Le gouvernement prévoit de réformer rapidement le régime fiscal de l’assurance-vie. Si cette réforme aboutit, le placement préféré des Français risque d’être beaucoup moins intéressant qu’il ne l’a été jusqu’ici.

Dans un rapport sur l’épargne financière, remis en avril dernier par Carine Berger et Dominique Lefebvre au ministre des Finances Pierre Moscovici, et repris récemment par le rapport Eckert, les auteurs recommandent d’organiser une réorientation des encours de l’assurance-vie vers les placements les plus utiles à l’économie, afin de répondre aux besoins de financements des Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire (PME-ETI), en particulier celles du secteur du logement.

Ce rapport propose, notamment pour les droits de succession, de ramener l’abattement sur l’assurance-vie de 152.500 à 100.000 euros. Par ailleurs, il suggère que les ménages possédant plus de 500.000 euros d’assurance-vie ne puissent bénéficier des avantages fiscaux (taxation à 7,5%) qu’à condition d’investir dans des contrats «euro-croissance», ou bien dans des contrats en unités de compte sur des durées supérieures à huit ans, avec un volet investissement dans des PME ou ayant un impact social, et un allongement de 8 à 12 ans de la durée de détention pour continuer à bénéficier du taux réduit de taxation à 7,5%. Ce nouveau type de contrat, qui reste à créer, serait un contrat intermédiaire entre les unités de compte, lesquels sont plus risqués, et les contrats en euro qui sont actuellement très fiables dans le temps, même si leur rémunération demeure faible.

Les décisions ne sont pas encore arrêtées. En effet, une grande partie des montants investis en assurance-vie servent à financer la dette du pays et il serait contreproductif pour l’État d’alourdir le financement de sa dette à cause d’une fiscalité plus lourde sur ce mode d’épargne très populaire. Il semble cependant acquis que le régime de l’assurance-vie ne ressortira pas indemne des coups de rabots successifs rendus nécessaires pour relancer l’économie.

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