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Fraude fiscale : retour à la case prison pour Patrick Balkany

février 8, 2022 7:16, Last Updated: février 8, 2022 7:27
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Patrick Balkany, ancien maire LR de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine qui a effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale avant d’être libéré pour raison de santé, est retourné en prison le lundi 7 février.

Âgé de 73 ans, Patrick Balkany est arrivé discrètement à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), en voiture, peu après 13h30.

En fin de matinée, l’incarcération de M. Balkany avait été annoncée par la procureure de la République d’Évreux Dominique Puechmaille, devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué l’ancien maire. Cette gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où l’ancien élu était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse.

Son épouse Isabelle, âgée de 74 ans, hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure. « Elle est pour l’instant toujours à l’hôpital », a précisé Mme Puechmaille.

Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour démontrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a assuré que la cour avait pris sa décision « en connaissance de cause » en choisissant Fleury-Mérogis.

« La direction de l’administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d’avoir un suivi médical 24H/24 », a-t-elle ajouté.

Patrick Balkany quitte la gendarmerie de Vexin-sur Epte, au nord de Paris, après l’annonce par le procureur de la République d’Évreux de son incarcération à la prison de Fleury-Mérogis, le 7 février 2022. (Photo : SAMEER AL-DOUMY/AFP via Getty Images)

Rappel à l’ordre dans le paiement de leurs dettes

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale. Il avait été libéré cinq mois plus tard le 12 février 2020, pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

« Il a fait cinq mois (de prison), plus dix mois (…) il reste plus de la moitié de la peine à exécuter », a précisé lundi Dominique Puechmaille.

La cour d’appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d’application des peines d’Évreux.

Ce dernier avait pris cette décision en décembre à la suite de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l’ordre. Une centaine d’« incidents » avait notamment fait sonner leurs bracelets.

« Ils passaient leur temps à jouer avec le feu »

Dans son arrêt du 3 février, la cour d’appel de Rouen estime que les époux Balkany n’ont « jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique », relevant leur « attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » à l’égard du personnel de l’administration pénitentiaire ou du juge d’application des peines.

Avant même l’installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l’élargissement de ses horaires de sortie ainsi qu’une extension du périmètre de détention afin de « sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules » sur une propriété de plusieurs hectares. « Ils passaient leur temps à jouer avec le feu », avait déclaré vendredi Mme Puechmaille.

La magistrate a également dénoncé une « absence totale d’efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation » pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d’euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de « très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois) » et auraient « pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (…) afin de régler les sommes dues », souligne la cour.

 

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