Un comité spécial de la Chambre des représentants a déclaré mardi que la FTC (Federal Trade Commission) avait orchestré une campagne agressive à l’encontre de Twitter pour répondre de manière « exceptionnelle » à l’acquisition du réseau social par Elon Musk.
La commission judiciaire de la Chambre des représentants et un sous-comité spécialisé ont publié un rapport provisoire soulignant le fait que la FTC est allée trop loin. En effet, elle a fait plus de 350 demandes d’informations spécifiques dans une période inférieure à trois mois après l’arrivée d’Elon Musk à la tête de l’entreprise.
Selon le rapport, l’agence fédérale a inondé Twitter de demandes de divulgation de renseignements sur les décisions d’embauche et de licenciement ainsi que sur « toutes les communications internes relatives à Elon Musk ».
Cas particulièrement préoccupant pour le groupe d’experts, la FTC souhaitait obtenir les noms des journalistes qui avaient eu accès aux fichiers internes de Twitter dans le cadre de leur travail visant à dénoncer les abus des grandes entreprises technologiques et du gouvernement.
La FTC a notamment envoyé plus de 60 lettres demandant des informations sur le seul produit d’abonnement de Twitter. L’agence a également demandé à savoir si Twitter « vendait son matériel de bureau » et « toutes les raisons » pour lesquelles l’ancien fonctionnaire du FBI, Jim Baker, a été licencié.
« Ces demandes n’ont aucun fondement dans la mission statutaire de la FTC et semblent être le résultat de pressions partisanes ciblant Twitter et visant à faire taire Elon Musk », peut-on lire dans le rapport (pdf).
Le comité a informé qu’il a récemment obtenu des dizaines de lettres confidentielles de la FTC à Twitter. Ces lettres, selon le comité, relèvent directement de son pouvoir d’enquêter et de rendre compte « des cas où l’autorité du gouvernement fédéral est utilisée contre les citoyens américains ».
Demandes « inappropriées » de noms de journalistes
Le rapport critique la requête de la FTC sur les journalistes, la qualifiant d’inappropriée, quel qu’en soit le contexte.
Le rapport souligne que ces actions agressives menées par la FTC envers Twitter pourraient avoir pour effet de dissuader les journalistes de couvrir des sujets d’intérêt public. Il appelle à une plus grande protection des droits du premier amendement, garantissant la liberté d’expression.
Après la publication par le journaliste Matt Taibbi du premier volet des Twitter Files, qui dénonce un mécanisme de censure impliquant le gouvernement et les Big Tech, la FTC a envoyé sa première lettre à Twitter.
Le rapport du groupe d’experts souligne que la première demande de la FTC « ne concernait pas les informations privées des utilisateurs susceptibles d’être à risque ».
« Au lieu de cela, la FTC a exigé que Twitter identifie tous les journalistes et autres membres des médias auxquels Twitter a accordé l’accès [à ses dossiers] depuis qu’Elon Musk a acheté la société. »
La FTC a spécifiquement indiqué les noms de plusieurs journalistes impliqués dans les divulgations initiales des Twitter Files, notamment Bari Weiss, Matt Taibbi, Michael Shellenberger et Abigail Shrier.
L’agence a également demandé à connaître tous les « autres membres des médias à qui un accès aux communications internes de l’entreprise a été accordé pour quelque raison que ce soit », selon le rapport.
« Il n’y a aucune raison pour que la FTC ait besoin de connaître tous les journalistes avec lesquels Twitter s’est engagé. Encore plus inquiétant, la demande de la FTC correspond à une enquête gouvernementale sur une activité protégée par le premier amendement », indique le rapport.
« C’est une agence du gouvernement qui demande à une entreprise privée de révéler les noms des journalistes qui travaillent sur des sujets d’intérêt public, y compris les fautes potentielles du gouvernement », poursuit le rapport. « L’enquête de la FTC serait inappropriée dans n’importe quel contexte, mais elle l’est tout particulièrement lorsque des journalistes révèlent comment des entreprises de médias sociaux ont aidé le gouvernement à censurer la liberté d’expression en ligne. »
Elon Musk a réagi sur Twitter à propos de la demande de l’agence fédérale concernant les noms des journalistes.
« Il s’agit d’une grave attaque contre la Constitution de la part d’une agence fédérale. »
Des pressions « politiquement motivées »
Selon le rapport, la FTC a subi des pressions de la part d’individus et de groupes de gauche, et a utilisé son décret de consentement avec Twitter comme prétexte pour harceler le réseau social. Ce décret de consentement, qui a été révisé par la suite, sert à protéger les informations personnelles des utilisateurs.
En 2022, avant l’arrivée d’Elon Musk, la présidente de la FTC, Lina Khan, a assuré à la commission judiciaire que l’agence « n’agit que dans l’intérêt public » et est « limitée » par son autorité statutaire, indique le rapport.
Toutefois, les informations non publiques obtenues par le groupe d’experts de la Chambre des représentants contestent cette affirmation.
Elon Musk est devenu le PDG de Twitter en octobre 2022. Se servant de son décret de consentement révisé, la FTC « a commencé sa salve de demandes » deux semaines après.
Le jour où elle a envoyé ses premières lettres, l’agence a déclaré publiquement qu’elle « suivait les récents développements chez Twitter avec une profonde inquiétude ». Elle a averti : « Le décret de consentement révisé nous donne de nouveaux outils pour assurer la conformité, et nous sommes prêts à les utiliser. »
Le rapport note que la chronologie des actions de la FTC « suggère fortement que son recours au décret de consentement est un prétexte ». Le rapport note qu’Elon Musk est devenu PDG de Twitter le 27 octobre 2022 et que la FTC a envoyé ses deux premières lettres avec plus d’une dizaine de demandes le 10 novembre 2022.
Cependant, selon les termes du décret de consentement révisé, qui a servi de prétexte aux actions de la FTC, Twitter n’était pas tenu de mettre en œuvre son nouveau programme de confidentialité et de sécurité de l’information avant le 22 novembre 2022.
« En d’autres termes, la FTC a commencé ce contrôle de conformité musclé deux semaines après l’acquisition de Twitter par Elon Musk, mais deux semaines avant qu’il n’y ait même un programme en place à surveiller », indique le rapport.
Le rapport indique que des personnes et des groupes de gauche ont fait pression sur la FTC pour qu’elle prenne des mesures, citant leurs objections aux intentions déclarées d’Elon Musk de faire de Twitter un bastion de la liberté d’expression sur Internet.
Parmi les groupes de gauche qui ont exprimé leurs objections à l’achat de Twitter par Elon Musk, on trouve une organisation appelée Open Markets Institute, où la présidente de la FTC, Lina Khan, a déjà travaillé.
Cette organisation, décrite dans le rapport comme un groupe de « promotion politique de gauche », a écrit à la FTC en lui demandant spécifiquement d’utiliser son décret de consentement « comme un moyen pour tenter de contrecarrer les efforts d’Elon Musk pour réorienter l’entreprise » vers ses objectifs de liberté d’expression, indique le rapport.
« Ces faits permettent de déduire que l’accent renouvelé de Twitter sur la liberté d’expression se heurte à des tentatives politiquement motivées de contrecarrer les objectifs d’Elon Musk », peut-on lire dans le rapport.
« Les demandes de la FTC n’ont pas été formulées sans intention. Elles semblent être le résultat de fortes voix de gauche – y compris des élus – exhortant le gouvernement fédéral à intervenir dans l’acquisition et la gestion de Twitter par Elon Musk », poursuit le rapport. « Le harcèlement de Twitter par la FTC est probablement dû à un fait : l’engagement ‘absolutiste’ dont se flatte Elon Musk en faveur de la liberté d’expression sur la place publique numérique. »
Un porte-parole de la FTC a défendu l’enquête sur le décret de consentement et toutes les manœuvre de l’agence dans un commentaire envoyé à Epoch Times.
« Protéger la vie privée des utilisateurs est exactement ce que la FTC est censée faire », a déclaré le porte-parole. « Il ne faut pas s’étonner que le personnel mène une enquête rigoureuse sur le respect par Twitter d’un décret de consentement qui est entré en vigueur bien avant que M. Musk n’achète l’entreprise. »
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