L’ancien président Donald Trump a déclaré avoir été informé qu’un grand jury de Washington enquêtait sur lui dans le cadre de la manifestation et de l’intrusion au Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021. Une commentatrice qui a suivi de près les procès liés au 6 janvier indique que la conspiration séditieuse est un chef d’accusation auquel M. Trump devra probablement faire face.
Donald Trump a précisé avoir été informé qu’il était visé le 16 juillet en fin de journée par une lettre du bureau de Jack Smith, un procureur spécial nommé par le procureur général Merrick Garland pour enquêter sur l’implication de M. Trump dans l’incident du 6 janvier ainsi que sur sa conservation de documents datant de l’époque où il était à la Maison-Blanche.
« Cette chasse aux sorcières n’est rien d’autre qu’une ingérence dans les élections et une instrumentalisation politique complète et totale de l’application de la loi ! », a commenté Donald Trump dans un message publié le 18 juillet sur Truth Social, sa plateforme de médias sociaux.
Il a annoncé qu’on lui avait donné quatre jours pour se présenter devant le grand jury ; on ne sait pas s’il est invité à témoigner volontairement ou s’il est cité à comparaître.
Une « manœuvre tactique »
Les procureurs devraient d’abord demander une comparution volontaire avant d’assigner la cible d’une enquête criminelle, selon la procédure du ministère de la Justice (DOJ).
En outre, les avocats découragent généralement leurs clients de se présenter devant un grand jury s’ils sont la cible de l’enquête – il est possible de l’éviter en invoquant le droit de ne pas s’incriminer soi-même en vertu du cinquième amendement, explique Marc Ruskin, ancien agent du FBI et assistant du procureur des États-Unis.
Cependant, c’est peut-être l’objectif du procureur spécial Jack Smith, selon Marc Ruskin.
Il note que M. Donald Trump fait déjà l’objet d’actes d’accusation à New York et en Floride et que plaider le cinquième à Washington donne un autre argument à ses adversaires.
Selon lui, il pourrait s’agir d’une manœuvre tactique et procédurale visant simplement à lui donner une mauvaise image. « Vous avez Donald Trump, un ancien président qui se présente à nouveau pour être président, au moment où il plaide le cinquième. Je suppose que de leur point de vue, cela va contribuer à le rendre moins attractif en tant que candidat. »
Si la personne visée n’est pas invitée à témoigner, « le procureur, dans les cas appropriés, est encouragé à notifier cette personne un délai raisonnable avant de demander une mise en accusation afin de lui donner l’occasion de témoigner devant le grand jury », indique le manuel.
Donald Trump a affirmé qu’il pensait que des accusations contre lui-même étaient imminentes, déclarant que le fait d’être invité à se présenter devant le grand jury, « signifie presque toujours une arrestation et une mise en accusation. »
Certains commentateurs prédisent depuis longtemps que Donald Trump fera face à des accusations dans le cadre de l’enquête, notamment Julie Kelly, une journaliste indépendante qui avait suivi de près les procès des participants du 6 janvier.
« Cela fait plus d’un an que je l’annonce. Je ne suis pas fière d’avoir raison », a-t-elle commenté dans un tweet du 18 juillet.
« La seule question qui se pose maintenant est de savoir quelles accusations Jack Smith va porter (il est fort possible qu’il demande une inculpation pour conspiration séditieuse) au même titre que les autres accusés », a-t-elle ajouté. (Toute accusation de conspiration nécessite au moins un conspirateur) ».
En avril, elle a mis en avant plusieurs membres du groupe pro-Trump Proud Boys qui ont été condamnés pour conspiration séditieuse. Julie Kelly estime que le ministère de la Justice a abordé le procès des Proud Boys d’une manière qui semblait préparer le terrain pour porter la même accusation contre M. Trump.
Pendant les plaidoiries, il lui a semblé que les procureurs ont essayé de lier les Proud Boys à Donald Trump, en particulier en ce qui concerne un commentaire de ce dernier lors d’un débat présidentiel en 2020, selon lequel les Proud Boys devraient « se retirer et se tenir à l’écart ».
Elle a souligné un commentaire de l’un des procureurs selon lequel « les accusés se considéraient comme l’armée de Donald Trump, se battant pour maintenir leur leader préféré au pouvoir quoi qu’il arrive ».
« Les condamnations de 4 membres des Proud Boys ont préparé le terrain pour que Donald Trump soit inculpé de conspiration séditieuse parce que le DOJ a fait de l’ancien président une sorte de co-conspirateur non inculpé pendant le procès », a expliqué Julie Kelly à Epoch Times par texto.
Un statut extensible
La conspiration séditieuse est une loi très large qui inclut non seulement les tentatives de renverser le gouvernement par la force, mais aussi des comportements beaucoup moins conséquents, tels que tout accord « par la force pour empêcher, gêner ou retarder l’exécution d’une loi des États-Unis ».
« L’allégation serait que Donald Trump a conspiré avec d’autres personnes, y compris peut-être celles déjà condamnées, pour ‘par la force’ soit entraver, soit retarder, soit empêcher la certification du vote du collège électoral », selon Julie Kelly.
« Il est étonnant de constater que c’est la charge de la preuve, plutôt vague, dans plusieurs affaires de conspiration séditieuse. »
Le procureur spécial Jack Smith pourrait décider de ne pas soutenir la thèse selon laquelle Donald Trump a réellement conspiré avec les Proud Boys. Il pourrait plutôt affirmer que son commentaire « stand down and stand by » (se retirer et rester à l’écart) faisait partie de la conspiration.
Les co-conspirateurs pourraient être des personnes gravitant autour de Donald Trump. On ne sait pas si d’autres personnes ont reçu une lettre cible.
« Préparez-vous à ce que des avocats, des responsables de la Maison Blanche, des aides de campagne et peut-être des membres du GOP (Grand Old Party, surnom donné au Parti républicain) soient également inculpés », peut-on lire dans un tweet de Julie Kelly.
Les accusations de complot général n’exigent pas qu’un acte néfaste soit effectivement commis. Il suffit que deux personnes s’entendent pour commettre le crime et réalisent un « acte manifeste » pour mettre en œuvre l’accord. Ces actes peuvent être anodins en soi. Si deux personnes conviennent, par exemple, d’enlever quelqu’un et que l’une d’entre elles achète ensuite un paquet de colliers de serrage, le gouvernement peut faire valoir que les attaches devaient être utilisées pour lier les mains de la victime et étayer l’accusation, même si le complot n’a jamais progressé.
Le procès des Proud Boys a montré jusqu’où la loi peut être interprétée, a suggéré Mme Kelly. « Des individus qui n’ont apporté aucune arme et n’ont commis aucune violence ont néanmoins été condamnés pour conspiration séditieuse en dépit d’un manque de preuves – rien de plus que des textes et un plan pour se rendre à Washington, D.C. »
L’accord de conspiration n’a pas besoin d’être explicite. Un signe de tête suffirait, selon les procureurs, d’après Julie Kelly.
De plus, si l’on en croit les affaires de complot général, le gouvernement n’a besoin que de preuves circonstancielles d’un tel accord.
Étude de cas sur les preuves indirectes
Dans le procès de Bijan Rafiekian, ancien partenaire commercial du général de corps d’armée à la retraite Michael Flynn, les procureurs ont déclaré au jury que M. Rafiekian avait conspiré pour agir en tant qu’agent non enregistré de la Turquie. Et ce, bien qu’il n’y ait aucune preuve directe d’un tel accord et que la société Flynn-Rafiekian se soit enregistrée en tant que lobbyiste étranger lorsque le ministère de la Justice l’a demandé.
Le client de Bijan Rafiekian, l’homme d’affaires turc Ekim Alptekin, a affirmé que le projet était initialement censé être géré par le gouvernement turc, mais que celui-ci l’avait finalement abandonné. Il a alors engagé la société de Michael Flynn pour un projet distinct, mais très similaire, qu’il dirigeait lui-même pour le compte d’entreprises turques.
Les procureurs ont fait valoir que cette explication était incrédule et que le fait que Bijan Rafiekian l’ait suivie signifiait qu’il avait accepté de participer à une conspiration.
L' »acte manifeste » semblait alors n’être qu’une simple formalité.
« Un acte manifeste peut être n’importe quoi de tout à fait légal, comme l’envoi d’un courriel, comme celui que l’accusé a envoyé à son équipe pour dire, hé, nous avons été embauchés par un groupe d’hommes d’affaires turcs », a déclaré l’un des procureurs dans sa réfutation de la plaidoirie finale de la défense.
Le jury a condamné Bijan Rafiekian, mais le juge a annulé le verdict, déclarant que les procureurs avaient interprétée la loi de manière inadmissible.
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