Fin août, le maire de Grans dans les Bouches-du-Rhône a été condamné pour « atteinte à la liberté » par le tribunal administratif pour avoir rendu le port du masque obligatoire dans certaines zones en extérieur sur sa commune.
Beaucoup le connaissent comme étant celui qui marient des couples au premier regard sur M6. Cependant cette fois, Yves Vidal, le maire de Grans, fait parler de lui pour une toute autre raison. En effet, il a été condamné par le tribunal administratif de Marseille, suite à une plainte d’un habitant, pour avoir pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque dans certaines zones de la commune, relate 20 Minutes.
Coronavirus dans les Bouches-du-Rhône: Le maire de Grans condamné pour avoir rendu le masque obligatoire dans sa commune https://t.co/kC8hfCuKI5 via @20minutesmars pic.twitter.com/HlsunSoKOq
— 20 Minutes Marseille (@20minutesMars) September 1, 2020
C’est au 17 août qu’Yves Vidal a pris cet arrêté, après la découverte de 5 cas de coronavirus à Grans sur 170 personnes testées. Cependant, dans sa décision, le tribunal administratif de Marseille a estimé qu’avec 5 cas, « la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire (…) l’obligation de porter un masque dans les rues visées par l’arrêté municipal », relate France 3 Régions.
D’après Maître Sylvain Carmier, l’avocat du plaignant dans cette affaire : « En matière de port du masque obligatoire en milieu extérieur dans l’espace public (qui n’est nécessaire qu’en cas de concentration de la population selon le Haut Conseil de la Santé Publique) la loi prévoit que c’est au Préfet qu’il appartient d’agir. Le Maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales ».
Le Gransois a donc poursuivi le maire devant le tribunal administratif, qui a alors condamné Yves Vidal pour « atteinte à la liberté », au motif qu’une telle mesure doit être prise par un préfet. Mesure qui sera d’ailleurs prise par le préfet quelques jours plus tard, le 21 août, via l’appui d’Yves Vidal. Cependant, en colère, le maire a décidé de faire appel de sa condamnation.
Le maire de Grans (Bouches-du-Rhône) condamné par le tribunal administratif pour avoir rendu le port du masque obligatoire.
Yves Vidal ne décolère pas et va faire appel.https://t.co/IHdxecuyN0 pic.twitter.com/RsousrIjAH
— France 3 Provence (@France3Provence) August 30, 2020
« Abus de pouvoir, atteinte à la liberté des Gransois – alors que ça fait 6 mois qu’on se bat pour les défendre – plus indemniser le monsieur parce que j’ai porté atteinte à sa liberté… C’est trop ! » déplore Yves Vidal, qui ne décolère pas.
Malgré tout, le plaignant étant dans son droit, celui-ci devra donc être indemnisé par la commune « d’une partie des frais d’avocat de la partie adverse comme cela est prévu par la loi« , explique l’avocat Sylvain Carmier.
À noter que « le requérant, attentif au respect des règles sanitaires, a décidé de distribuer équitablement cette somme aux associations de la commune de GRANS travaillant régulièrement à la vie du village », conclut l’avocat.
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