Le Tribunal national espagnol a lancé un mandat d’arrêt le 18 novembre dernier contre l'ex-dirigeant du Parti communiste chinois, Jiang Zemin, et quatre autres ex-responsables du régime chinois dans le cadre d'une enquête sur le génocide au Tibet.

L'avocat représentant les plaignants, Me Jose Elias Esteve, a applaudi la décision en la qualifiant de «victoire et en quelque sorte un soulagement pour les victimes tibétaines, mais aussi une victoire dans la lutte contre l'impunité et une manière de renforcer le droit international et les droits de la personne».

Avec la décision du 18 novembre, les pays qui possèdent un traité d'extradition avec l'Espagne seront obligés d'arrêter les individus accusés par le tribunal espagnol. De plus, les ex-responsables chinois pourraient voir leurs comptes de banque gelés de manière préventive, selon le site Tibet Patria Libre.

Outre Jiang Zemin, le mandat d’arrêt concerne Li Peng, qui était premier ministre durant la répression au Tibet à la fin des années 1980 et au début des années 1990, et qui a été également impliqué dans le massacre de la place Tiananmen; Qiao Shi, ex-chef de la sécurité et de la Police populaire armée durant la période de loi martiale au Tibet à la fin des années 1980; Chen Kuiyuan, secrétaire du Parti communiste au Tibet de 1992 à 2001, connu pour ses positions intransigeantes contre la religion et la culture tibétaines; et Peng Peilun, qui était ministre de la Planification familiale dans les années 1990.

Bâtir un cas

Pour Me Esteve, la décision de la cour est l'aboutissement de sept années passées à bâtir un cas démontrant qu'il y a un génocide au Tibet.

L'avocat a déclaré à Époque Times que la décision est la somme de «tous les témoignages des victimes tibétaines qui sont passées devant le juge, des témoignages de première main qui affirment que ces massacres sont survenus au Tibet, et aussi de toutes les lettres interrogatoires qui ont été envoyées dans différents pays dans le monde pour sonder d'autres individus n'ayant pu se rendre en Espagne».

Un rapport de Campagne internationale pour le Tibet (ICT), ratifié devant un juge à Madrid en décembre 2012, décrit en détail les gens qui étaientt aux commandes depuis l'imposition de la loi martiale au Tibet.

Les dirigeants sont accusés d'avoir orchestré une campagne de torture et un climat de peur, en plus d'avoir institué «l'éducation patriotique pour systématiquement forcer les Tibétains à dénoncer leur dirigeant en exil, le dalaï-lama», selon Tibet Patria Libre.

La décision du tribunal a été rendue en suivant le principe de juridiction universelle, qui donne le pouvoir à la cour d'entendre des cas d'une telle gravité que toute l'humanité peut être affectée par leur résultat, tels que les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Un des plaignants dans l'affaire est un Tibétain devenu maintenant citoyen espagnol. La loi espagnole a été révisée il y a quelques années pour assurer que les cas amenés devant les tribunaux aient une dimension locale.

Autres cas

Dans une autre décision annoncée le 18 novembre, le tribunal national a «ordonné que l'ex-dirigeant chinois Hu Jintao soit informé de sa mise en accusation [pour génocide] et qu'on lui envoie une lettre interrogatoire au sujet de ses politiques au Tibet, par l'entremise de l'ambassade chinoise», a rapporté Tibet Patria Libre.

Hu Jintao a été reconnu coupable de génocide par le tribunal espagnol le 9 octobre dernier.

Jiang Zemin a également un cas dans la troisième division de la Cour de cassation en Argentine qui a été réouvert en avril dernier, cette fois-ci pour le génocide du régime communiste contre les pratiquants de la discipline spirituelle Falun Gong.

Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hong Lei, a répondu à la décision de la cour en disant espérer «que les parties concernées en Espagne prennent les plaintes de la Chine sérieusement et qu'elles ne causent pas de dommage à ce pays ou à la relation entre la Chine et l'Espagne».

«Lorsque ce genre de violations a lieu, et dans ce cas elles surviennent en Chine contre les Tibétains et le Falun Gong, il ne fait aucun doute que la communauté internationale doit se mobiliser pour tenir pour responsables ceux qui sont coupables de tout cela», estime pour sa part Me Esteve.

Version originale : Spain Issues Arrest Warrant Against Jiang Zemin