En ouverture de la conférence environnementale qui s’est tenue à Paris ces 20 et 21 septembre, le président François Hollande a réaffirmé la volonté de la France de s’engager dans la transition énergétique et annoncé plusieurs mesures immédiates, en espérant ainsi calmer la rébellion d’Europe Ecologie les Verts. La loi sur la transition énergétique qui a été repoussée à fin 2014 sera, selon le propos du président, «l’un des textes les plus importants du quinquennat». Pour mieux illustrer l’importance qu’il accorde au sujet, le chef de l’État s’est ensuite rendu à Ergué-Gabéric près de Quimper, où il a inauguré une usine de batteries pour véhicules électriques du groupe Bolloré et rendu hommage à Vincent Bolloré pour ses investissements dans ce secteur d’avenir.

Baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements en 2014

Reprenant l’objectif du facteur 4, c’est-à-dire une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, le chef de l’État vise en priorité une diminution de 50% de la consommation d’énergie du pays à l’horizon 2050.

L’atteinte de cet objectif suppose tout d’abord d’accélérer la rénovation thermique des bâtiments, dont il espère voir atteindre le rythme de 500.000 par an d’ici à 2017. Parmi les mesures concrètes annoncées vendredi 20 septembre, la décision de baisser dès 2014 le taux de TVA de 10% à 5% pour les travaux d’isolation thermique. Cette décision était très attendue par les professionnels du bâtiment, dont l’activité est en baisse constante depuis de nombreux mois. Elle représente un manque à gagner de 750 millions d’euros pour l’État, mais elle vise également à aider les ménages qui accepteront d’investir dans la rénovation thermique. En parallèle, le crédit d’impôt développement durable et le prêt à taux zéro seront «simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes». La Caisse des Dépôts et Consignations s’est également vue confier la mission de créer un «fonds national de garantie de la rénovation thermique» destiné à avancer les frais engagés par les ménages et subventionner certaines opérations.

Développement de la «voiture intelligente et décarbonée»

Sur le sujet du réchauffement climatique et des émissions de gaz à effet de serre, François Hollande a également évoqué les énergies fossiles qui représentent encore plus de 70% de notre consommation énergétique finale: «La seconde priorité de la transition, au-delà de l'efficacité énergétique, c'est de diversifier notre bouquet énergétique, donc c'est de chercher à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, et à réduire notre déficit commercial.»

Après le logement, le cap est donc fixé sur la mobilité pour «réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles (pétrole et gaz principalement) en 2030, … et faire économiser de 20 à 50 milliards d’euros sur la facture énergétique». L’atteinte de cet objectif suppose la commercialisation d’ici à 2018 de voitures hybrides ne consommant que 2 litres aux 100 km et accessibles à tous. Parallèlement, pour accueillir les véhicules électriques, sur lesquels les groupes Bolloré, Renault, et plus récemment Peugeot ont fortement investi, il sera nécessaire d’équiper l’ensemble du pays de bornes électriques d’ici à 2015. Ces décisions confirment de façon implicite le moratoire imposé à l’exploitation des gaz de schiste mais posent la question d’une mise en sommeil du lancement de l’exploration pétrolière au large de la Guyane. La question de la taxation du diesel, qui était pourtant une priorité des Verts, a quant à elle été écartée.

Diminution à 50% d’ici à 2025 de la part du nucléaire dans le mix électrique

Le troisième volet de son discours concerne la production d’électricité, pour lequel le président a rappelé son intention de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016 et de diminuer à 50% d’ici à 2025 la part du nucléaire dans le mix électrique.

Cette décision est cependant loin d’être acquise, car l’État devra au préalable réduire la liberté d’action d’EDF, qui est actuellement quasi autonome quant à la décision de fermer une centrale. Pour parvenir à reprendre en mains la politique nucléaire française, il lui sera nécessaire de faire voter une loi, donc s’opposer au lobbying d’EDF dont on connaît la redoutable efficacité depuis de nombreuses années en France, ce, quelque soit le gouvernement en place. En parallèle, il faudra encourager un développement rapide des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie, …) et accroître l’effort de recherche sur le stockage d’électricité, seule solution pour accroître leur taux de charge sur le réseau électrique, c’est-à-dire leur fiabilité.

Une Contribution Climat Énergie dès 2014

Les investissements nécessaires à cette transition énergétique sont, selon François Hollande, estimés à 20 milliards d'euros par an, tous secteurs confondus, pendant 15 ans.

La Banque publique d'investissement, qui peut prendre le risque de financer des projets de très longue durée semble être l’outil le mieux approprié pour les financer, mais il est nécessaire de «mobiliser tous les produits d’épargne existants… et mobiliser le secteur bancaire». Ce sera l’objet de la conférence bancaire que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a pour mission d’organiser au printemps prochain. Par ailleurs, le chef de l’État a annoncé la mise en place d’une Contribution Climat Énergie (CCE), une nouvelle version de la funeste «taxe carbone», dont les détails seront annoncés lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, et qui sera intégrée à la fiscalité à compter de l'an prochain. Répétant à l’envi qu’il ne «s’agit pas d’une fiscalité supplémentaire», qu’elle serait «juste, efficace et juridiquement incontestable», et qu’elle devrait «conférer à nos entreprises un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail », il a précisé qu’elle « consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2».

Avec ce discours très attendu, le sujet de la transition énergétique revient donc en force dans le débat en France, ce au moment où beaucoup commençaient à se décourager de l’inaction du gouvernement. L’issue des débats de ces prochaines semaines à l’occasion du projet de loi de finances 2014, en particulier sur la CCE, confirmera la volonté réelle du gouvernement et sa capacité à faire face aux lobbys de tous bords.

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