Le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement l’arrêté d’expulsion de deux ressortissantes arméniennes, présentes dans la voiture ayant mortellement percuté l’agricultrice Alexandra Sonac et sa fille Camille le 23 janvier dernier à Pamiers. Les deux femmes sont pourtant sous le coup d’une OQTF.
Le 23 janvier dernier, alors que plusieurs axes routiers étaient bloqués par des professionnels du monde agricole en colère, en France, un drame était survenu à Pamiers, dans l’Ariège. En effet, une voiture avec à son bord trois Arméniens, tous concernés par des obligations de quitter le territoire français (OQTF), a forcé un barrage, tuant une agricultrice, Alexandra Sonac, et sa fille Camille, âgée de 12 ans.
Si le chauffeur du véhicule « (avait) reconnu avoir contourné le dispositif spécial de sécurité qui condamnait l’accès à la route nationale 20 », et avait été en mis en examen pour « des chefs d’homicides involontaires aggravés », selon le procureur de Foix, le 26 janvier, les deux passagères avaient quant à elles retrouvé la liberté.
Ce mardi, d’après les informations de La Dépêche, à la suite d’un recours d’annulation et d’une audience qui s’est déroulée le 1er février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement l’arrêté d’expulsion des deux passagères, datant du 24 janvier dernier. Celui-ci obligeait les deux femmes à quitter sans délai le territoire français, avec interdiction de retour durant trois ans.
« Accorder un délai de départ »
Selon le magistrat responsable de la décision, « la menace à l’ordre public qui n’était retenue qu’à l’encontre de l’une des intéressées pour lui refuser un délai de départ volontaire n’était pas établie », ajoutant que « la scolarisation de leurs enfants mineurs était de nature à constituer une circonstance particulière […] qui aurait dû conduire l’autorité préfectorale à accorder un délai de départ volontaire aux requérantes ».
Néanmoins, les deux ressortissantes arméniennes auront quand même l’obligation de quitter le territoire, elles ne vont profiter que d’un délai supplémentaire pour le quitter « volontairement ». Le préfet de l’Ariège, qui avait pris l’arrêté d’expulsion sans délai d territoire français, a indiqué « prendre acte des deux décisions du tribunal administratif de Toulouse ».
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