cette disposition, qui répond à une demande du collectif « portemonnom », est de faciliter la vie quotidienne des parents, dont les enfants ne portent que le nom de l’autre parent, en particulier pour les mères après un divorce ou une séparation. Malgré une loi de 2005 permettant aux parents de choisir le nom qu’ils transmettent à leur enfant (père, mère ou les deux accolés), 8 enfants sur 10 nés en 2020 ont en effet pris le nom de leur père.

Changement du nom de l’enfant lors d’une séparation non résolue

Pour la rapporteur, qui a invoqué « l’intérêt de l’enfant », la question du nom devrait être systématiquement abordée au moment de la séparation.

Le garde des Sceaux a regretté un « retour à la case départ » qui « ne permet plus de répondre aux préoccupations des mères séparées ».

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