Malgré le feu vert de la Commission européenne, l’opposition au projet ne faiblit pas dans l’opinion publique. En France, des voix s’élèvent parmi la classe politique, appelant au blocage ou à la réforme du traité.
Le parlement européen a envoyé un signal fort en votant la poursuite des négociations entre États-Unis et Europe, validant au passage l’existence de tribunaux d’arbitrage censés régler les conflits entre multinationales et États. Le texte, à valeur de recommandation, devra encore être confirmé le 10 juin suite à une session plénière. Le Parlement européen, qui pourrait, s’il le souhaitait, mettre son veto sur le traité, donne donc son feu vert pour la poursuite des négociations.
Ce premier avis, qui fait office de premier compromis pour la Commission, vient donc relancer les débats, tant sur le fond que sur la forme du traité. Néanmoins, pour des raisons différentes, la prudence politique reste forte des deux côtés de l’Atlantique. Si la discussion des clauses du traité n’avance que lentement, la mobilisation ne faiblit pas chez les opposants, peu enclins à déposer les armes.
« 130 000 emplois menacés en France par le traité »
La stagnation, côté États-Unis, vient en partie des démocrates américains. 2016 sera une année électorale, ce qui complique l’engagement de la part des autorités dans ce qui pourrait redessiner, outre-Atlantique, un modèle « buy in America ». Mais c’est surtout en Europe que la contestation gronde, pour des raisons comme la revue à la baisse des normes sanitaires, ou encore le pouvoir grandissant des multinationales sur les marchés, à travers les tribunaux d’arbitrage.
Les négociations se poursuivent dans un climat d’opacité dû au fait qu’une vingtaine de parlementaires européens seulement ont accès au traité. Yannick Jadot, eurodéputé EELV (Europe Écologie Les Verts) et fortement opposé au projet, est l’un d’entre eux. En plus des clauses délicates évoquées ci-dessus, l’eurodéputé aborde dans une interview récente accordée à BFM une révision des chiffres de la croissance qu’engendrerait le traité : « On s’est rendu compte que c’était 0,5 % de croissance en plus, mais d’ici à 2027, c’est-à-dire 0,03 % par an ! » Selon l’eurodéputé, une étude réalisée par l’université américaine de Tusth montre que l’adoption de ce traité détruirait 600 000 emplois en Europe, dont 130 000 en France.
« Au moment de la ratification, il faudra un référendum » – Henri Guaino
La classe politique française plutôt réservée
Mathias Fekl, secrétaire d’État au Commerce français, estime que le traité serait une « simplification très importante » pour les producteurs et exportateurs français. « Il faut que chaque État puisse continuer à mener des politiques de santé, des politiques d’environnement et des politiques d’exception culturelle qu’ils souhaitent », indique-t-il, mentionnant également l’importance des origines géographiques et de l’ouverture des marchés publics.
La classe politique française, pour sa part, se montre en général réservée sur la position à adopter dans les négociations. Certains hommes politiques à droite, comme Henri Guaino ou Nicolas Dupont-Aignan, plébiscitent un référendum pour traiter la question. « Si ce genre de clauses est dedans, si on accepte de le signer, au moment de la ratification, évidemment, il faudra un référendum », estime le premier, proposant d’élargir la consultation publique à tous les pays européens.
En ce qui concerne EELV, tous votent contre à chaque reprise au Parlement européen. Au PS, la situation est plus délicate. Même si certains députés montrent une opposition, tel Emmanuel Maurel, patron de l’aile gauche du PS, la tendance est à la temporisation. François Hollande a déclaré vouloir parvenir « vite » à un accord, et ce, malgré l’opposition d’une grande partie des militants.
Cependant, il sera difficile au traité d’être adopté en l’état. La proposition de création de tribunaux d’arbitrage, autorités permettant aux multinationales de s’attaquer aux États, est loin de trouver un consensus. « Nous n’accepterons pas un mécanisme de règlement des différends investisseur-État sans que celui-ci ne soit réformé », préviennent Tokia Saïfi et Franck Proust, eurodéputés français du PPE (parti populaire européen). D’autres députés, au centre, appellent à plus de transparence de la part des autorités européennes. D’après la Commission européenne, une « ossature » du traité devrait être proposée d’ici à la fin 2015.
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