Après une longue période de réflexion et de consultation, le président de la République a finalement annoncé ce 21 mars à Alfortville, un «plan d’urgence» de 20 mesures pour relancer le logement et le secteur du bâtiment en France. Les lignes directrices de ce plan consistent à lever les freins à l’aboutissement des projets, mettre en place des mesures de relance de la construction, et engager un plan de rénovation énergétique. François Hollande entend ainsi créer un «choc de confiance» et faire baisser les prix par une politique de l’offre.

Simplification des procédures et TVA à taux réduit pour les nouveaux projets

Les huit premières mesures ont pour objectif de diviser par trois les délais de procédure des projets et d’enclencher le retour des investisseurs institutionnels sur le marché du logement. Il est notamment proposé la mise en place d’une procédure unique et simplifiée de «déclaration de projet» et d’un «géoportail» national de l’urbanisme. Une ordonnance est prévue d’ici à fin avril pour empêcher les recours malveillants ou abusifs contre les projets d’urbanisme, avec relèvement des seuils d’amende. Un projet de loi «urbanisme et logement» sera parallèlement déposé afin de lever les freins à la transformation des bureaux en logements, et des mesures seront prises pour accélérer le paiement des travaux, tant pour les marchés privés que publics. Enfin, un statut juridique du logement intermédiaire sera créé.

Pour relancer la construction de nouveaux projets, il est annoncé une TVA à taux réduit de 5% dans le projet de loi de finances 2014 et une convention État-bailleurs signée avec le monde HLM d’ici à fin juin. L’objectif est de produire 150.000 logements sociaux et d’en rénover 120.000 par an. Par ailleurs, les avantages fiscaux liés à la rétention de terrains constructibles seront supprimés à dater du 1er janvier 2014, et un décret facilitant la mobilisation du foncier public sera publié avant le 15 avril. Le régime de la TVA sera également facilité pour les sous-traitants. Enfin un moratoire de deux ans sera instauré sur les nouvelles normes et les normes existantes seront simplifiées. 

Les «mesurettes» de la rénovation énergétique

Concernant la rénovation énergétique, seront tout d’abord mis en place des guichets uniques avec numéro vert et site internet dédié, ainsi que les moyens d’identifier les ménages en situation de précarité. Une subvention de 1.350 euros pendant deux ans sera par ailleurs instituée pour les ménages à faibles revenus (inférieurs à 35.000 euros pour un couple) et le taux d’intervention de l’ANAH pour les familles modestes en situation de précarité énergétique sera relevé à 26.000 euros. Le tiers financement, qui est encore à l’étude à la CDC, sera progressivement mis en œuvre, et les dispositifs de financement existants (prêts à taux zéro, éco-prêt logement social, etc.) seront assouplis. Enfin, il est prévu de professionnaliser la filière de la rénovation énergétique pour maîtriser les coûts et la qualité des travaux.

Les mesures annoncées, qui étaient toutes attendues par la profession, sont évidemment nécessaires, mais sont-elles suffisantes? On peut en douter, en particulier pour la rénovation énergétique. L’objectif visé est de, rappelons-le, 500.000 logements par an, et le montant moyen nécessaire par logement est de l’ordre de 30.000 euros, soit une enveloppe de 15 milliards d’euros par an. Les économies d’énergie ne permettant pas des temps de retour de l’investissement inférieurs à 15 ans, peu de Français pourront supporter la charge du financement de ces travaux pendant cette durée.

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