L’annonce par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, dans un entretien paru mardi 19 novembre dans Les Echos, d’une «remise à plat de la fiscalité» a fait l’effet d’une bombe dans le microcosme politique français et pris de court l’ensemble du gouvernement. Selon Le Monde, le président de la République François Hollande et le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, qui étaient alors en déplacement en Israël, n’ont appris la nouvelle que quelques heures auparavant. Mise à part la garde rapprochée du Premier ministre, aucun membre du gouvernement n’a anticipé ce coup politique et beaucoup ont laissé entendre leur étonnement.

Le «quitte ou double» de Jean-Marc Ayrault

La révolte des bonnets rouges contre l’écotaxe, les blocages des autoroutes par les transporteurs, les manifestations d’agriculteurs témoignent de l’exaspération des Français face à la hausse continue de la fiscalité. Parallèlement, la hausse du chômage à un niveau record (3,296 millions en septembre dernier) et les dépôts de bilan qui se succèdent laissent penser que l’embellie annoncée par François Hollande au mois de juillet n’était qu’un mirage. Aussi il n’est pas étonnant de voir à nouveau s’effondrer la côte de popularité du président et de son Premier ministre. Dans un sondage réalisé pour le Huffington Post du 8 au 12 novembre auprès de 950 personnes, le président et le Premier ministre perdent respectivement 6 et 4 points pour atteindre maintenant le niveau de 15% d’opinions favorables: un record d’impopularité qui permet à l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand de dire que «Hollande a réussi à rassembler le pays… contre lui».

Le Premier ministre sait à présent que ses jours sont comptés. Il a choisi de reprendre l’initiative par un coup d’éclat. Prenant à contre-pied ceux qui l’exhortaient à se taire en ce moment sur le sujet de la fiscalité, Jean-Marc Ayrault a choisi d’enfoncer le clou au risque de tout perdre. À quelques mois d’élections municipales qui risquent de se solder par un échec retentissant du parti socialiste et un changement de gouvernement, cette annonce ressemble fort à un quitte ou double de Jean-Marc Ayrault. Mais en reprenant habilement à son compte l’engagement le plus important du candidat François Hollande, c’est-à-dire celui de la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), le Premier ministre montre qu’il reste loyal vis-à-vis du chef de l’État tout en affirmant son autonomie dans la mise en œuvre des réformes promises.

Une réforme très difficile techniquement et politiquement

Cette réforme fiscale est immense et risquée, et François Hollande n’a pas hésité à le rappeler en ajoutant qu’elle «prendra le temps nécessaire».

L’impôt sur le revenu (IR), qui représentait un poids de 65,5 milliards d’euros en 2012, a subi de fortes hausses et est estimé à 81,2 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014. C’est un impôt progressif, calculé sur la base du quotient familial, avec un barème allant de 0 à 45% auquel s’ajoute une taxe sur les très hauts revenus, mais près de la moitié des Français y échappent actuellement. Une autre particularité est que l’IR se calcule sur la base des revenus de l’année précédente. Enfin, il n’est pas retenu à la source, mais basé sur une déclaration annuelle qui, bien que simplifiée ces dernières années, reste encore un vrai casse-tête pour de nombreuses personnes.

La CSG est quant à elle un impôt individualisé et proportionnel, au taux unique de 7,5% pour les actifs, et applicable aux salaires, retraites, et revenus du patrimoine. Ses recettes, qui sont de 90,1 milliards d’euros en 2012 et projetées à 93,2 milliards d’euros en 2014, sont plus importantes que celles de l’IR même si elles sont moins visibles pour le particulier puisque souvent déjà retenues à la source. Par ailleurs, une partie des recettes de la CSG contribuent au financement de la Sécurité Sociale au lieu d’alimenter le budget de l’État. Une fusion de ces deux impôts, surtout si elle s’accompagne d’une retenue à la source, simplifierait les choses pour beaucoup de Français qui redoutent les moments de la déclaration et du paiement du tiers provisionnel. Elle aurait également l’avantage de simplifier leur gestion administrative pour les services de Bercy et seraient une source d’économies sur les dépenses de l’État. Enfin, la CSG s’appliquant à tous avec un barème unifié, elle constitue le modèle sur lequel il faut bâtir la fusion avec l’IR, la solution inverse étant une régression.

Mais cette fusion présente cependant de nombreuses difficultés techniques qui sont autant de questions politiques et sociales à résoudre en parallèle. En effet, quelle sera l’assiette de ce nouvel impôt, sur quels revenus sera-t-il appliqué? Quel sera son barème? Sera-t-il progressif, différencié selon les revenus, ou bien fixé à un taux unique? Allons-nous maintenir ou non le quotient familial? Quelles niches fiscales seront supprimées et maintenues? À quoi les recettes de ce futur impôt seront-elles affectées? Cette dernière question soulevant celle de la fusion éventuelle des budgets de l’État et de la Sécurité Sociale, donc de l’autonomie de gestion de la Sécurité Sociale. Enfin, comment se passera la transition entre l’ancien IR et le nouvel impôt? En effet, le nouvel impôt étant retenu à la source sur les revenus de l’année en cours, il faut éviter que sa mise en œuvre, en même temps que le maintien du paiement de l’IR sur les revenus de l’année précédente, aboutisse à une surimposition l’année de son application. Inversement, supprimer l’IR l’année de mise en œuvre du futur impôt fusionné priverait l’État d’une partie de ses recettes.

La fusion de l’IR et de la CSG sur le modèle de la CSG est un exercice à haut risque mais nécessaire. Elle ne doit cependant pas faire oublier les économies indispensables à réaliser en parallèle sur les budgets de l’État et de la Sécurité Sociale. En effet, pour convaincre les Français de son bienfait, en particulier les classes moyennes, il leur faudra constater une baisse réelle de leurs impôts.

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