Dans certains aspects, les litiges sur les brevets dans l'industrie des téléphones intelligents génèrent davantage de compétition que le marché pour ces produits.

Les géants de l'industrie comme Apple, Samsung et Google ont dépensé des milliards de dollars pour acquérir des brevets, poursuivre leurs compétiteurs et organiser leur défense devant les tribunaux.

Ces manœuvres ont attiré l'attention des spécialistes juridiques et des organismes de réglementation. La semaine dernière, la Commission européenne a envoyé à Motorola Mobility, une division de Google, une communication des griefs dénonçant les récents gestes de la compagnie qui souhaite obtenir une injonction contre son rival Apple.

Dernièrement, Google a gagné une cause en Allemagne contre Apple concernant son brevet sur la technologie GPRS utilisée dans les communications sans fil. L'Union européenne (UE) a décidé d'intervenir, puisque Google a demandé une injonction même après qu'Apple a indiqué sa volonté de verser des redevances.

La réglementation sur les brevets indique que le détenteur d'un brevet devrait offrir sa technologie aux preneurs de licence selon des termes équitables, raisonnables et non discriminatoires. Un refus constituerait un abus de position dominante sur le marché et serait jugé anticoncurrentiel.

«La protection de la propriété intellectuelle est certes une pierre angulaire de l’innovation et de la croissance», a déclaré le vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. «Mais il en va de même d’une concurrence équitable. Les entreprises, à mon sens, devraient s’employer à innover et à se livrer concurrence par les mérites des produits qu’elles offrent au lieu d’utiliser de façon abusive leurs droits de propriété intellectuelle pour tenir à distance leurs concurrents, au détriment de l’innovation et du choix des consommateurs.»

En somme, l'UE demande à Google de cesser d'emprunter l'avenue légale à outrance et de commencer à promouvoir l'innovation.

Revenus imposants pour les géants

Le marché des téléphones intelligents devient de plus en plus important, Apple et Samsung sont les plus grands producteurs d'appareils. Google, qui a conçu le système d'exploitation Android, a fait son entrée dans le marché des appareils avec l'acquisition de la division portable de Motorola.

Après le premier trimestre en 2013, des données de la firme de recherche en marketing comScore indiquent que les parts de marché d'Apple et de Samsung aux États-Unis pour les appareils étaient respectivement de 39 et 22 %. En ce qui a trait aux systèmes d'exploitation, Android mène le bal avec une part de marché de 52 %, tandis qu'Apple obtient 39 %. BlackBerry, avec un peu plus de 5 %, arrive loin en troisième place.

Financièrement, Apple et Samsung sont les seuls à empocher de gros profits. Des analystes de la maison de courtage Canaccord Genuity ont déterminé que, durant le premier trimestre de 2013, ces deux firmes ont comptabilisé 100 % des profits de l'industrie, ce qui signifie que la somme des profits chez toutes les autres firmes impliquées dans la production d'appareils était essentiellement nulle.

Il est donc facile de comprendre pourquoi les entreprises se tournent vers les tribunaux pour protéger leurs sources de revenus. Les revenus d'Apple au premier trimestre se sont élevés à 54,5 milliards de dollars, propulsés principalement par les ventes d'iPhone et d'iPad. Plus de 47,8 millions d'iPhone ont été vendus durant ces trois mois. Durant la même période, Samsung a expédié plus de 70,7 millions de téléphones intelligents, bien qu'ils ne soient pas tous équipés du système d'exploitation Android. En tout, les revenus de Samsung au premier trimestre se sont élevés à environ 50 milliards de dollars.

Entrave à l'innovation

Alors que les géants de l'industrie récoltent les profits, l'argent versé dans les litiges concernant les brevets pourrait être au détriment de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation.

L'année dernière, des économistes de l'Université Stanford ont estimé, dans un reportage du New York Times, que l'industrie avait dépensé plus de 20 milliards de dollars dans l'acquisition de brevets et en frais de litiges au cours des deux années précédentes. L'article a cité Nancy Heinen, ex-directrice des affaires juridiques chez Apple, disant que «l'attitude [de l'ex-PDG Steve Jobs] était que si quelqu'un à Apple peut imaginer quelque chose, alors on devrait déposer un brevet, parce que même si nous ne le concevrons jamais, c'est un outil défensif».

Elle explique donc qu'Apple est prête à breveter une technologie dont elle n'a pas besoin afin d'empêcher un compétiteur d'obtenir ou d'utiliser une telle technologie sur de nouveaux produits.

Apple n'est pas la seule à s'engager dans cette guerre du brevet. Cela fait partie de la routine dans l'univers des technologies et des compagnies comme Microsoft, AOL, Yahoo et Kodak ont toutes vigoureusement défendu leurs brevets. Cette pratique en soi peut générer des revenus. Il y a trois ans, le cofondateur de Microsoft, Paul Allen, a poursuivi plusieurs compagnies dans l'industrie de la technologie au sujet des brevets qu'il possédait, bien qu'il ne soit plus impliqué au sein des compagnies qui développaient les technologies.

De tels brevets peuvent couvrir à peu près n'importe quoi, que ce soit la manière avec laquelle un système d'exploitation gère le traitement multitâche, ou bien le degré de la courbure des coins d'un téléphone rectangulaire.

Dans certains cas, il est difficile d'évaluer les dommages, si dommages il y a, et de déterminer un montant adjugé convenable. Le juge américain Richard Posner a débouté une contre-poursuite d'Apple contre Motorola l'été dernier concernant l'interface utilisateur de certaines fonctions téléphoniques sur la base que la poursuite était futile et aurait «imposé des dépenses disproportionnées au dommage […] et aurait été contraire à l'intérêt du public».

Dans sa décision, le juge Posner a écrit : «Vous ne pouvez aller en cour fédérale et dire que vous aviez un contrat avec X et que X a brisé le contrat, et que cela vous dérange vraiment même si vous n'avez souffert d'aucun tort quelconque.»

«Alors, donnez-moi s'il vous plaît un jugement à 1 dollar que je pourrai afficher à mon mur», a écrit le juge.

Version anglaise : EU to Google: Stop Litigating and Start Innovating