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Budget des armées: les députés se prononcent sur une enveloppe de 413 milliards sur sept ans

juin 7, 2023 10:30, Last Updated: juin 7, 2023 10:48
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Quelque 413 milliards sur sept ans : malgré des critiques dénonçant des « effets d’annonce » et des reports de livraisons de matériel, le gouvernement a bon espoir de faire adopter mercredi à l’Assemblée son texte pour « préparer » et « moderniser » les armées.

Après deux semaines d’examen, sans accroc pour le ministre des Armées Sébastien Lecornu, sur fond de guerre en Ukraine, le gouvernement espère bien transformer l’essai en première lecture dans l’après-midi. Malgré une Assemblée tendue par la question des retraites, un rejet du texte paraît peu probable, après que le groupe Les Républicains, dont les membres étaient divisés avant l’examen du texte, a annoncé mardi se diriger « vers un vote pour ».

Très critique de la copie initiale, le président du groupe Olivier Marleix a salué la sécurisation, grâce à un amendement de la droite, de 13,3 milliards d’euros, qui reposent sur des crédits extra-budgétaires. Il a toutefois demandé des avancées au Sénat sur d’autres points du texte. Les 413,3 milliards pour 2024-2030 de ce projet de loi de programmation militaire (LPM) représentent une hausse de 40% par rapport à la précédente loi. Ils doivent notamment permettre de faire perdurer et moderniser la dissuasion nucléaire. Trente milliards doivent servir à couvrir l’inflation.

Les crédits doivent également améliorer le traitement des troupes, et permettre de bonifier les conditions des réservistes, pour faire doubler les effectifs de la réserve opérationnelle (80.000 volontaires visés pour 2030). La LPM prévoit également des enveloppes pour « moderniser » l’appareil militaire : 10 milliards pour l’innovation, 6 milliards pour « l’espace », 4 milliards pour le « cyber », 5 milliards pour les drones…

L’exécutif prévoit de progresser par « marches »

Malgré toutes ces annonces, la copie du gouvernement ne fait pas l’unanimité. D’abord en raison de reports de livraison de matériels. Les armées recevront ainsi sur la période moins de chars, de Rafale ou de frégates par exemple que ce qui était prévu dans la précédente LPM.

Sébastien Lecornu dit « privilégier la cohérence sur la masse » : recevoir moins de matériel, mais s’assurer qu’il soit opérationnel et que les militaires y soient entraînés. Mais le principal grief des oppositions porte sur le calendrier des efforts.  Pour arriver à 69 milliards de budget annuel en 2030, l’exécutif prévoit de progresser par « marches » : + 3,1 milliards en 2024, puis 3 milliards supplémentaires par an de 2025 à 2027, et 4,3 milliards de plus par an à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat Macron.

« On annonce 413 milliards pour récupérer la gloire, et c’est les successeurs qui paieront », critique Laurent Jacobelli (RN), pour qui « toutes les options sont sur la table pour le vote ». Mais l’abstention voire le vote pour paraissent tenir la corde du côté du Rassemblement national. « Les questions budgétaires sont devenues un gimmick de répétition, peut-être pour justifier un vote que certains ne seraient pas capables de justifier autrement », a grincé dans l’hémicycle Sébastien Lecornu.

La gauche divisée

Divisée sur certains sujets majeurs (Otan, dissuasion nucléaire), la gauche devrait aussi l’être dans ses votes. Les députées socialistes en pointe sur le texte ont dénoncé dans une tribune au Monde la trajectoire budgétaire et le manque de « cohérence » de la programmation. Leur groupe s’abstiendra, tout comme les écologistes opposés à la poursuite à long terme de la dissuasion et à la construction d’un nouveau porte-avion.

Les communistes historiquement opposés à la dissuasion nucléaire devraient voter contre mercredi, tout comme les insoumis. Aurélien Saintoul (LFI) pointe des divergences trop « profondes » sur le commandement intégré de l’Otan, sur des programmes d’armement franco-allemands, mais aussi sur la question du Service national universel (SNU) qu’il craint de voir généralisé pour tenir les objectifs de hausse des réservistes, ce que ce texte ne prévoit pas en l’état.

Le projet de loi instaure également un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé des fonctions sensibles, et souhaitant travailler pour un État ou une entreprise étrangère. Il étend également les pouvoirs de réquisitions de l’État auprès d’entreprises impliquées dans la défense. Il renforce, enfin, les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) dans la lutte contre les cyberattaques, malgré de vives inquiétudes à gauche pour la protection des données et libertés publiques.

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