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Pas-de-Calais : deux communes facturent aux personnes ivres leur transport à l’hôpital et au commissariat

octobre 9, 2018 21:37, Last Updated: octobre 9, 2018 21:37
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Dans le Pas-de-Calais, deux communes font désormais payer 120 euros aux personnes en état d’ivresse prises en charge par la police municipale pour couvrir le coût du transport vers l’hôpital et le commissariat.

Ce ne sont pas les premières villes à appliquer cette nouvelle mesure, Saint-Malo, Caen et Orléans l’appliquent déjà. Ces 120 euros sont ajoutés à la contravention de 2e classe qui sanctionne le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics.

Orléans avait été la première ville à appliquer cette facturation le 1er janvier 2015. Cette décision a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d’appel de Nantes au printemps 2017.

Espérons que cette nouvelle mesure permettra réellement de réduire le nombre de personnes fortement alcoolisées dans les rues !

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