Depuis le 1er octobre, plus de 800.000 fonctionnaires fédéraux américains, sur les quelque 2 millions de l’effectif total,  sont passés en congé sans solde à la place de leur travail. Faute d’accord entre Républicains et Démocrates sur le budget pour l’année fiscale 2014 démarrant en mois d’octobre, le gouvernement fédéral américain a été contraint de décréter la fermeture des nombreuses administrations et services fédéraux jugés non essentiels: bureaux des statistiques publiques, parcs et musées nationaux, NASA… Le gouvernement est en position de shutdown. Seules les fonctions essentielles sont assurées.

Au centre du blocage des négociations, se trouve une des réformes majeures du premier mandat de Barack Obama qui est la réforme du système d’assurance-maladie visant à assurer une couverture maladie aux 32 millions d’Américains qui ne l’ont pas. Les opposants Républicains (majoritaires à la Chambre des représentants) ont refusé de voter le financement et ont demandé le report de la loi dite Obamacare en 2015, tandis que Démocrates (majoritaires au Sénat) ont refusé le report d’Obamacare qui est entrée en vigueur  le 1er octobre.

17e shutdown depuis 1977

La situation de shutdown du gouvernement fédéral américain actuelle n’est pas une première. Depuis 35 ans, c’est la 17e fois que les fonctionnaires ont été mis au chômage technique suite à un blocage politique au Congrès. Le dernier shutdown remonte aux années 1995-1996 sous le mandat de Bill Clinton, avec 280.000 fonctionnaires mis en congé sans soldes: du 14 au 19 novembre 1995 et du 16 décembre au 6 janvier 1996. «Les quatre jours ouvrés de shutdown de novembre 1995 auraient coûté 400 milliards de dollars de revenus non perçus par le Trésor, soit 0,52% du PIB, pour un coût total pour les finances publiques fédérales d’environ deux fois supérieur», selon l’analyse économique BNP Paribas du 27 septembre. «Il semble communément admis qu’une semaine de shutdown coûterait 0,15 point de pourcentage de croissance annualisée à l’économie américaine», estime BNP Paribas. L’actuelle paralysie budgétaire «si elle se prolongeait» est  un risque non seulement pour l’économie américaine, mais également pour l’économie  mondiale», a indiqué Mario Draghi, président de la banque centrale européenne, à la conférence de presse mercredi 2 octobre à Paris. «À l’heure actuelle, nous n’avons pas cette impression», a-t-il ajouté.

Le plafond de la dette serait-il relevé à temps?

«L’incapacité des Républicains et des Démocrates à parvenir à un accord à temps pour adopter un budget suggère que le risque que le plafond de dette ne soit pas relevé à temps est élevé», prévient la recherche économique HSBC du 4 octobre. Les États-Unis vont atteindre le plafond légal de leur dette, actuellement fixée à 16.700 milliards de dollars, à «mi-octobre», a fait savoir Jacob Lew, secrétaire  au Trésor américain, fin août dernier. Le Congrès doit approuver un relèvement de ce plafond pour éviter un défaut de paiement sur la dette américaine. En d’autres termes, le 17 octobre prochain, le Trésor américain n’aura plus de capacité à emprunter si le plafond de dette n’est pas relevé. «Le Trésor n’aurait  alors que 30 milliards de liquidité sur ses comptes pour honorer les engagements financiers de l’État», selon HSBC. En 2011, le plafond de  la dette avait été officiellement fixé à 16.400 milliards de dollars, puis au premier semestre 2013, elle a été portée à 16.700 milliards de dollars. Si le plafond de la dette n’est pas relevé, cela représente «un risque notable pour la croissance américaine à court terme», ajoute la recherche HSBC.

Le Trésor américain a mis en garde le Congrès contre les risques d’une nouvelle crise majeure si le plafond de la dette n’est pas relevé. Dans un rapport, il insiste qu’en cette situation, les dépenses devraient être entièrement couvertes par des recettes et que toute dépense supérieure aux recettes ne pourrait pas être honorée. Le rapport souligne aussi qu’il serait difficile de privilégier le paiement de la charge de la dette par rapport aux autres engagements de l’État (pensions publiques, services santé pour les personnes âgées...). Un défaut sur la dette de l’État américain et l’économie retomberait dans une récession plus profonde que celle de 2007-2009, selon le rapport. Les conséquences de cette récession auraient un impact significatif sur l’économie mondiale avec une chute de la valeur du dollar et une hausse significative des taux d’intérêts.

Le relèvement du plafond de la dette américaine est un fonctionnement courant aux États-Unis. Comme dans le passé, le compromis devrait être trouvé in extremis sur le plafond de la dette américaine sous forme de baisse de dépenses contre un relèvement du plafond, mais il pourrait être limité dans le temps. Quant à la paralysie budgétaire, la normalisation de la situation se profile lentement… Samedi 5 octobre, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité une mesure pour payer rétroactivement des employés fédéraux en congé sans solde quand le shutdown se terminera. La réintégration de la plupart d’employés civils du ministère de la Défense mis au chômage technique devrait avoir lieu dès lundi 7 octobre.

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