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Reconstruction après les émeutes: le projet de loi soumis au Sénat depuis mardi

juillet 13, 2023 17:25, Last Updated: juillet 13, 2023 17:26
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Le projet de loi « d’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés » au « cours des violences urbaines » sera soumis mardi au Sénat, puis jeudi prochain à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.

« L’enjeu de ce projet de loi, c’est d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dans trois domaines permettant une accélération », a-t-il expliqué à la presse à l’issue du Conseil des ministres qui a adopté le texte.

Ces trois domaines correspondent aux trois articles de ce texte court, dont la première version en comptait quatre, promis par Emmanuel Macron le 4 juillet pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.

L’urbanisme

Le premier article : il concerne l’urbanisme et permet notamment « le déclenchement immédiat des travaux dès le dépôt de la demande d’autorisation », afin de « raccourcir les délais auxquels l’administration » est habituellement tenue, a souligné le ministre.

La commande publique

Le second : il porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d’offres : « Nous envisageons de supprimer l’obligation de publicité, qui entraîne des semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre les offres », a souligné M. Béchu.

« Nous ne remettons absolument pas en cause la nécessité de faire en sorte qu’il y ait une consultation et une comparaison d’offres différentes », a-t-il toutefois précisé.

La TVA pour les collectivités

Enfin, le troisième article : il permettra aux collectivités de récupérer la TVA dans l’année en cours sans attendre les deux ans de délai actuel.

« Nous créons également la possibilité d’un 0 reste à charge pour les collectivités concernées, en supprimant les conditions minimales de participation » qui est d’au moins 20%, a indiqué le ministre.

Selon lui, un total de 500 communes ont été touchées « à un titre ou un autre » par les émeutes, avec 700 bâtiments ayant subi des « dégâts très substantiels » et une cinquantaine ayant été « complètement démolis ».

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