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Jeudi 21 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sanitaire, qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Dans la nuit du mardi au mercredi 13 juillet, le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a ...
Adopté définitivement par le Parlement le 16 janvier, le pass vaccinal succède dorénavant au pass sanitaire. Voici les ...
Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude : voici les principales dispositions du projet ...
Le gouvernement ne va pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire ...
Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et ...
Projet de loi, puis examen parlementaire accéléré : le train de nouvelles mesures anti-Covid, dont l'extension controversée du ...
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron élargit le placement à l'isolement à ...
Le gouverneur de l'Oklahoma, Kevin Stitt, a signé le 7 mai un projet de loi interdisant l'enseignement de ...
Des législateurs démocrates ont présenté jeudi un projet de loi appelé "Vote at Home Act", qui vise à ...
Ces amendements au projet de loi contre le séparatisme ont été jugés "irrecevables" par la commission spéciale de ...
Le 21 décembre, le Premier ministre a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale établissant un régime ...
Un sondage Ifop, publié ce jeudi 8 octobre, révèle que les Français sont favorables à un contrôle des ...
Un texte de loi – destiné à encadrer, voire interdire les publicités pour des produits nuisibles pour la ...
Confronté à cinq semaines de grèves et de mobilisation, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux deux projets ...
