-
« Pratique commerciale trompeuse » : Free condamné à payer une amende de 2,2 millions d’euros
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... -
Face aux ruptures de médicaments, une forte amende est infligée aux laboratoires
Face à des ruptures "alarmantes" de médicaments jugés essentiels, les autorités sanitaires ont sanctionné par une amende des ... -
Parents en retard pour récupérer leur enfant : une amende de 30 euros à payer
Dès cette rentrée 2024, plusieurs municipalités vont sanctionner les parents en retard pour déposer ou récupérer leur enfant ... -
Carrefour : une amende de 20.000 euros pour avoir utilisé le terme « boulanger » alors qu’il cuisait du pain surgelé
À Sannois, dans le Val d'Oise, un hypermarché Carrefour a été épinglé par la Répression des fraudes (DGCCRF) ... -
JO-2024 : 400 verbalisations en une journée pour circulation sur les voies olympiques réservées
Les forces de l'ordre ont dressé "400 contraventions" pour circulation sur des voies olympiques réservées, a annoncé mardi ... -
Nice: une amende de 500 euros expérimentée pour les porteurs d’arme blanche
Depuis ce dimanche 12 mai, une sanction est expérimentée à Nice: une amende de 500 euros est désormais ... -
Alors qu’ils skiaient en Italie, quatre Belges se sont fait verbaliser pour… excès de vitesse sur les pistes
Quatre amis Belges, qui s’étaient retrouvés pour skier sur le domaine de Lavigno en Italie, ont eu une ... -
Pour avoir écrit qu’il y avait « seulement deux genres », le club de foot du Bayer Leverkusen est condamné à 18.000 euros d’amende
La Fédération allemande de football (DFB) a infligé une amende de 18.000 euros au club de Bundesliga, le ... -
Cyril Hanouna dénonce un «acharnement» de l’Arcom sur TPMP, ayant écopé d’une amende «disproportionnée» de 3,5 millions d’euros
L’animateur de TPMP (Touche pas à mon poste) serait, selon lui, dans le collimateur de l'Arcom (Autorité de ... -
L’association SOS Éducation, lanceur d’alerte sur le wokisme à l’école, écope d’une amende d’environ 1,6 million d’euros de l’administration fiscale
L'association SOS Éducation, lanceur d'alerte sur le transgenrisme, écope d’une amende d’environ 1,6 million d’euros de l'administration fiscale. ... -
Concurrence: l’Espagne inflige 194 millions d’euros d’amende à Apple et Amazon
L'autorité de la concurrence espagnole a infligé mardi une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains ... -
Lourdes amendes pour deux géants de la tech
Le régulateur a condamné vendredi en Chine à de lourdes amendes pour infractions les géants du numérique Tencent ... -
Données personnelles: Meta écope d’une amende record en Europe d’1,2 mlliard d’euros
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint ... -
Compte-Nickel: la société condamnée à 1 million d’euros d’amende
La Financière des paiements électroniques (FPE), à l'origine de la création du Compte-Nickel, a écopé d'une amende d'un ... -
Lot-et-Garonne: des «amendes» en chocolat pour récompenser les bons automobilistes
Amendes pour les chauffards, amandes pour les autres : avant le premier week-end de chassé-croisé de l'année sur ... -
Amende infligée à la société de scooters Cityscoot pour avoir géolocalisé ses clients à outrance
La société de scooters en libre-service Cityscoot a reçu 125.000 euros d'amende, pour avoir géolocalisé ses clients "de manière ... -
Les laboratoires Urgo condamnés pour infraction à la loi « anti-cadeaux »
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros, dont 625.000 avec sursis, pour avoir ... -
Amende de 34.000 euros pour Air India après un « pipigate » en plein vol
La compagnie indienne Air India a écopé d'une amende de 37.000 dollars (environ 34.000 euros) pour sa gestion ... -
L’application Tiktok sanctionnée en France d’une amende de 5 millions d’euros pour ses cookies
L'application Tiktok a été sanctionnée en France d'une amende de 5 millions d'euros pour n'avoir pas permis aux ... -
Un paraplégique écope d’une amende pour s’être garé sur une place handicapé
Ayant exceptionnellement oublié sa carte de stationnement handicapé, Alexandre Delefortrie a été condamné à payer une amende de ... -
Espagne: Manuel Valls écope une amende de 280.000 euros pour ses dépenses de campagne en 2019
La Cour des Comptes espagnole a infligé une amende de 276.698 euros pour irrégularités dans les dépenses de ... -
Le géant de l’optique Essilor écope 81 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales « discriminatoires »
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 8 novembre avoir infligé plus de 81 millions d'euros d'amende au ... -
Pollution de l’air : l’État condamné à une amende record de 20 millions d’euros
Dans une décision rendue le 17 octobre, l'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une ... -
Le député Aurélien Taché condamné à 5000 euros d’amende pour avoir insulté des policiers dans le Niort
Mercredi 7 septembre, le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné à 5000 euros d'amende à ... -
Maltraitance animale : le rappeur Timal condamné à 6000 euros d’amende pour avoir frappé son chien
Le rappeur Timal a été condamné à une peine de 120 jours-amendes à 50 euros, soit un total ... -
Espagne: interdiction d’uriner dans la mer à Vigo, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros
La ville de Vigo, située en Galice sur la côte nord-ouest de l'Espagne, a pris une mesure stricte ... -
La société Deliveroo écope une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France ... -
Savoie : son chien récidive et mord une octogénaire en pleine rue, elle écope d’une amende de 400 euros
Lundi 11 avril, le tribunal correctionnel d’Albertville a condamné une femme à 400 euros d'amende. Elle était poursuivie ... -
Le Pen veut sanctionner le port du voile par une « amende »
Marine Le Pen, candidate à la présidentielle désireuse d'interdire le port du voile dans l'espace public, a précisé ... -
Un village provençal sanctionné d’une amende de presque 425 000 euros, faute de logements sociaux
Le village d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) a été sanctionné d’une amende conséquente pour ne pas avoir son quota de logements ... -
Caen : des collégiens de 10 ans oublient de valider leur carte de bus, 60€ d’amende chacun
Jeudi 2 décembre, dans un bus scolaire de Caen, plusieurs collégiens âgés de 10 ans ont été verbalisés ... -
Chute massive au Tour de France : la spectatrice à la pancarte condamnée à une amende
Un bout de carton et beaucoup d'imprudence : la jeune femme qui avait involontairement provoqué une chute massive ... -
Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d’amende pour injures publiques à La Réunion
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d' "autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a ... -
Tourcoing : une locataire écope de 120 euros d’amende pour ne pas avoir arraché des mauvaises herbes devant chez elle
Les mauvaises herbes ne sont plus tolérées à Tourcoing (Nord), où une habitante a dû payer une amende ... -
Covid-19 : jusqu’à 10.000 euros d’amende pour les organisateurs d’un Nouvel An clandestin à Marseille
Jusqu'à 10.000 euros d'amende ont été infligés ce lundi aux organisateurs d'une soirée clandestine à Marseille, la nuit ... -
Le patron de SNF proposait de la chloroquine à ses salariés : il écope 5.000 euros d’amende
Un fondateur d'un important groupe de chimie avait importé illégalement des comprimés de chloroquine pour les proposer à ... -
Une université du Connecticut inflige une amende et bloque l’accès à Internet aux étudiants non vaccinés
Les étudiants de l'université Quinnipiac du Connecticut se verront infliger une amende allant jusqu'à 2 275 $ (1 950 €) et ... -
Airbnb écope d’une amende de 300.000 euros pour défaut d’information du consommateur
Nouveau revers pour la plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb qui s'est vu infliger une amende de ... -
Protection des données : amende record de 746 millions d’euros pour Amazon au Luxembourg
Amazon a annoncé s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la ... -
Amende pass sanitaire : contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement au contrôle
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1000 ... -
45.000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement pour les restaurateurs ne contrôlant pas le pass sanitaire
Toute entreprise concernée qui ne procéderait pas au contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à ... -
Marseille: une amende de 1.000 euros pour ceux qui jettent leurs déchets sur la voie publique ?
À l’instar de la commune d’Obernai (Bas-Rhin), la Ville de Marseille se demande si elle ne va pas ... -
Bas-Rhin : 1.000 euros d’amende pour un mégot jeté par terre à Obernai
Tolérance zéro pour le maire d’Obernai (Bas-Rhin), envers ceux qui jetteront leurs cigarettes ou leurs déchets sur l’espace ... -
USA: amende record de 70 millions de dollars contre l’appli de courtage Robinhood
La plateforme américaine de courtage Robinhood, très populaire chez les trentenaires et les internautes, s'est vue infliger mercredi ... -
Google va payer une amende de 220 millions d’euros à la France
Google a été condamné par l'Autorité française de la Concurrence a une amende de 220 millions d'euros pour ... -
Angleterre : deux jeunes ont été condamnés à 10.000 £ d’amende pour avoir organisé une bataille de boules de neige géante
Parce qu’ils sont à l’origine d’une bataille de boules de neige en masse en plein confinement, deux jeunes ... -
Plaques d’immatriculation : les autocollants régionaux désormais interdits sous peine de 135 euros d’amende
Il faut décoller dès aujourd'hui les autocollants indiquant un numéro de département sur votre plaque d'immatriculation, sous peine ... -
France: 50.000 euros d’amende requis pour pollution
La justice française a requis mercredi soir 50.000 euros d'amende contre l'une des plus grosses usines de pâte ... -
Yvelines : il prend le TGV pendant des années sans jamais payer son billet et écope d’une amende salée
Le mis en cause a cumulé 70 amendes qu’il n’a jamais payées, celles-ci finissant à la corbeille. ... -
Sarthe : elle se rend dans un fast-food situé à 25 km de chez elle et reçoit une amende de 135 euros
Contrôlée par la gendarmerie alors qu’elle roulait vers une célèbre enseigne de restauration rapide en compagnie de son ...
