Le contrôle technique des deux-roues réinstauré par le Conseil d’État
Photo: : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP via Getty Images
Lundi 31 octobre le Conseil d’État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, s’opposant au gouvernement qui l’avait annulée.
« Prenant acte » de cette décision, le ministère des Transports a toutefois précisé que cette décision de la juridiction administrative suprême ne conduisait pas à « une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application » du décret.
Il a par ailleurs annoncé le lancement d’une « consultation » associant « l’ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre ».
« Excès de pouvoir »
Selon le Conseil d’État, le gouvernement avait commis un « excès de pouvoir » lorsqu’il avait renoncé à imposer un contrôle technique au deux-roues alors que la Commission européenne l’avait instauré pour protéger l’environnement et la sécurité des motards.
La Commission avait introduit dès 2014 cette disposition pour tous les pays de l’Union européenne (UE), souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.
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