ROME – Si l’île italienne de 23 309 kilomètres carrés parvient à ses fins, la Sardaigne pourrait devenir l’un des plus grands paradis fiscaux de la planète. Tandis que l’Italie se débat dans une récession depuis des années, les Sardes cherchent à ressusciter l’économie de l’île en établissant une Zone Franche Intégrale (ZFI).

Une zone franche est une zone dans laquelle les entreprises sont taxées légèrement, la taxe se limite généralement à un port ou à quelques villes. La Sardaigne cherche à établir une Zone Franche Intégrale, qui octroierait à la totalité du territoire la capacité de fixer et réguler ses propres règles fiscales, indépendamment de celles des Parlements européens et italiens. Cela se situerait en dehors du territoire douanier de l’Union européenne.

Un responsable du ministère de l’Économie et des Finances se montrait réticent à exposer le contentieux source du débat tendu entre manifestants à Rome et les politiciens. Souhaitant rester anonyme, il ne pouvait pas en dire beaucoup plus, sinon que si cela s’avère tout à fait possible l’établissement d’une Zone Franche Intégrale sera difficile à mettre en place. Tandis que certaines puissances européennes luttent afin de combattre les paradis fiscaux, la Sardaigne demande la souveraineté fiscale et une fiscalité avantageuse.

La Sardaigne, en tant que Zone de Liberté Économique, apparaîtrait telle une image d’Épinal dans un contexte de récession économique européen.

«Nous avons atteint une situation désespérée qui ne nous laisse pas le temps de nous relâcher», déclare Guiseppe Fasolino, le maire de la ville sarde de Golfo Aranci. «C’est le seul moyen de relancer l’économie de cette île.»

Cette année, 300 municipalités sardes ont voté en faveur de l’introduction de zones franches sur l’île, et nombre d’entre elles ont aussi voté en faveur d’une ZFI. Les sympathisants d’une ZFI fondent leur espoir sur le pilier constitué par l’article 174 du Traité de Lisbonne de 2007.

L’article 174 mandate le soutien aux régions désavantagées afin de maintenir un équilibre parmi les territoires de l’Union européenne. La Sardaigne déclare être elle-même une région désavantagée et demande l’établissement d’une ZFI comme moyen de réduire les écarts. L’Article 174 stipule : «En particulier, l’Union européenne devrait viser la réduction des disparités entre niveaux de développement des diverses régions et le retard de régions défavorisées.

Parmi les régions concernées, une attention particulière devrait être accordée aux zones rurales, aux zones affectées par la transition industrielle et aux régions souffrant d’un handicap permanent naturel ou démographique, comme les régions les plus septentrionales avec une très faible densité de population ainsi que les régions insulaires, transfrontalières et montagneuses.»

Certaines zones franches, mais non ZFI, seront approuvées par l’Italie en septembre – les municipalités de Livigno, Campione et Lugano d’Italie. L’établissement d’une zone franche requiert de faire une exception au code douanier européen, l’approbation du gouvernement national de l’État membre, du Parlement européen et le vote unanime du Conseil européen.

La Sardaigne a donc quelques obstacles à surmonter. Tandis que l’Article 174 du Traité de Lisbonne tente de compenser les disparités entre les régions, le code douanier européen tente d’éviter les distorsions liées à la concurrence entre les États membres. La Sardaigne doit s’assurer que la ZFI soutienne la première partie de l’article sans enfreindre la seconde.

Un chemin sans la moindre difficulté?

Une voie potentiellement moins litigieuse consisterait à ajouter la Sardaigne, détenant le second indice d’insularité le plus élevé dans l’Union européenne, à la liste des Régions Ultra-Périphériques (RUPs). La liste des RUPs inclut actuellement les territoires français de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane française, les Iles Canaries espagnoles et d’autres encore.

Les RUPs se situent au sein des territoires douaniers de l’Union européenne, à l’inverse des zones franches. L’UE accorde à ces régions une politique fiscale et commerciale spécifique afin de promouvoir le développement et une participation plus large du Fonds de Développement Régional Européen (FEDER) – en 2012, les 8 RUPs ont partagé un pactole de 275 millions d’euros, octroyés par le FEDER.

Les RUPs sont caractérisés par l’insularité, leur petite taille, un climat et une topographie défavorables et/ou une dépendance économique à quelques produits. Mais Ugo Cappellacci, président régional sarde, pense que l’option des RUPs rencontrera l’opposition d’autres régions en lice pour ce statut.

«Il existe un groupe de pression très puissant de terres en concurrence avec nous», a-t-il déclaré. «Nous sommes peu nombreux. Nous sommes un territoire faible par conséquent des manœuvres tendant à écarter cette possibilité se manifesteront.»

Statistiques défavorables de la Sardaigne

Cappellacci a déclaré que la Sardaigne constitue un bon exemple de situation «exceptionnelle», exigeant «des mesures exceptionnelles pour résoudre le problème» : cela correspond à des coûts élevés pour le transport et l’énergie, des infrastructures insuffisantes et des statistiques déplorables. 

Selon l’ISTAT, agence gouvernementale italienne de statistiques, au cours du premier trimestre 2013, la Sardaigne a recensé 452 000 de personnes inactives, 3200 compagnies en faillite dans les cinq dernières années, et 928 entreprises en faillite en 2012. La population de l’île comporte près de 1,6 million de personnes.

«Nous passons aussi des mois sans travailler, pas seulement des jours», a déclaré Arrus Sergio, 59 ans, artisan décorateur du village sarde d’Arzachena. Sergio a assisté au rassemblement devant le bâtiment du Parlement italien, à Rome, le 24 juin, organisé par le gouvernement régional sarde, afin de soutenir la ZFI. «J’ai eu deux, trois employés, mais j’ai travaillé seul durant de nombreuses années. Je ne peux pas avancer seul», a-t-il déclaré.

L’île souffre d’une émigration importante, d’un taux de croissance de la population négatif et d’une très faible densité de la population. Sa densité est de 68 habitants par kilomètre carré, soit environ le tiers de la moyenne italienne qui est de 189 habitants par kilomètre carré.

«Une affaire fonctionne bien là où il y a du monde. Nous sommes dans une situation de dépopulation continue», a déclaré Alberto Caviddu, 44 ans, entrepreneur en construction de Talana, en Sardaigne, qui participait aussi au rassemblement. Il a justifié son soutien à la ZFI, car cela pourrait «ralentir la dépopulation et augmenter la création d’autres entreprises».

Le risque

La première inquiétude des opposants à la ZFI en Sardaigne est la perte sèche de plus de 2,5 milliards d’euros (3,2 milliards de dollars) de revenus, issus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises qui, affirment-ils, ne pourraient pas être compensés par un accroissement équivalent des transactions soumises aux impôts. Dans ce scénario, les hôpitaux et autres services essentiels financés par les revenus des impôts pourraient être impactés.

Giovanni Andrea Cornia, professeur de développement économique à l’Université de Florence, a soupesé les risques : «Le temps est un facteur important pour évaluer l’analyse des coûts et des bénéfices, parce que si nous supprimons la TVA et les droits d’accises, nous avons instantanément une perte nette sur le budget – avant que tout revienne en ordre et conduise à une plus grande activité économique résultant de la croissance liée aux impôts sur le revenu, cela prendra un peu de temps.»

Cappellacci, président régional de Sardaigne, a déclaré : «Le processus doit être progressif et être activé selon une progression qui rend tout cela possible et harmonieux.»

Version originale : Italian Island Wants to Break Away From Sinking Economy