Cette semaine a commencé le «grand chantier» de la réforme fiscale entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Un grand chantier, un grand bazar, un grand machin sorti du chapeau auprès de la presse le 18 novembre, et dans lequel il est difficile de se retrouver : que révèle le fait qu’un premier ministre ressuscite soudainement une promesse électorale et annonce un chantier gouvernemental majeur sans que les ministères intéressés, les parlementaires et même le président de la République aient été impliqués dans la réflexion? Première hypothèse, un «hyper-premier ministre» dominateur, décideur et planificateur des actions que ses ministres doivent ensuite dérouler. On ne reconnaît que peu Jean-Marc Ayrault dans cette description au vu des individualismes non contrôlés de ses ministres durant les 18 derniers mois. Seconde hypothèse, une contre-attaque politique planifiée dans le secret des bureaux de Matignon à la suite des bordées de flèches tirées contre lui par son propre camp; ceci, quitte à décrédibiliser au passage son ministre de l’Économie et des Finances qui, le 5 novembre, indiquait qu’aucune réforme fiscale n’était en préparation. 

Malgré notre goût pour l’optimisme, nous sommes forcés de pencher pour la seconde hypothèse et de nous raccrocher au fait que le chantier de la simplification fiscale pourrait être, s’il est bien mené, salutaire : obliger à plus de transparence sur l’impôt forcerait à mieux identifier les impositions excessives aussi bien que les niches injustifiées. Là se dissimule aussi son premier risque : François Hollande voulait croire en 2011 que «plus l’impôt serait simple, plus il serait accepté», ce qui est au-delà de l’optimisme dans une situation de surimposition. Par ailleurs, la complexité fiscale française n’a pas été que le fruit de la gestion séquentielle de nouveaux besoins de recettes créant de nouveaux objets fiscaux; elle a aussi été un moyen de rendre le système si opaque qu’il en est devenu moins attaquable. S’attaquer aux dizaines d’années de couches sédimentaires de la fiscalité française présente un risque substantiel de déstabilisation du système – étape où le grand chantier deviendrait un grand bazar. Pourtant, si la volonté politique est forte, que la stratégie et l’objectif sont clairs (l’efficacité fiscale devant passer devant l’effet de communication) et qu’enfin la mise en œuvre est bien planifiée et vigoureusement mise en œuvre, «ceux qui s’y connaissent» – dont nous ne sommes pas – semblent considérer la tâche comme réalisable en un quinquennat.

C’est malheureusement à ce dernier niveau que les inquiétudes peuvent aujourd’hui être les plus vives: la réforme fiscale française, pour louable qu’elle soit, a visiblement été construite comme un outil de survie politique plutôt que – fondamentalement – comme un projet de salut public. Élaborée sans les ministères qui auraient dû y tenir une place centrale, annoncée en les insultant au passage, puisqu’en les dépossédant de leur cœur de mission, elle s’est déjà créée de durables ennemis intérieurs : beaucoup au sein de l’exécutif, rancuniers tenaces, pourraient avoir à cœur de planter la réforme au milieu du gué. Il n’en restera dans ce cas que quelques centaines de millions dépensés, les nécessaires annonces triomphantes devant la presse et un résultat médiocre. À travailler la forme au lieu du fond, l’affichable au lieu du réel, nos élus creusent un à un leur tombe politique ainsi que le déficit public.