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Entreprendre en France

L’équilibre fiscal au service de la compétitivité

Écrit par Ivo Paulovic, Epoch Times
24.10.2013
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  • Michel Sapin, ministre français du Travail, de l’Emploi et du dialogue social et Pierre Moscovici ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur le 16 octobre 2013 à la sortie de l’Élysée. (AFP PHOTO/Eric Feferberg)

Tissu vivant de l’économie, l’entreprenariat est, avec l’artisanat, la première source d’emploi en France. Récemment, la réforme du statut d’auto-entrepreneur annoncée par le gouvernement, a fait couler beaucoup d’encre et s’avère n’être que la partie visible de l’iceberg du corps entrepreneurial traversant une période difficile. Cependant, malgré une baisse du nombre de créations d’entreprises cette année, la vocation d’entrepreneur fait partie intégrante de la vie économique à tous les niveaux de la société. Parmi ces chiffres en baisse de la production industrielle, l’exemple frappant est l’industrie automobile. Autrefois fleuron des industries françaises, elle fait régulièrement la une de l’actualité avec la perte régulière de plusieurs milliers d’emplois dans les usines, sans compter l’impact sur les équipementiers et les petits sous-traitants.

L’entrepreneur, un statut peu valorisé

L’entreprenariat est le levier  fondamental d’une économie viable et dynamique. La création de richesses et de biens est l’une des libertés fondamentales de l’homme. La liberté d’entreprendre est inscrite dans l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans sa version initiale et finale. C’est en 1982 que la liberté d’entreprendre devient une liberté publique constitutionnellement garantie, assurant le libéralisme économique avec le libre exercice du commerce et de l’industrie.

À l’inverse du berceau capitaliste américain où l’entrepreneur dynamique incarne The American Dream, véritable mythe fondateur de l’économie, le rêve français est nettement moins audacieux. Devenir un membre respecté de la fonction publique au fil de dures années de labeur bureaucratique est certes honorable, mais l’étendue en est moindre et moins porteuse que le mythe du self-made man à l’américaine.

Selon l’Insee, la création d’entreprises en France a reculé cette année de 4,2% et de 6,2% sur les 3 derniers mois. Le statut d’auto-entrepreneur représente la moitié des demandes de créations d’entreprises. Les analyses de l’Insee rapportent que c’est la création d’auto-entreprise qui a le plus fortement baissé.

Cette baisse coïncide avec la réforme du statut annoncé par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui a rencontré immédiatement une vive opposition. Cette réforme est censée réduire la «concurrence déloyale» vis-à-vis des artisans et inciter à passer sous des régimes traditionnels. Le statut d’auto-entrepreneur étant fiscalement avantageux, la ministre proposait de réduire de presque de moitié la limitation du chiffre d’affaires autorisé, et d’imposer une durée de deux ans maximale avant le passage au statut traditionnel. Rappelons que le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 dans le but de faciliter la création entrepreneuriale.  Même s’il se traduit par un chiffre d’affaires minimal, il est maintenant jugé inéquitable au sein du marché du travail par le gouvernement.

Le patron d’une petite entreprise face aux lourdeurs de l’administration

L’entrepreneur d’une petite entreprise est très proche de ses employés et directement impliqué dans la vie sociale et familiale. C’est à la base de la création de son entreprise. Porté par son travail et l’objectif de réussite de ses projets, il doit néanmoins faire face à des pressions considérables.

Sur tous les fronts, travaillant souvent chaque jour de la semaine, il garantit les délais de livraison et la qualité du travail avec son propre capital, voire avec son propre patrimoine. Une législation sévère lui fait payer la moindre hésitation. En effet, celle-ci stipule, entre autres, que le directeur de l’entreprise est juridiquement responsable du versement des salaires, du respect de la sécurité et des normes en vigueur, ainsi que des délais stricts de paiement. Souvent une grosse facture impayée ou un problème technique majeur suffisent à rompre l’équilibre fragile et à pousser l’entreprise au bord de la faillite.

À l’instar des multinationales qui peuvent se permettre d’imposer leur volonté à coup de milliards d’euros et propagent des idées arrogantes et hégémoniques telles que l’obsolescence programmée ou la délocalisation excessive, la petite entreprise doit strictement veiller à la qualité de ses produits et à leur viabilité, sa survie en dépendant directement. En prenant l’exemple de l’économie allemande, moteur économique européen, basant son modèle économique sur la force des petites entreprises, on peut encore mieux comprendre l’importance des PME en France.

Les PME et les ETI, moteur économique durable

Les TPE et les PME (très petites et petites et moyennes entreprises) sont profondément ancrées dans la société et surtout dans la vie sociale des collectivités et des régions. Souvent transmises de père en fils, elles assurent le transfert d’un savoir-faire générationnel. Elles produisent des valeurs et des biens directement dans le tissu social et économique de la société.

Forte de ses nombreuses PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), l’économie allemande affiche une stabilité et une croissance économique constante: Mittelstand, la classe moyenne du business, assure jusqu’à 40% des ventes à l’étranger, arborant une croissance annuelle de 12%. Ces entreprises familiales, enracinées dans le terroir qui les a vues naître, font pourtant partie de l’élite mondiale. Selon le professeur Bernd Venohr de l’institut Für Entrepreneurship de Berlin, «1 300 entreprises allemandes de taille moyenne figurent parmi les trois leaders mondiaux de leur domaine». En effet, les produits industriels allemands sont réputés pour leur qualité et durabilité dans tous les domaines technologiques.

Selon un récent sondage BVA, 50% des Français estiment que la politique du gouvernement Hollande n’est pas assez favorable aux entreprises. Si on nuance par rapport à la préférence politique des sondés, on note que 30% des sympathisants de gauche trouvent la politique «trop favorable aux entreprises» alors que 81% des sympathisants de droite ne la trouvent «pas assez favorable». Quant aux pistes à privilégier pour améliorer la compétitivité des entreprises, on retrouve la majorité à 67% des sondés, proposant la réduction du poids des charges sociales, et 55% en faveur d’un choc de simplification administratif.

Adopter une politique favorable à l’entreprise

Pierre Gattaz, à la tête du syndicat des patrons du Medef, propose de réduire de 100 milliards d’euros les prélèvements d’impôts et de charges et cotisations sociales qui pèsent sur les revenus des entreprises. En effet, la France impose une taxe à hauteur de 36% des revenus des entreprises contre 29,8% en Allemagne et 23,5% de moyenne dans l’Union européenne. Selon Le Figaro, les entreprises se retrouvent ainsi «asphyxiées» et présentent une marge de - 28% en moyenne contre + 41% en Allemagne et + 40% en Europe.

Début octobre, le Medef a dénoncé la création d’un nouvel impôt sur les entreprises qu’il jugeait «absurde». La taxe sur l’EBE – excédent brut d’exploitation – juste inscrite sur le projet de loi de Finances 2014, suscitait déjà de nombreuses controverses. Face aux pressions, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé au Sénat que le gouvernement était prêt à procéder à des ajustements pour que ce nouvel impôt «ne pénalise pas l’investissement».

C’est pourtant ce que craignent les syndicats représentants des ETI en France qui ont envoyé un panier de produits made in France au gouvernement pour dénoncer ce nouvel impôt trop anti made in France et jugent, de plus, la pause fiscale prônée par Hollande hautement anxiogène. Face à la pression, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, avait annoncé le 7 octobre la suppression de cette taxe, qui sera néanmoins remplacée par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés.

La France possède une avance réelle dans de nombreux domaines à la pointe de la technologie et une infrastructure dynamique et sans cesse renouvelée. Pour peu que les entreprises ne soient pas freinées dans leur développement, l’économie française pourrait se défaire des craintes de récession et redevenir le moteur de l’innovation et de l’économie européenne et mondiale.

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