Le président, lors de ses vœux à la Presse mercredi 2 janvier, était revenu sur la mesure du non-cumul des mandats, une mesure qui, selon l’avis du Parlement, «entrera en vigueur pendant le quinquennat». Il n’y aura pas de référendum, et «cette "règle" concernera l’ensemble des parlementaires. Elle s’appliquera, quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée», a précisé François Hollande. Les partisans du projet espèrent, pour leur part, une application de cette mesure avant les élections municipales de 2014.

L’accumulation des casquettes de nos hommes politiques a eu un écho retentissant ces dernières années. «Une telle initiative est attendue depuis longtemps. Elle permettra une plus grande disponibilité des parlementaires pour remplir leur missions: faire la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques», tranche François Hollande.

Aux plus réticents, le président avance ses arguments: elle favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique». Cependant, à mesure que le projet de loi se précise, certains éléments de réflexion font surface, et amènent à penser que l’idée du non-cumul n’est pas aussi bonne qu’on nous l’avait vendue.

D’abord, précisons que malgré les multiples mandats, le revenu cumulé d’un élu ne peut excéder 8.000 euros par mois, et que la loi interdit de cumuler plus d’un mandat local avec celui de député (sauf pour les maires de communes de moins de 3.500 habitants). Et paradoxalement, interdire les multi-casquettes pourrait faire gonfler la note pour le Gouvernement, contraint à engager des élus supplémentaires.

Ensuite, le fait d’exercer une activité «sur le terrain» permet aux députés de rester proches de leur base électorale. Si 339 députés cumulent des mandats, c’est bien parce que les électeurs français ont voté pour eux. Alors qu’on reproche au Gouvernement de ne pas être assez proche de nous, le non-cumul suggère de couper le lien député/citoyen, au risque de rajouter un étage dans la consultation populaire, par l’intermédiaire des suppléants.

Cette perspective n’est pas chaudement accueillie, même au sein du P.S. La majorité des sénateurs socialistes rejettent la mesure du non cumul autant que le font les députés UMP. Jean-Léonce Dupont, président du conseil général du Calvados, commente: «Un sénateur doit avoir une vraie expérience locale. Il faudrait presque le cumul obligatoire! Jeter les parlementaires en pâture est une très mauvaise démarche».

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