Exécution provisoire : Éric Ciotti dépose une proposition de loi pour la supprimer
Le président de l’UDR (Union des droites) Éric Ciotti.
Photo: BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
Éric Ciotti, patron des députés UDR à l’Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour « supprimer » l’exécution provisoire, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.
« Notre groupe portera dans sa niche de juin (journée réservée à ses textes, ndlr) une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’ inéligibilité », a annoncé le député des Alpes-Maritimes, estimant que cette mesure appliquée par la justice à Marine Le Pen « installe une peine de mort politique ».
C’est au parlement de décider « si oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi »
Dans sa réponse, le Premier ministre François Bayrou a rappelé qu’il y avait une « répartition des rôles claire » au sein de la République entre le législatif, l’exécutif et le pouvoir judiciaire, rappelant que les juges ont pris leur décision à partir d’une loi votée par le Parlement.
Reconnaissant qu’il « y a des questions à se poser », il a estimé que le sort de la proposition de loi de l’UDR dépendrait du Parlement. Elle « sera examinée par le Parlement dans ses deux chambres. Et c’est lui qui décidera si oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi », a-t-il souligné.
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