Licencié pour avoir refusé de participer aux pots de son entreprise, où se mêlaient alcool et dérives

Par Emmanuelle Bourdy
24 novembre 2022 20:36 Mis à jour: 24 novembre 2022 20:36

Un salarié de Cubik Partners, un cabinet parisien de conseil et de formation, a été licencié pour ne pas avoir adopté la culture « fun & pro » de l’entreprise. Mais la Cour de cassation, qui a jugé ce licenciement abusif, a rappelé qu’un employé n’est pas obligé de prendre part aux fêtes, apéros ou pots organisés par son entreprise.

Dans un arrêt de la Chambre sociale publié le 9 novembre dernier, la Cour de cassation a déclaré que ne pas participer à des activités « fun » de son entreprise ne peut en aucun cas être un motif de licenciement. Chez Cubik Partners, les fêtes proposées étaient accompagnées d’alcool et de dérives en tout genre, des pratiques auxquelles n’adhérait pas le salarié licencié.

« Des pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée »

Ce salarié avait intégré l’entreprise en 2015 en tant que consultant senior, pour ensuite devenir directeur, rapporte Actu.fr. Mais quatre ans plus tard, il avait été licencié pour « insuffisance professionnelle ». Après avoir saisi le tribunal des Prud’hommes pour annuler ce licenciement et demander des indemnités à son employeur, le tribunal avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel. Le délibéré avait alors fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

Dans cette affaire, les juges mentionnent une entreprise dans laquelle il est question d’une « nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine qui génèrent fréquemment une alcoolisation excessive ». Outre l’alcool à profusion, des pratiques que l’arrêt de la cour de cassation décrit comme de la « promiscuité, des brimades et une incitation à divers excès et dérapages », sont également pointées lors de ces réceptions.

L’arrêt va même jusqu’à détailler que cette culture « fun et pro » de l’entreprise se traduit dans les faits par « des pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée telles que des simulacres d’actes sexuels, l’obligation de partager son lit avec un autre collaborateur lors des séminaires, l’usage de sobriquets pour désigner les personnes et l’affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées ».

« Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des faits constitutifs de harcèlement moral »

Le salarié licencié, qui n’adhérait pas à cette « culture de l’apéro », refusait donc d’y participer. Et c’est sur ce point que le licenciement reposait. Toutefois, son employeur lui reprochait également sa rigidité et son attitude vis-à-vis de ses subalternes, mentionne France info, ainsi que ses désaccords sur les méthodes de management des associés, ajoute Actu.fr.

Pour la Cour de cassation, ce refus de participation relève de la liberté d’opinion et d’expression du salarié, et ne peut être un motif de licenciement. « Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des faits constitutifs de harcèlement moral », indique encore l’arrêt.

La société a été condamnée à verser 3000€ à cet ancien salarié, son motif de licenciement étant également considéré comme illicite. En outre, le salarié réclame 461.406€ de dédommagements, un montant qui doit encore être examiné par la cour d’appel de Paris, ainsi que le précise Actu.fr.

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