Des milliards de dollars risquent de quitter les banques suisses, car leurs clients essaient de fuir les mesures de répression coordonnées qui visent la fraude fiscale, déclarait Jürg Zeltner de la banque helvétique UBS, au magazine Schweizer Bank le 17 septembre. Ce responsable de l’activité de gestion de fortune au sein d’UBS prédit que sa banque pourrait perdre entre 12 et 30 milliards de francs suisses sur un total d’actifs gérés de 783 milliards. «Avec la réorganisation du centre financier et la retenue de l’impôt prévue à la source, nous estimons qu’au total, plusieurs centaines de milliards de francs quitteront la Suisse», a-t-il précisé au Schweizer Bank.

Crédit Suisse, un autre grand acteur de la gestion de fortune, estime qu’il pourrait perdre plus de 37 milliards de dollars au cours des prochaines années pour les mêmes raisons. Le consultant allemand ZEB estime que sur les 2 800 milliards de francs gérés par les 300 banques suisses, 800 appartenant à des citoyens européens pourraient être exonérés de taxe, et prédit que 200 milliards de ces fonds pourraient être retirés en raison de plusieurs conventions fiscales et des avancées dans les enquêtes.

Le plan de traité fiscal européen et la retenue automatique à la source

La Suisse est susceptible de «perdre son statut de paradis fiscal» en raison des progrès dans la chasse aux fraudeurs engagée par plusieurs pays européens et les États-Unis. L’Allemagne a réussi à se procurer les noms des évadés fiscaux en achetant les données à des employés de banque. Selon le magazine allemand Der Spiegel, un disque compact contenant 35 000 noms d’évadés fiscaux obtenu par l’état de Basse-Saxe en 2010 devrait rapporter environ 1,8 milliard d’euros de remboursements. En outre, de nombreux évadés fiscaux allemands se sont signalés eux mêmes dans l’espoir de s’en tirer avec une amende et éviter ainsi les poursuites pénales.

Ces percées dans l’enquête ont abouti à la signature d’un traité fiscal germano-suisse en septembre dernier. Le traité frappera de taxe les actifs allemands de manière rétroactive à un taux de 21% et les banques suisses pourront appliquer un taux de plus-value standard de 25% à l’avenir. En contrepartie, l’Allemagne s’abstiendra d’acheter des données sur les fraudeurs fiscaux — une transaction illégale et passible de poursuite en Suisse — et ouvrira davantage son marché aux banques suisses. L’accord attend d’être ratifié par le Parlement allemand, mais certains membres de l’opposition trouvent ce taux d’imposition trop bas et voudraient que la Suisse livre les noms des personnes qui ont transférés leurs fonds de la Suisse vers d’autres paradis fiscaux depuis la signature du traité. D’autres pays européens, dont la Grande Bretagne, ont signé ou sont en cours de signature de traités similaires.

Les Etats-Unis réclament des noms

Alors que pour certains parlementaires allemands, les fraudeurs du fisc suisses et allemands s’en tirent à trop bon compte, les États-Unis mettent la pression pour obtenir la validation de son accord avec la Confédération. Les Etats-Unis exigent d’obtenir des noms de titulaires de comptes, ainsi que des données historiques qui remontent à plus de 10 ans. «Les pays européens sont prêts à accepter de l’argent sur une base anonyme, mais les Etats-Unis ne sont pas dans cette optique», expliquait Scott Michel, président du cabinet d’avocats Caplin & Drysdale, à Epoch Times. Pour Bruce Zagaris, un associé du cabinet d’avocats Berliner, Corcoran et Rowe à Washington, l’accord européen est une solution «molle». Scott Michel, un avocat fiscaliste chevronné qui suit de près les négociations américano-suisses a ajouté: «je pense que cette question de rétroactivité est sensible pour les suisses».

Les Etats-Unis haussent le ton

Les américains sont passés à l’attaque depuis que les procureurs américains sont parvenus à un accord de poursuite différée à l’encontre d’UBS, forçant la banque à divulguer des renseignements sur 4 450 citoyens américains et à payer 780 millions de dollars de pénalités. Certains de ses salariés ont été mis en accusation pour avoir aidé des américains à échapper aux impôts.

Les Etats-Unis poursuivent  «une approche de la terre brûlée», selon Bruce Zagaris dont les conseils d’expert sont publiés dans International Enforcement Law Reporter. Selon New York Times, le ministère de la Justice enquête sur Credit Suisse et dix autres banques. En février, la Suisse a accepté quelques concessions, mais a exigé qu’en cas d’un éventuel accord, les Etats-Unis mettent fin à la poursuite des banques suisses et des professionnels de la finance. Quelques jours plus tard, la plus ancienne banque privée suisse Wegelin a été inculpée par le ministère de la Justice américain; les propriétaires de la banque ont jugé préférable de transférer ses clients à une autre pour éviter les poursuites. «Une inculpation est un acte très grave, qui peut se chiffrer en millions de dollars [de pertes]. Une fois que vous êtes inculpés, votre réputation est ternie», commente Zagaris, tout en ajoutant: «Les Etats-Unis savent que le seul moyen pour que les institutions suisses coopérèrent réellement... est de les inculper ou de les menacer de poursuite», explique Zagaris.

En août dernier, dans une interview au Zurcher Regionalzeitungen la ministre des Finances suisse, Eveline Widmer-Schlumpf déplorait que «si la Suisse accède aux exigences des États-Unis, dès demain, une solution mondiale serait décidée» et que «de nouvelles exigences sont constamment mises sur la table, des exigences que nous ne pouvons pas accepter».

Les Etats-Unis en position de force

Zagaris estime toutefois que les États-Unis ne céderont pas et finiront par obtenir la liste des noms des fraudeurs du fisc tout en conservant le privilège de poursuivre les entreprises suisses et leurs employés. «C’est avant tout un rapport de force et les Etats-Unis ont un pouvoir disproportionné par rapport à la Suisse et à ses établissements financiers».

Les avis des experts divergent sur les conséquences qui en découlent: «j’ai fait de nombreux voyages en Suisse et je sais que les fonds américains ne constituent pas les plus importants portefeuilles gérés par les banques [en Suisse]. Ils sont plutôt russes, iraniens, chinois ou du Moyen-Orient, et dans une certaine mesure européens. Si demain, tous les Américains retiraient leur argent de Suisse, ce ne serait pas une catastrophe en soit», estimait Scott Michel, même s’il reconnaît que son avis n’est basé que sur son expérience personnelle.

De son côté Zagaris, qui refuse aussi de donner des chiffres, est convaincu en revanche que la perte serait considérable pour les helvètes. Il pense également que les citoyens américains devront s’attendre à des répercussions, car les banques des autres pays jugeront risqué d’accepter des clients américains en raison des coûts élevés des réglementations et pourraient même s’abstenir d’investir aux États-Unis parce qu’elles «n’y gagnent rien d’autre que des problèmes».