Avec un budget européen fixé à 908 milliards d’euros pour les années 2014-2020, c’est à dire en baisse de 3% par rapport aux sept années précédentes, le compromis arraché ce vendredi 8 février à Bruxelles était prévisible. En période de crise économique, l’heure est aux économies mais cette baisse historique, la première depuis l’existence de l’Europe, traduit en réalité une victoire des nationalismes au détriment d’un approfondissement de l’Union européenne.  Les parlementaires ont immédiatement réagi en annonçant qu’ils voteraient contre ce budget.

David Cameron, le premier ministre anglais, qui ne souhaite pas voir l’Europe aller au-delà du marché unique, était venu pour tailler dans le budget en brandissant la menace de quitter l’Europe à l’occasion du référendum qu’il organisera en 2017. De son côté, la chancelière allemande Angela Merkel, qui souhaitait voir se réduire sa participation, avait déjà annoncé sa volonté de tout faire pour favoriser un compromis.

Un budget ne représentant qu’1% du RNB des États membres

Ce montant de 908 milliards d’euros sur sept ans peut paraître important et donner l’impression d’un gaspillage, mais il est assez faible en réalité: il représente une dépense annuelle de près de 130 milliards d’euros, soit 1% à peine du Revenu National Brut des 27 pays européens. À titre de comparaison, le budget annuel de l’État français est de 374 milliards d’euros et son seul déficit en 2012 était de 87 milliards d’euros! Rapporté à la population européenne, la contribution de chaque citoyen est de 219 euros par an. Enfin, contrairement à une opinion très largement répandue, le budget européen est équilibré, 64% des dépenses sont effectuées au bénéfice des États membres, et seulement 6% servent au fonctionnement de l’administration de l’Union européenne. 

Les plus gros contributeurs au budget sont, par ordre d’importance, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. Ces États, qui sont des contributeurs nets, versent plus qu’ils ne reçoivent et jouent donc un rôle prépondérant dans les négociations budgétaires. De leur côté, les États bénéficiaires sont principalement la Pologne, la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

Un projet européen victime des ambitions nationales

Le budget européen vise deux principaux objectifs: la compétitivité et la cohésion de l’Europe d’une part, avec 45% des dépenses, et les aides à l’agriculture et au développement rural d’autre part, qui représentent 43% des dépenses. Le reste est consacré aux dépenses de sécurité intérieure (1%), de sécurité extérieure (5%) et aux frais de fonctionnement (6%).

Au terme des négociations, les pays qui bénéficient d’un rabais sur leur cotisation (le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède) le conservent et le Danemark a obtenu la ristourne qu’il demandait. De même, les deux principales politiques de l’Union sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC) se voit dotée d’1 milliard supplémentaire. Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l’Est, obtiennent quant à eux 4,5 milliards de plus. Parallèlement, un nouveau fonds pour l’emploi des jeunes sera doté de quelque 6 milliards.

Mais de fortes coupes sont opérées dans les infrastructures, dont l’enveloppe est amputée de plus de 10 milliards d’euros, à un peu plus de 29 milliards. Quant aux fonctionnaires européens, ils devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission. Le chef d’État français François Hollande, qui n’a pas réussi à faire triompher son ambition d’une «Europe de la croissance», s’est cependant estimé satisfait à l’issue de la réunion: «C'est vrai qu'il y a une diminution de la PAC dans le budget mais elle a été pour l'essentiel préservée (...) Je considère que sur la priorité que je m'étais donnée, la PAC, l'objectif a été atteint».

Fronde des principaux partis du Parlement européen

Les représentants des principaux groupes au Parlement européen ont immédiatement réagi par un communiqué commun annonçant qu’ils ne voteraient pas ce budget: «Cet accord ne renforcera pas la compétitivité de l'économie européenne. Au contraire, il ne fera que l'affaiblir. Ce n'est pas dans l'intérêt des citoyens européens», ont estimé Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (verts).

Herman Van Rompuy a demandé au Parlement européen de «prendre ses responsabilités» et de ne pas voter contre. «Le budget européen n'est pas une opération comptable. La vie, la survie de régions, de groupes sociaux entiers en dépendent», a-t-il déclaré.

En réaction, les parlementaires européens ont appelé à la mise en place de nouvelles ressources propres pour le budget européen, afin de remplacer progressivement le système actuel fondé sur les contributions nationales. Le Parlement européen se prononcera sur le budget lors de sa session plénière en juillet prochain. Sans l'accord du Parlement, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.

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