L’évasion fiscale des entreprises s’est répandue dans tous les secteurs majeurs de l’économie. À présent, c’est un domaine désormais lucratif auquel participent des entreprises, des banques et des sociétés de services professionnels tels que les cabinets d’avocats et de comptables.

Les entreprises, par nature, cherchent à maximiser le profit des actionnaires. L’indicateur le plus fréquemment utilisé pour évaluer la rentabilité d’une compagnie est le revenu net après impôts. Bien qu’il existe des moyens certainement plus précis et plus efficaces pour mesurer la performance financière d’une entreprise, tels que le free cash flows, les marges brutes…, les investisseurs et les analystes continuent à considérer le revenu net comme l’outil de mesure essentiel de la performance financière.

Une pratique répandue

Ce principe attise le désir des entreprises de payer moins d’impôts. Il existe de nombreux moyens pour y parvenir. Les méthodes les plus populaires impliquent le transfert des revenus vers des entités enregistrées dans des juridictions où la fiscalité est plus légère, Apple en est un exemple parmi d’autres.

Apple dispose d’une montagne de trésorerie dont la plus grande partie est cachée à l’étranger, non imposée par le gouvernement américain. Une bonne part des entités d’Apple générant la majeure partie de son chiffre d’affaires international est enregistrée en Irlande, un pays avec un taux d’imposition très bas de 12,5%. Il faut ajouter à cela, qu’un nombre élevé d’entreprises enregistrées en Irlande vont organiser cet ensemble d’entités en une structure juridique. De ce fait, ces entités, pour la plupart, payeront une taxe beaucoup moins vigoureuse en raison de la compensation des charges, crédits d’impôt et autres.

Le gouvernement américain affirme qu’Apple et l’Irlande ont négocié un taux d’imposition de 2% sur le revenu imposable, tandis qu’en réalité l’Irlande et Apple ont démenti un tel accord. Sans connaître les détails de la structure fiscale d’Apple, on ne peut que faire des estimations floues.

Pour sa stratégie de planification fiscale, Apple emploie probablement une structure qui gère son patrimoine de propriété intellectuelle. Grâce à cette structure, la société vend ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle à une filiale étrangère située dans un pays à faible imposition. D’autres filiales de la société, situées dans des juridictions fiscales plus élevées, vont effectuer des paiements à la filiale étrangère à titre de compensation pour l’utilisation de la propriété intellectuelle. Cette méthode est appelée «prix de transfert». Les flux de trésorerie résultant sont tous internes, de sorte que l’effet sur le résultat avant impôt est égal à zéro. Cependant, du point de vue fiscal, le tableau est bien différent.

Dans une juridiction, la société déduit les paiements de redevances, dans une autre, elle paie l’impôt sur le revenu. Dans l’exemple ci-dessus, les dépenses seront déduites à un taux plus élevé, tandis que le revenu est imposé à un taux inférieur, ce qui présente un double avantage. Cette pratique est courante dans les secteurs technologique et pharmaceutique, où les transferts d’actifs dits incorporels sont faciles.

Des gouvernements responsables de ces failles

Nombreux sont les facteurs qui ont contribué à l’engouement récent pour la structuration de l’impôt des entreprises, le plus important d’entre eux étant les lois fiscales internationales créées par les gouvernements mondiaux.

L’évasion fiscale est un type d’arbitrage, semblable à l’arbitrage économique classique, qui cherche à profiter des différences de prix d’un même produit ou service dans différents endroits. La personne qui exerce ces ajustements vise à acheter des articles sur les marchés à bas prix pour les revendre à prix élevé sur les marchés, bénéficiant d’un profit sans risque. Il n’a qu’à payer les frais de transaction, plus élevés pour les biens physiques et beaucoup plus faibles pour les actifs incorporels, tels que la propriété intellectuelle.

Appliquée à l’impôt, une société cherchera à générer des revenus dans des endroits à faible fiscalité, et payer les frais dans les endroits à forte imposition. Dans ce cas, même si les recettes et les dépenses sont les mêmes avant impôt, la société va encore dégager un bénéfice en raison d’une différence dans les taux d’imposition. Généralement, plus la différence des taux d’imposition entre les pays est grande, plus sont nombreuses les possibilités d’un ajustement fiscal.

Mais ce n’est pas tout. Souvent les nations considèrent les nombreux types de revenus d’une manière hétéroclite, et traitent différemment ces types variés d’entités et d’industries. Les pays ont souvent des priorités divergentes et c’est tout autrement que leurs électeurs et les gouvernements considèrent les impôts. Elles peuvent même présenter des méthodes diamétralement opposées concernant les moyens d’augmenter les impôts.

Dans l’ensemble, cet environnement mondial extrêmement complexe incite l’arbitrage fiscal en présentant une multitude de possibilités de profit. Et c’est la motivation et la raison ultime des évasions fiscales des sociétés.

Des solutions difficiles à appliquer

Il existe des moyens pour dissuader les entreprises de s’engager dans ces stratégies fiscales. D’une façon générale, une loi d’imposition simple offrira moins de failles à exploiter. Une autre solution est de standardiser les taux d’imposition mondiaux, ce qui les rendrait quelque peu uniformes. L’élimination ou la réduction des écarts des taux d’imposition mondiaux serait le meilleur moyen pour freiner l’arbitrage fiscal. Il permettrait tout simplement de se débarrasser de la capacité à en tirer profit, en éliminant la tentation de s’engager dans ces stratégies pour les entreprises.

La meilleure idée réside probablement en une combinaison associant harmonisation des taux d’imposition et simplification des lois fiscales. En raison de la nature localisée de la collecte des impôts et des intérêts correspondants, la question demeure: qui fera le premier pas?

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