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Covid-19 : la Cnil valide un fichier pour collecter des données sur la vaccination des Français

décembre 30, 2020 11:43, Last Updated: avril 9, 2021 20:38
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À partir du 4 janvier, le gouvernement va tenir un fichier d’informations sur toutes les personnes vaccinées contre le Covid-19.

Ce fichier, baptisé le « Si Vaccin Covid », servira à assurer « la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre le Covid-19 », détaille le décret rentré en vigueur et publié le 26 décembre dernier au journal officiel. Ce registre contiendra les noms, prénoms et date de naissance des personnes vaccinées ainsi que le lieu et la date de vaccination, le modèle du vaccin et l’identité du soignant qui a accompli l’acte.

Le 29 décembre, ce fichier a reçu l’approbation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a certifié son directeur de la conformité Thomas Dautieu à Franceinfo. « La Cnil s’est attachée à bien vérifier les finalités : que les données utilisées correspondent bien à la vaccination de la population et ensuite aux modalités d’information des personnes. Il y a notamment le droit, pour les personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner, de pouvoir demander à être effacées du fichier ».

Les personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner pourront demander à être effacées du fichier

La Cnil a affirmé qu’elle mettrait en place des contrôles sur l’utilisation des données comme par exemple restreindre les activités des personnes ne pouvant pas prouver qu’elles sont vaccinées, « ce n’est pas possible en l’état actuel des textes, ce n’est pas permis, ce serait illégal ». « Les données ne seront utilisées que dans la gestion et le suivi de la campagne de vaccination », souligne M. Dautieu. « Les deux principales finalités, à savoir la gestion de la campagne de vaccination et son suivi, sont les seules finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées. On va s’en assurer, c’est ce qui est prévu dans les textes », précise-t-il au média.

« On peut comprendre que lorsqu’on a été vacciné, on doit rester dans ce fichier, notamment pour gérer ce qu’on appelle la pharmacovigilance, si on a par exemple des effets indésirables. Mais la Cnil a suggéré au gouvernement que lorsqu’une personne sélectionnée ne souhaite pas être vaccinée, elle peut demander à ce que ses données soient supprimées de ce fichier », explique le directeur de la conformité Thomas Dautieu à Franceinfo.

Sur RTL, le docteur Alain Fischer, « Monsieur vaccin » du gouvernement, a déclaré que ce fichier est essentiel pour suivre de près la campagne de vaccination et « donner la possibilité aux patients et aux soignants d’alerter si on constate des effets secondaires inattendus ». Il a également garanti que ce registre ne remettait « pas en cause le secret médical ».

Le Covid-19 s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre 2019. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.

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