ÉTATS-UNIS

Votre argent vous espionne-t-il ?

Comment les paiements numériques sont devenus un outil de surveillance et de contrôle
mai 15, 2023 18:18, Last Updated: mai 15, 2023 18:18
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Lentement, mais sûrement, notre argent joue un nouveau rôle ; en plus de sa fonction traditionnelle de moyen d’échange et de réserve de valeur, l’argent devient de plus en plus un moyen de surveillance et de contrôle.

La confidentialité financière est devenue l’une des principales victimes de la marche inexorable du monde vers un système de paiement numérique. Non seulement des sociétés comme votre banque, l’émetteur de votre carte de crédit, PayPal et Amazon connaissent intimement vos habitudes d’achat, mais ces données sont régulièrement transmises aux pouvoirs publics pour être exploitées dans le cadre d’une recherche sans mandat d’activités criminelles.

Derrière ce phénomène se cache ce que certains appellent la « guerre contre l’argent liquide », dont l’objectif est d’instaurer une société sans argent liquide. Cette transition s’accompagne de partenariats entre les banques et les entreprises technologiques, et de l’essor de l’industrie « fintech ».

Un rapport de McKinsey, un cabinet de conseil en gestion, indique que 89 % des Américains utilisent désormais une forme ou une autre de paiement numérique et que plus de deux tiers d’entre eux utilisent ou prévoient d’utiliser des portefeuilles numériques au cours des deux prochaines années. Les fournisseurs de services pour ces portefeuilles numériques comprennent les banques, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Selon un sondage Gallup d’août 2022, 60 % des Américains déclarent aujourd’hui n’effectuer que « quelques » achats ou aucun achat en espèces, soit près du double des 32 % qui affirmaient la même chose il y a cinq ans. L’abandon progressif de l’argent liquide entraîne également le déclin du moyen d’échange le plus privé, disponible aujourd’hui.

« D’un côté, les consommateurs, les entreprises et les banques souhaitent être plus efficaces », a déclaré E.J. Antoni, économiste à la Heritage Foundation, à Epoch Times. « D’un autre côté, il y a des gens qui veulent une société sans numéraire parce que cela facilite la transition vers une monnaie numérique de la banque centrale, et le problème est que ces deux groupes veulent exactement la même chose. »

Les banques, les émetteurs de cartes de crédit, les sociétés de paiement et les entreprises technologiques tirent profit des frais liés aux paiements numériques. Quant aux banques, elles réalisent des économies en n’ayant pas à manipuler d’argent liquide ou à interagir avec les clients en personne, sans compter que les transactions numériques nécessitent en fin de compte d’avoir un compte auprès d’une banque ou d’une autre société de fintech. En bref, il s’agit d’un système en dehors duquel peu de gens peuvent survivre aujourd’hui.

Les consommateurs ont adopté cette transition pour des raisons de commodité et ne sont pas conscients ou ne se préoccupent pas de la perte de vie privée qu’elle entraîne. Les instances policières soutiennent également cette transition, car les transactions numériques laissent des empreintes digitales qui peuvent être suivies et exploitées.

Faire progresser la surveillance financière

Dans le cadre du système financier numérique, les moyens de surveillance et de contrôle sont considérables. En vertu d’une série de lois, depuis le Bank Secrecy Act (BSA) de 1970 jusqu’au PATRIOT Act de 2001 et, plus récemment, le 2021 Infrastructure Act, les banques, les courtiers, les casinos, les sociétés de crédit hypothécaire, les fonds communs de placement, les sociétés de transfert de fonds et les autres institutions financières doivent signaler au réseau fédéral FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) toutes les transactions supérieures à 10.000 dollars (pdf) et toutes les autres transactions qu’ils considèrent comme « suspectes ».

Ces lois ont un point commun : tout en élargissant le champ des informations que le gouvernement est autorisé à collecter sur les citoyens, elles stipulent également que ni les institutions financières ni les fonctionnaires ne doivent informer les clients que leurs comptes font l’objet d’une investigation.

« Au lieu de protéger la vie privée de leurs déposants, les institutions financières sont obligées de protéger le secret des enquêtes gouvernementales », déclare Nicholas Anthony dans un rapport de l’Institut Cato, « que ces enquêtes aient ou non un fondement criminel légitime ».

Une caméra de surveillance est placée sur une voiture à l’extérieur du tribunal pénal de Manhattan à New York le 3 avril 2023. (Kena Betancur/Getty Images)

Pour la seule année 2019, le FinCen a indiqué que plus de 20 millions de déclarations d’activités suspectes (SAR) ont été déposées par plus de 97.000 institutions financières américaines, « fournissant une mine d’informations potentiellement utiles aux agences dont la mission est de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent, d’autres crimes financiers et le terrorisme ».

Le seuil de 10.000 dollars fixé en 1970 par la BSA représenterait aujourd’hui plus de 72.000 dollars, compte tenu de l’inflation. Ce seuil n’a pas été indexé sur l’inflation, ce qui signifie qu’un nombre toujours plus grand d’Américains sont aujourd’hui suivis en vertu d’une loi qui, à l’origine, était destinée à appréhender les transactions criminelles à grande échelle. En 2021, l’administration Biden a tenté d’adopter un seuil de déclaration des transactions encore plus bas, à savoir 600 dollars, mais cet effort a finalement été suspendu.

En février 2022, le New York Post a rapporté que Bank of America avait analysé les données des comptes de ses clients après les émeutes du 6 janvier afin de déterminer qui, parmi ses clients, avait pu se rendre à Washington D.C., y faire des achats, utiliser des distributeurs automatiques de billets ou acheter des armes à feu à cette époque. Les informations relatives aux comptes de plus de 200 clients, recueillies sans mandat, auraient été transmises au FBI.

Étendant le réseau de surveillance au-delà des banques, les sociétés de cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express ont accepté, en septembre 2022, de commencer à suivre les achats d’armes à feu, dans le but de transmettre aux autorités policières tout achat jugé « suspect ». À la suite d’un tollé général, les sociétés de cartes de crédit ont pour l’instant suspendu cette initiative.

Toutes ces actions créent d’énormes réserves de données que les fonctionnaires du gouvernement peuvent collecter et trier, malgré le fait que ce type de surveillance sans mandat viole le quatrième amendement de la Constitution, qui interdit les perquisitions gouvernementales sans « cause probable » que les citoyens recherchés ont commis un délit.

Malgré les protections constitutionnelles, la Cour suprême a rejeté les contestations de la BSA, estimant que le gouvernement pouvait effectuer des perquisitions sans mandat en vertu de ce que l’on appelle la doctrine du « tiers », c’est-à-dire la notion selon laquelle lorsqu’une personne partage ses données personnelles avec un tiers tel qu’une banque, le droit à la vie privée ne s’applique plus. Il y a toutefois des raisons de croire que la Cour suprême, dans sa composition actuelle, pourrait adopter un point de vue différent.

Dans son rapport Cato, Nicholas Anthony affirme que l’utilisation de comptes bancaires et de services de paiement numérique est tellement essentielle à la vie quotidienne aujourd’hui qu’il devient extrêmement difficile pour la plupart des Américains d’effectuer des transactions, ou même de survivre, en dehors du système. C’est pourquoi les juges libéraux et conservateurs de la Cour suprême semblent prêts à reconsidérer la doctrine du « tiers » et à réduire la capacité des fonctionnaires à effectuer des perquisitions sans mandat, si un cas pertinent leur était soumis.

« Il pourrait être nécessaire de reconsidérer le principe selon lequel un individu n’a pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée concernant des informations divulguées à des tiers », a écrit la juge Sonia Sotomayor dans l’affaire United States v. Jones, en 2012. « Cette approche est mal adaptée à l’ère numérique, dans laquelle les gens révèlent de nombreuses informations les concernant à des tiers dans le cadre de l’exécution de tâches banales. »

L’avant-garde de la société sans argent liquide

Alors que le monde progresse vers une société sans numéraire, l’un des pays à l’avant-garde est la Suède.

Grâce à des applications fintech telles que Swish, BankID et Klarna, le pourcentage de Suédois payant encore en espèces est passé de 39 % en 2010 à 9 % en 2020. Une puce implantée dans la main d’une personne, qu’il suffit d’agiter au-dessus d’un capteur dans les magasins pour effectuer des paiements, est devenue populaire, et des milliers de Suédois ont choisi de se la faire implanter. La Suède pilote également une CBDC appelée E-krona.

Une entreprise britannico-polonaise, Walletmor, a également mis au point une puce de paiement implantée, qui s’allume sous la peau lors d’un paiement.

Wojtek Paprota, fondateur et PDG de Walletmor, affirme que la puce est « entièrement sûre, qu’elle a été approuvée par les autorités de réglementation, qu’elle fonctionne immédiatement après avoir été implantée et qu’elle reste fermement en place. Elle ne nécessite pas non plus de batterie ou d’autre source d’énergie ».

Le bâtiment du département du Trésor à Washington, le 19 janvier 2023. (Saul Loeb/AFP via Getty Images)

La société sans argent liquide progresse également aux États-Unis. Une enquête de Pew Research réalisée en octobre 2022 a révélé qu’ « en moins d’une décennie, la proportion d’Américains qui n’utilisent pas d’argent liquide au cours d’une semaine normale a augmenté de deux chiffres ». Aujourd’hui, selon l’enquête, 41 % des Américains déclarent qu’aucun de leurs achats au cours d’une semaine normale n’est réglé en espèces, contre 24 % en 2015.

Mais le déclin des paiements en espèces est inégal selon les groupes démographiques. Par exemple, parmi les Américains qui gagnent plus de 100.000 dollars par an, seuls 5 % effectuent un nombre important d’achats en espèces. Parmi ceux qui gagnent moins de 40.000 dollars par an, environ 20 % utilisent fréquemment ou exclusivement les espèces.

En outre, les Américains disent ne pas vouloir d’une société sans argent liquide. Selon une enquête de Civic Science, 62 % des Américains se déclarent opposés à l’idée d’une société sans argent liquide. Alors que les personnes âgées sont généralement plus attachées aux paiements en espèces et que les jeunes générations sont plus susceptibles d’adopter la fintech, l’enquête a également révélé que « les jeunes adultes sont également les plus susceptibles d’utiliser des espèces et les moins susceptibles d’utiliser directement des cartes de débit ou de crédit pour leurs achats ». La génération Z, en particulier, adopte des solutions alternatives au plastique, y compris les chèques.

La fin du jeu : les monnaies numériques des banques centrales

En dehors des gouvernements, rares sont ceux qui semblent vouloir une Monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Pour de nombreux gouvernements, dont l’administration Biden, l’introduction d’une CBDC, qui est une forme numérique programmable et traçable de monnaie émise directement par les agences gouvernementales et détenue dans des « portefeuilles » numériques, est une priorité absolue.

Selon l’Atlantic Council’s CBDC Tracker, au 1er mars, 65 pays sont à un stade avancé de développement d’une CBDC, plus de 20 pays ont lancé des projets pilotes et, au total, 119 pays sont à un stade plus ou moins avancé de développement d’une CBDC, représentant plus de 95 % du PIB mondial. L’administration Biden a également appuyé le développement d’une CBDC américaine, et la Fed en a testé des versions bêta, tant pour les paiements nationaux que pour les règlements internationaux.

« Le modèle habituel des CBDC est que tout le monde peut avoir un compte bancaire dans les registres du système de la Réserve fédérale, et c’est certainement une voie vers la surveillance », a déclaré Lawrence White, professeur d’économie à l’université George Mason, à Epoch Times. « Votre compte bancaire n’est pas aussi privé que vous pourriez le penser aujourd’hui, mais au moins les autorités fédérales n’ont pas accès en temps réel à tous les chèques que vous avez émis et ne savent pas où vous les avez dépensés et d’où vous avez reçu votre argent ; avec une banque centrale, une monnaie numérique, elles le pourraient. »

Photo d’archives de la monnaie américaine. (Luis Robayo/AFP via Getty Images)

« C’est bien sûr l’objectif du système mis en place en Chine », a affirmé M. White. « Il est mis en œuvre précisément dans le but de surveiller les gens et de restreindre leurs dépenses pour des choses qui ne sont pas approuvées. Ce n’est donc certainement pas un modèle que nous voulons imiter aux États-Unis, et il y a le danger, non pas que quiconque à la Fed veuille être dans le domaine de la surveillance, mais qu’ils soient mis sous pression par d’autres agences fédérales qui veulent des informations sur leurs clients, et la Fed n’est pas en position de leur résister. »

« Nous ne savons pas qui utilise un billet de 100 dollars aujourd’hui, nous ne savons pas qui utilise un billet de 1.000 pesos aujourd’hui », a déclaré Agustin Carstens, directeur général de la Banque des règlements internationaux, en octobre 2020. « La différence essentielle avec une CBDC est que la banque centrale aura le contrôle absolu des règles et des réglementations qui détermineront l’utilisation de cette responsabilité de la banque centrale, et nous aurons également la technologie pour faire respecter ces règles. »

« L’une des choses que l’on peut faire avec une monnaie numérique de banque centrale, c’est qu’au lieu d’essayer de manipuler les gens par le biais du code fiscal, on peut directement affecter leurs achats en disant simplement que seul X pour cent de votre revenu peut être dépensé pour tout ce qui est lié aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse d’une voiture à essence, d’un appareil fonctionnant aux combustibles fossiles, quel que soit le cas », a indiqué M. Antoni. « Peut-être qu’un certain pourcentage de votre électricité provient des combustibles fossiles, auquel cas vous ne pouvez utiliser qu’un certain nombre de kilowattheures par mois. »

Les républicains du Congrès et plusieurs États américains conservateurs ont pris des mesures pour empêcher l’administration Biden de créer une CBDC. En mars, le sénateur Ted Cruz (Parti républicain – Texas) a présenté un projet de loi visant à interdire au gouvernement fédéral d’adopter une CBDC. En mars également, la Floride et le Texas ont pris des mesures pour interdire l’introduction d’une CBDC aux États-Unis.

« Je pense que la résistance aux États-Unis est importante, mais je ne pense pas qu’elle sera suffisante dans d’autres pays », a déclaré Dror Goldberg, professeur d’économie à l’Open University of Israel, à Epoch Times. « Je pense qu’aux États-Unis, il est possible de mener une bonne lutte et de l’empêcher. Dans d’autres pays, je ne pense pas que cela se produise. »

Gel des comptes des dissidents

L’un des incidents les plus frappants en matière de contrôle financier, même en l’absence de CBDC, s’est produit au Canada en février 2022, lorsque le gouvernement canadien a ordonné aux banques de geler les comptes et les cartes de crédit des camionneurs qui protestaient contre les restrictions imposées en cas de pandémie.

« Nous vous informons aujourd’hui que si votre camion est utilisé pour ces blocages illégaux, vos comptes d’entreprise seront gelés », a déclaré la vice-première ministre Chrystia Freeland. « L’assurance de votre véhicule sera suspendue », a-t-elle ajouté, précisant que les comptes personnels seraient également visés par cette mesure.

Les autorités canadiennes ont menacé de sanctions similaires les donateurs qui avaient fait des dons à des applications telles que GoFundMe et GiveSendGo pour soutenir les camionneurs. De nombreux Américains pensaient qu’une telle situation ne pourrait pas se produire aux États-Unis, mais certains analystes sont moins confiants.

Étant donné la « volonté manifeste du Congrès d’étendre la militarisation de l’infrastructure financière », affirme Nicholas Anthony, « il est raisonnable de penser que les États-Unis feront de même s’ils sont confrontés à une situation d’urgence similaire ».

« C’est quelque chose dont [George] Orwell n’aurait probablement même pas pu rêver parce que la technologie n’était tout simplement pas disponible », a expliqué M. Antoni. « Mais à mesure que la technologie progresse, nous assistons à une marche continue, malheureusement, vers la servitude, pour reprendre une expression de [F.A.] Hayek. »

Si le gouvernement américain devait faire appliquer une politique donnée, il ne devrait pas nécessairement arrêter les personnes qui ne la respectent pas, a ajouté M. Antoni. « Ce qu’il ferait à la place, c’est simplement faire en sorte que lorsque vous allez faire vos courses, votre carte de crédit soit refusée. »

« Votre argent est en train de devenir un moyen de contrôle et non plus seulement un moyen d’échange. »

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