La décision de solliciter les déposants chypriotes pour recapitaliser les banques remet en cause la garantie de dépôts.

Depuis une semaine, cette petite île d’un peu plus 9 000 km² avec 1,1 millions d’habitants, faisant partie de l’Union européenne depuis 2004 et de la zone euro depuis 2008, est le théâtre de nombreux revirements. Pour éviter une banqueroute, Chypre a fait officiellement appel à l’aide financière de la zone euro en juin 2012. La formation d’un nouveau gouvernement chypriote à l’issue des élections en février dernier, permettait d’anticiper la mise en place d’un accord rapide sur le programme d’assistance financière. L’annonce des grandes lignes d’un plan de sauvetage pour Chypre le 16 mars, et plus particulièrement la décision sur la mise à contribution des dépôts bancaires, a provoqué un tollé de protestation contre cette solution.

En effet, la garantie de dépôts, qui est à la base de la confiance des épargnants envers les banques, est un fondement de la stabilité du système bancaire en général. La décision de solliciter les déposants chypriotes pour recapitaliser les banques peut être considérée par certains comme une remise en cause de cette garantie de dépôts. Il s’agit de l’un des piliers de l’Union bancaire européenne qui devrait entrer en vigueur en 2014.

Le risque de contagion de perte de confiance dans les banques

Au bord de la faillite, Chypre a un besoin urgent d’environ 17 milliards d’euros, le montant est faible en termes absolus, mais il représente près de 100% du PIB chypriote (17,9 milliards d’euros en 2012). L’aide consentie par l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, devait assurer la soutenabilité à long terme de la dette publique du pays, c’est pourquoi les fonds prêtés par la troïka n’excédaient pas 10 milliards d’euros (56% du PIB). La recapitalisation directe des banques chypriotes par le Mécanisme Européen de Stabilité n’étant pas encore possible, le financement des 7 milliards restant, soit 40% du PIB, devaient provenir des efforts de Chypre même: de recettes de privatisations et d’un relèvement de 10 % à 12,5% de l’impôt sur les sociétés pour un total de 1,4 milliard, et d’une taxation sur les dépôts bancaires censée rapporter 5,8 milliards d’euros. Le plan initial prévoyait de taxer à 6,75% les dépôts de moins de 100 000 euros et à 9,9% les dépôts supérieurs à ce montant.

Le système bancaire chypriote hypertrophié

Cette solution de ponction sur les avoirs bancaires de déposants est liée à la situation exceptionnelle du système bancaire chypriote dont la taille est surdimensionnée pour le pays, atteignant près de 8 fois le PIB à comparer à 3,5 dans l’Union européenne. Cette hypertrophie est liée à l’afflux de fonds russes grâce aux avantages fiscaux. Les dépôts bancaires dans les banques domestiques atteignent 69 milliards d’euros dont plus de la moitié est détenue par des non-résidents. Cette proposition de mettre à contribution les déposants à Chypre aurait permis de taxer les bénéficiaires étrangers. Mais la mise à contribution des résidents chypriotes a provoqué un doute quant à l’engagement européen de garantir les dépôts de moins de 100 000 euros en cas de faillite bancaire. En même temps, cette mesure inverse la hiérarchie des créditeurs des banques qui, généralement, en cas de faillite, fait d’abord payer les actionnaires, les détenteurs obligataires et enfin les déposants.

Le gouverneur de la banque centrale de Chypre, Panicos Demetriades, a envoyé au Parlement chypriote un texte qui garantirait les dépôts jusqu’à 100 000 euros. L’accord entre le gouvernement, l’Europe et le FMI devrait être trouvé, incluant une taxation de dépôts au-delà du niveau de garantie des dépôts.

Chypre étant publiquement considérée comme un paradis fiscal, n’était-il pas préférable d’augmenter plus fortement l’impôt sur les sociétés et ne taxer que les dépôts provenant de l’étranger? Cette solution aurait permis de trouver les 5,8 milliards nécessaires sans taxer les dépôts bancaires des épargnants chypriotes et aurait immédiatement redoré un blason devenu peu enviable. Pourquoi n’a-t-elle pas été retenue?

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