Les condamnations à mort d’opposants politiques en Birmanie pourraient constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, a affirmé lundi Nicholas Koumjian, à la tête du Mécanisme onusien d’enquête indépendant pour la Birmanie.
Le 3 juin, la junte birmane a annoncé qu’elle allait exécuter quatre personnes dont un ancien membre du parti de l’ex-dirigeante civile Aung San Suu Kyi et un célèbre militant pro- démocratie, les premières exécutions judiciaires dans le pays depuis 1990.
Exécution d’opposants en Birmanie : un crime de guerre selon le chef des enquêteurs de l’ONU https://t.co/Hh80BoVeIX pic.twitter.com/ce2NziVYvh
— Sud Ouest (@sudouest) June 21, 2022
Dans une déclaration écrite, M. Koumjian a indiqué suivre de près ces événements.
« Les droits fondamentaux des personnes condamnées ont été violés »
« Les informations disponibles suggèrent fortement qu’au regard du droit international, les droits fondamentaux des personnes condamnées ont été violés de manière flagrante dans le cadre de ces procédures », a-t-il affirmé.
Or « imposer une peine de mort, ou même une période de détention, sur la base d’une procédure qui ne satisfait pas aux exigences fondamentales d’un procès équitable peut constituer un ou plusieurs crimes contre l’humanité ou crimes de guerre », a-t-il observé.
Les experts ont collecté 2 millions d’informations sur les violations des droits humains au #Myanmar ?? Nicholas Koumjian, a déclaré à l’ONU que l’objectif était de partager les preuves avec les tribunaux et de rendre justice
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La junte birmane a condamné à mort des dizaines de militants mobilisés contre le coup d’Etat qui l’a portée au pouvoir l’an dernier, dans le cadre d’une répression féroce des protestations qui avaient suivi le putsch, mais la Birmanie n’avait plus exécuté personne depuis plus de trente ans.
Un procès considéré équitable doit se tenir dans la mesure du possible en public
Pour qu’un procès soit considéré comme étant équitable, il est fondamental, explique M. Koumjian, qu’il se tienne dans la mesure du possible en public, et les exceptions fondées sur des questions de sécurité nationale ou d’autres considérations ne sont possibles que si elles sont « strictement justifiées ».
Or, poursuit-il, « il apparaît qu’il n’y a pas eu de procédure publique et que les jugements ne sont pas accessibles au public ». Ce qui, à ses yeux, sème le doute sur le respect des autres principes essentiels d’un procès équitable, comme l’exigence d’impartialité et d’indépendance du tribunal.
En Birmanie, l’exécution imminente de prisonniers politiques condamnés à mort provoque l’émoi – via @lemondefr https://t.co/luHX66PnRn
— Brice Pedroletti (@pedroletti) June 18, 2022
Selon M. Koumjian, l’emprisonnement en tant que crime contre l’humanité est commis lorsqu’une personne est détenue sans procédure légale régulière. Et, indique-t-il, « c’est également un crime de guerre que d’imposer des peines et de procéder à des exécutions sans un jugement rendu par un tribunal régulièrement constitué, offrant toutes les garanties judiciaires reconnues comme indispensables ».
Recueillir les preuves attestant de crimes internationaux les plus graves
Créé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre 2018, le mécanisme d’enquête sur la Birmanie a pour mandat de recueillir des éléments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international dans le pays et de constituer des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales.
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