ITABITA au Brésil — La présidente brésilienne, Dilma Rousseff, a opposé son veto en neuf points à la mesure provisoire adoptée par le Congrès pour modifier le nouveau Code forestier. La décision de la présidente de durcir les mesures de protection de l’environnement a été saluée par les groupes environnementaux. Toutefois, ces mesures de protection sont loin de celles mises en place dans le Code forestier original de 1965.

Par exemple, le Congrès voulait imposer un reboisement des terres, près des berges, d’au moins 15 mètres pour les propriétés rurales de moyennes et grandes surfaces. Rousseff a opposé son veto à ce minimum, exigeant qu’il soit de 19 mètres. Le Code forestier, d’origine, réclamait 29 mètres quelle que soit la taille de la propriété.

Au Brésil, le secteur de l’agriculture a longtemps fait pression sur les autorités pour réduire ces restrictions.Au mois de mai dernier 2012, Rousseff avait déjà renvoyé le nouveau Code forestier — un projet de loi environnemental pour la protection de l’Amazonie et d’autres biomes au Brésil— au Congrès pour des changements après son veto sur certains articles du projet de loi.

Récemment Izabella Teixeira, ministre brésilienne de l’Environnement, annonçait la position du gouvernement sur la nouvelle mesure provisoire. Le gouvernement, déclarait-t-elle, fonde son rejet du projet sur trois principes: décourager la déforestation illégale, refuser l’amnistie à ceux qui violent la loi et l’assurance de l’intégration sociale dans les zones rurales concernant les droits des petits propriétaires terriens et les agriculteurs familiaux.

Teixeira d’ajouter que «le projet de loi comporte 84 articles en tout et seulement 9 sont rejetés» avant de qualifier les oppositions de «chirurgicales».

Rousseff refuse aussi l’utilisation des plantations d’arbres fruitiers pour récupérer les zones de préservation permanente (ZPP) au lieu des forêts indigènes, puisque l’utilisation des arbres fruitiers «ne peut pas assurer la fonction biologique remplie par les ZPP».

La présidente a opposé son veto au changement proposé par le Congrès qui permettait la déforestation dans certaines régions du pays.

Opposition au Congrès

La Commission de l’Agriculture du Congrès du Brésil a critiqué le veto de la présidente dans un communiqué affirmant «qu’elle ne sait pas apprécier le travail exhaustif réalisé par le Congrès». La commission a indiqué qu’il lui faudrait quelques jours pour évaluer les mesures à prendre.

Ronaldo Caiado, membre du congrès et l’un des principaux dirigeants de la Commission de l’Agriculture, a déclaré que le veto va à l’encontre du consensus du Congrès sur le Code forestier. La  présidente, ajoute-t-il, ne doit pas baser ses décisions sur le degré de recouvrement de la végétation indigène.

Selon Caiado, la présidente a bien le droit de rejeter des projets de loi, mais son véto permanent annulant des dispositions adoptées par le Congrès a «émasculé le Congrès national».

Toutefois, la présidente a reçu le soutien d’autres groupes dont le Parti Vert.

Dans un communiqué de presse sur son site Internet, Sarney Filho, membre du Congrès et chef de file des Verts, déclare que le veto de la présidente «apporte des avantages environnementaux et sociaux pertinents».

Filho, qui est aussi le chef de la Commission environnementale du Congrès, a déclaré que la motivation initiale, pour modifier le Code forestier, était de supprimer les problèmes identifiés afin d’améliorer la conservation des biomes, sauf que les changements opérés par le Congrès vont dans le sens opposé. En opposant son veto à certains de ces changements, la présidente envoie un message disant «qu’il faut donner du poids aux politiques de régulation de protection de l’environnement».

«Les lois se sont assouplies, mais maintenant avec ses vétos, la présidente montre que le gouvernement ne renoncera pas à la politique de préservation de notre capital environnemental, des biomes qui nous appartiennent», se réjouit Filho.

Filho, trouve que malheureusement les vetos ne protègent pas «de manière exhaustive» l’environnement. Cela fait trois ans que le Congrès a commencé la modification du Code forestier. Rousseff a finalement approuvé le nouveau code, en mai dernier, en rejetant quelques lignes. Elle demande ensuite au Congrès de présenter une autre mesure provisoire qui tient compte de son veto. Le veto annoncé la semaine dernière vise la mesure conservatoire présentée par le Congrès.

Une volonté insuffisante pour protéger l’environnement

Serge Gandolfi, professeur d’écologie à l’Université de São Paulo, qui a participé activement les deux dernières années aux discussions sur le Code forestier, estime que les rejets du gouvernement sont fondés sur certains aspects, mais, qu’en même temps, le gouvernement mérite des critiques puisqu’il n’en fait pas assez.

«Pour moi les rejets sont fondés, car ils veulent réduire les lacunes issues des modifications du Code et renforcent la restauration des ZPP qui autrement seraient réduites par les propriétaires de moyennes et grandes terres, synonyme de moins de protection pour les rivières» analyse Gandolfi. Et d’ajouter, qu’au Brésil, puisque ces propriétaires possèdent l’essentiel des terres, les zones touchées seraient énormes.

Pour Gandolfi, les réductions de la restauration des cours d’eau en ZPP dans les petites propriétés, auront «de graves conséquences localement mais aussi à distance en raison de la contamination de l’eau et de l’envasement».

Il est également inquiet à cause de la réduction des zones forestières compte tenu du réchauffement planétaire. «Selon les prévisions, cette déforestation provoquera des pluies torrentielles et donc il faudra des forêts riveraines plus larges plutôt que de petites forêts pour protéger les cours d’eau».

Même si Rousseff a eu raison d’opposer son veto, selon Gandolfi, le gouvernement devrait faire plus.

«Sur cette question environnementale, le gouvernement a joué à fond la carte du compromis et cette décision aura des conséquences environnementales, sociales et économiques», dit Gandolfi.

Version anglaise: Brazilian President Vetoes Parts of New Forest Code