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Report de deux ans de la mise en concurrence des bus parisiens

avril 15, 2023 14:47, Last Updated: avril 15, 2023 14:51
By Romain Delisle

Mardi soir dernier, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a adopté, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi du député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, pour reporter l’ouverture à la concurrence des bus parisiens de deux ans, à l’année 2026.

Le texte, qui devrait être voté en séance la première semaine de mai, voulait initialement reporter l’introduction de la concurrence à 2028 mais le rapporteur a dû réviser sa position pour obtenir le soutien de l’exécutif.

Les arguments avancés tiennent principalement à l’organisation des Jeux olympiques de 2024 ainsi qu’au « chaos organisationnel » censé résulter de la fin du monopole public sur les transports.

Pour rappel, le réseau de bus de la capitale doit être divisé en douze secteurs faisant chacun l’objet d’un appel d’offres et devant être géré par une compagnie différente, ce qui constituerait une bonne première étape en vue de la mise en concurrence progressive de tous les réseaux et de la privatisation future de la RATP.

Eu égard à l’opposition de nombre de parlementaires de droite et à celle (plus feutrée) de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, le cheminement du texte sera à surveiller lors de son passage au Sénat, une bonne surprise n’étant pas à exclure.

Si l’ouverture à la concurrence dans le domaine des transports collectifs avance (très) lentement mais sûrement, la privatisation des entreprises publiques du secteur, et notamment de la SNCF, reste encore hélas un sujet tabou.

À la fin du mois de février, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait d’ailleurs annoncé 100 Mds€ d’investissements dans le ferroviaire, resserrant encore le lien étroit qui existe entre ce domaine d’activité et la puissance publique.

Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.

L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.

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