Selon le journal satirique Le Canard enchaîné, l’Inspection Générale des Finances a, à la demande du gouvernement français, déclenché il y a plusieurs jours une enquête visant à déterminer dans quelles conditions EDF a signé, en novembre 2011, un accord de partenariat nucléaire avec son homologue chinois, la CGNPC (China Guandong Nuclear Power Holding Corporation). Parallèlement, les services de renseignements français enquêteraient sur la nature des liens entre les protagonistes chinois et français de cet accord.

Rivalité permanente entre EDF et AREVA

Avec son insatiable besoin d’énergie électrique, la Chine représente un énorme marché potentiel pour les principaux acteurs de l’énergie. Si la catastrophe de Fukushima en 2011 a refroidi les ambitions nucléaires de certains pays occidentaux comme l’Allemagne, ce n’est pas le cas de la Chine qui continue à miser sur cette énergie. La France, qui possède deux champions en ce domaine, avec EDF et AREVA, paraît donc bien placée pour y vendre ses centrales. Mais la rivalité permanente entre les deux acteurs français et les concessions accordées aux Chinois sur les transferts de technologie pourraient bien tout faire capoter.

Dès 2007, AREVA aurait volontairement mis EDF de côté en s’associant avec le Japonais Mitsubishi, afin de mettre au point un réacteur de moyenne puissance baptisé «Atmea» et destiné à la Chine. Craignant de voir le marché chinois lui échapper, EDF a alors réagi par la signature d’un «accord de coopération» en 2010 avec le Chinois CGNPC pour développer un nouveau réacteur d’une puissance de 1.000 MW, concurrent de ceux développés par AREVA. Cet accord, dont l’existence a été révélée en janvier 2012 par l’hebdomadaire Le nouvel Observateur, n’a été présenté que le 11 avril dernier au président Nicolas Sarkozy par le dirigeant d’EDF Henri Proglio, soit quelques semaines avant l’élection présidentielle.

La question cruciale du transfert de technologies

L’État français étant le principal actionnaire d’EDF, les décisions de ce dernier sont notamment contrôlées par l’Agence des Participations de l’État (APE). Selon Le Canard enchaîné, l’APE recommande alors par deux notes successives au ministre de l’Économie François Baroin «d’interdire cet accord», qui prévoit «d’offrir des codes de calcul français classifiés et des outils de simulation, en support du développement de nouveaux réacteurs chinois ou d’évolution des réacteurs chinois», avec « accès au centre de crise d‘EDF» et à la «documentation opérationnelle d’EDF». La coopération s’étendrait également aux réacteurs construits en France. François Baroin interdit alors à EDF de traiter seul avec les Chinois. 

En septembre, un Conseil de Politique Nucléaire tenu sous l’autorité du président François Hollande exige qu’EDF et AREVA coopèrent dans leur partenariat avec la Chine. Les discussions avec la CGNPC reprennent alors et aboutissent en décembre 2012 à un accord tripartite confidentiel pour le développement d’un réacteur de 1.000 MW. Dès sa signature, les syndicats d’AREVA veulent être rassurés quant aux transferts de technologies concédés aux Chinois. Ils demandent à leur direction de leur communiquer le contenu en menaçant d’aller en justice, mais n’obtiennent pas satisfaction.

Par-delà la rivalité entre dirigeants des deux groupes nationaux, le sujet des transferts de technologies paraît donc bien être la raison majeure des inquiétudes du gouvernement français, ce non seulement lors du premier accord de 2011, mais également dans l’accord tripartite signé récemment, qui n’a bizarrement fait l’objet d’aucune publicité particulière.