Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l’industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.
Crédit d’impôt, réduction des délais d’autorisation, sites industriels clés en main… Les ministres de l’Économie, Bruno Le Maire, et de l’Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phare du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l’attractivité et la réindustrialisation du pays.
Espérant retrouver de l’élan après la difficile réforme des retraites, l’exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.
50 sites clés en main
Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que « ce n’était pas arrivé depuis des décennies en France », lundi en marge du sommet « Choose France » sur l’attractivité française. « Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (…) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France », a-t-il ajouté.
Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d’autorisation, à neuf mois maximum. À cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d’euros est prévu pour « dépolluer » des friches, avec l’objectif de préparer 50 sites clés en main pré-aménagés.
« Crédit d’impôt »
En riposte à la politique très volontariste de l’« Inflation Reduction Act » américain en la matière, ainsi qu’à la montée en puissance chinoise, un « crédit d’impôt industrie verte » sera créé pour attirer l’investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.
Ce crédit d’impôt pourra couvrir de 20% à 45% des investissements engagés, profitant d’un récent assouplissement des règles européennes d’aides d’État pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d’euros d’investissements d’ici 2030 et la création de dizaines de milliers d’emplois.
S’il n’a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé « projet par projet », le ministère de l’Économie a indiqué qu’il serait compensé par la réduction des niches fiscales « brunes », c’est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.
Le bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l’empreinte carbone de leur production.
« Les meilleures chances d’avoir des filières industrielles vertes »
Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d’euros en faveur de la formation. « Nous voulons nous donner les meilleures chances d’avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire », a indiqué Bruno Le Maire. « C’est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi », a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.
Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l’industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu’il s’est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l’épargne privée via un nouveau « plan d’épargne avenir climat » à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d’euros. Ce plan d’épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d’un capital garanti et sera exonéré d’impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.
Interrogé par l’AFP, l’économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d’analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et à ses contours. « Ce qui me paraît problématique, c’est de vouloir absolument vendre l’ensemble d’une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d’emplois », alors que ce n’est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.
Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l’Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.
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