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L’Assemblée vote largement l’interdiction symbolique de la fessée… avec moins de 10% des députés présents

novembre 30, 2018 0:28, Last Updated: décembre 1, 2018 20:31
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L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi de portée largement symbolique visant à interdire les « violences éducatives ordinaires », comme les fessées ou gifles, perçue par certains comme une atteinte à la liberté des parents.

Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions, avec la présence de 9,3% de l’ensemble des députés.

Soutenu par le gouvernement, le texte a eu l’appui, outre du MoDem, des élus LREM et des trois groupes de gauche.

Les Républicains se sont abstenus, Raphaël Schellenberger raillant un texte qui n’est « que symbole et communication ». L’élue d’extrême-droite Emmanuelle Ménard a été seule à voter contre, dénonçant notamment une proposition venant « dépouiller les parents de leurs prérogatives ».

« Bien sûr c’est le rôle premier des parents », mais « l’Etat a aussi pour mission de protéger la dignité et l’intégrité des enfants », a estimé la ministre e la Santé Agnès Buzyn, pour qui le texte n’est pas « exclusivement symbolique » car il permettra « de rompre avec l’appréciation parfois souple de la jurisprudence » d’un « droit de correction ».

Le texte ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une « visée pédagogique », de l’aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit.

L’interdiction formelle permettrait à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet, par le Conseil de l’Europe en 2015 ou le comité des enfants de l’ONU l’année suivante.

Dans l’hémicycle, Maud Petit a insisté sur le fait que le texte « ne dit pas aux parents comment éduquer leurs enfants » et « ne conduira pas un parent ayant eu un geste malheureux en prison ».

LG avec AFP

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