Richard Ferrand accusé d’être passé en force lors d’un vote à l’Assemblée sur la PMA
Photo: STEPHANE DE SAKUTIN/AFP/Getty Images
Suite à la publication d’une vidéo, le président de l’Assemblée nationale est accusé d’avoir faussé le vote d’un amendement sur le projet de loi bioéthique. Richard Ferrand a en effet fait passer un amendement qui, d’après les images et les témoignages recueillis, avait été rejeté par une majorité de députés.
Le président de l’Assemblée nationale a décidé d’adopter le 25 septembre un amendement alors même que les députés ont semblé voter majoritairement contre. L’amendement en question, n°2123, proposé par le député La République en marche (LREM) de Charente-Maritime, Raphaël Gérard, visait à inscrire la notion de « projet parental » au cœur de la démarche de procréation médicalement assistée (PMA)
« Qui est pour ? », demande Richard Ferrand. Sur la vidéo, on aperçoit de rares mains se lever. « Qui est contre ? » : de nombreux bras se dressent, y compris au sein de la majorité. L’amendement semble clairement rejeté par les députés. « L’amendement est adopté », lance pourtant le président de l’Assemblée, à la surprise générale.
Non ! Il n’était pas adopté ! », lancent des députés du groupe Les Républicains. Des bras se lèvent et des huées sont entonnées. « Monsieur le président ! Il faut voter par ‘assis-debout’ !, demande le député LR Thibault Bazin pour clarifier la situation. C’est un scandale ! Si on commence comme ça, ce n’est pas possible ! »
Mais Richard Ferrand semble sûr de lui : « Pourquoi cette contestation ? Si je vous dis que l’amendement est adopté, c’est qu’il a été adopté. Le vote a eu lieu. Passons à la suite », répète-t-il.
Xavier Breton, député LR de l’Ain se saisit alors du micro et proteste : « C’est vraiment scandaleux. Sincèrement, il y avait à peine la majorité au sein du groupe majoritaire. Une autre moitié a voté contre. Et nous, très largement, on a voté contre. Donc sincèrement, il y a un vrai problème, c’est pour ça qu’il faut vraiment régler cette question du vote. »
Est-ce que les angles de la caméra n’englobent pas la totalité de l’hémicycle ?
Selon le compte Twitter du palais-Bourbon les angles de caméra fournis par l’Assemblée n’englobaient pas la totalité de l’hémicycle : « Le Président de séance est le seul à avoir une vision d’ensemble de l’hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix. Ce n’est que lorsqu’il a un doute sur le résultat d’un vote à main levée qu’il procède à un vote par assis-levé. »
Cette justification a été démentie par les témoignages. D’après Xavier Breton, le groupe LREM était partagé en deux, et le groupe LR a voté quasiment intégralement contre l’amendement. « A vue d’œil, il y avait entre un tiers et 40% de votes pour et entre deux tiers et 60% de votes contre », nous rapporte le député de Bourg-en-Bresse au téléphone. « Richard Ferrand est clairement passé en force. Dans ces cas-là, on fait un assis-debout et on vérifie ».
Hervé Saulignac, député socialiste qui disposait lui aussi d’une vue d’ensemble sur le vote, « estime que l’amendement était rejeté. Parfois, il y a des votes à main levée où je suis incapable de dire où la balance pesait. Là, c’était clair ».
Selon Jean-Loup Adénor, journaliste de Franceinfo présent dans les tribunes au-dessus des députés. « De mémoire, la première chose que je me suis dit, c’est qu’il n’y avait pas de majorité évidente, même si de mon point de vue, il semblait y avoir plus de ‘contre' », explique-t-il.
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