Le 10 novembre 2001, la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) entérinait l’adhésion de la Chine. En janvier de cette année, la Chine a dépassé les États-Unis au rang de première puissance commerciale mondiale. Entre-temps, une chose n’a pas changé: la Chine continue de se donner tous les moyens pour contourner les règles, renforcer ses exportations et freiner les importations.

«La Chine a accepté de prendre une série d’engagements importants pour ouvrir et libéraliser son régime afin de mieux s’intégrer dans l’économie mondiale et offrir un environnement plus prévisible pour le commerce et les investissements étrangers conformément aux règles de l’OMC,» déclarait le communiqué de presse de l’OMC en 2001.

Cependant, la Chine continue de suivre ses propres règles.

Un avantage à domicile

D’un coté, la Chine favorise ses producteurs nationaux en restreignant l’accès des produits étrangers sur le marché chinois.En même temps, elle subventionne son industrie bien au-delà des limites acceptables définies par les lois de l’OMC. Enfin, elle édicte des réglementations qui ne profitent qu’à son industrie.

Lors de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine de ce mois de janvier, Thea Lee Mei de la Fédération américaine du travail et du Congrès des organisations industrielles  a déclaré que la Chine n’était pas prête à devenir membre de l’OMC en 2001.

Le défi américain

Selon un communiqué de presse en janvier du Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, en 2014, pour la toute première fois, les États-Unis ont accusé la Chine d’avoir enfreint les «règles de base et les procédures de l’OMC».

Une allégation: la Chine continue d’imposer des frais d’importation sur les produits laminés en acier magnétique à grains orientés des États-Unis, entraînant une baisse de 247 millions de dollars (181 millions d’euros) d’exportations américaines vers la Chine, soit une chute de 250 millions de dollars à 3 millions de dollars par an.

Michael Froman, le Représentant américain pour le commerce, a déclaré que si la Chine refuse de se conformer aux règles de l’OMC, les États-Unis poursuivront leurs actions pour régler ces différends devant l’OMC.

«Nous n’accepterons pas que la Chine abuse de moyens commerciaux pour bloquer injustement les exportations américaines,» a déclaré M. Froman dans le communiqué de presse.

L’acier

«En subventionnant son industrie de l’acier, le régime chinois a créé une énorme surproduction de produits en acier sur le marché mondial et fait baisser les prix de l’acier aux États-Unis et sur les marchés étrangers,» a déclaré David Horn, vice-président exécutif et avocat général de l’AK Steel Corp, dont le siège se situe dans l’état américain de l’Ohio.

Entre 2000 et 2005, la production d’acier en Chine a triplé. En 2009, la Chine produisait près de 50% de l’acier mondial. En 2013, la Chine produisait plus de sept fois plus d’acier que les États-Unis.

Selon M. Horn, l’Article 16 de la politique chinoise du fer et de l’acier indique que la Chine subventionne directement son industrie de l’acier. Le soutien se réalise sous forme de «taxations, subventions d’intérêt et fonds de recherche scientifique».

Mais en raison du manque de transparence du régime chinois, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure il subventionne son industrie de l’acier. Toutefois, une étude réalisée par Usha et George Haley et publié dans l’édition 2013 de la Harvard Business Review, constatait que depuis son adhésion à l’OMC, la Chine subventionne chaque année 20% de toute ses capacités de fabrication.

Selon cette étude, entre 2000 et 2007, le régime chinois a fourni 27 milliards de dollars (20 milliards d’euros) de subventions en énergie pour l’industrie de l’acier. En raison de ces subventions, «l’acier chinois se vend 25% moins cher que l’acier américain et européen».

Par conséquent, «en raison des massives subventions chinoises dans diverses industries, le libre-échange est inexistant et les marchés se sont affaiblis».

Les devises

Quoi qu’il en soit, M. Horn a affirmé que non seulement les subventions directes bénéficiaient à l’industrie sidérurgique chinoise, mais aussi aux manipulations de la devise chinoise par le régime. Cependant, le Département américain du Trésor s’est abstenu d’accuser un pays quelconque de manipuler ses devises.

De plus, le Département américain du commerce refuse d’examiner si «la devise sous-évaluée constitue une subvention sous forme de mesures compensatoires» telles que définies par l’OMC.

Cette précédente remarque de M. Horn se base sur un rapport du Fonds monétaire international de 2013 observant que le yuan chinois était sous-évalué jusqu’à 10%.

Une Chine offensive

Alors que le gouvernement américain a gardé une attitude cordiale, le régime chinois a pris l’offensive et en 2010, sans respecter les procédures définies par l’OMC, a accusé les États-Unis d’avoir enfreint les règles de l’OMC.

Par exemple, elle a imposé des mesures compensatoires sur certains produits du groupe AK Steel sans fournir de preuves que la société avait violé les procédures de l’OMC.

Bien que les États-Unis aient porté l’affaire devant l’OMC et qu’une décision ait été rendue en faveur du groupe AK Steel, il a fallu attendre 2012 pour que l’OMC se prononce contre la Chine.

Toutefois, «plus d’un an s’est écoulé, mais les mesures (du régime chinois) sont restées», a expliqué M. Horn qui prévoit qu’il faudra un grand nombre d’autres procédures avant la question ne puisse être réglée.

Pas d’ engagement

Elizabeth Drake, partenaire du cabinet d’avocats Stewart and Stewart, a témoigné devant la Commission exécutive du Congrès sur la Chine et indiqué que le régime chinois continue d’empêcher un système commercial réglementé.

Le pays maintient ses opérations non compatibles avec les règles de l’OMC, en ayant notamment recours à «la discrimination des entreprises et produits étrangers, les exigences en termes de localisation, l’interdiction des subventions à l’exportation et le soutien de subventions massives visant à fausser les échanges», a expliqué Mme Drake.

Selon elle, le régime chinois profite des lois, règlements et conclusions de l’OMC «non comme un moyen légitime pour corriger des pratiques commerciales déloyales, mais comme un outil de représailles et d’intimidation.»

Bien que la Chine ait rejoint l’OMC, elle a refusé de signer les dispositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les crédits à l’exportation. Or, les accords de l’OMC exigent de ses membres de se conformer aux arrangements de l’OCDE.

Mme Drake a ajouté que la Chine méprise les modalités de l’OCDE en se positionnant comme premier fournisseur mondial de crédits à l’exportation, nuisant aux exportateurs américains parce que l’agence de crédit à l’exportation des États-Unis respecte les dispositions de l’OCDE.

Au détriment des exportateurs américains, les États-Unis ont décidé de ne pas contester la Chine au sujet des crédits à l’exportation et ont accepté d’entamer des négociations en coulisses. Ces négociations pourraient se conclure en directives internationales, mais elles restent très en-dessous des exigences de l’OCDE.

En effet, si de telles négociations aboutissaient, «elles marqueraient un important recul en regard des règles qui ont régi le financement des exportations pendant des décennies» a conclu Mme Drake.

Ce témoignage devant la Commission du Congrès dénonce une Chine qui bafoue les règles qu’elle s’est engagée à suivre en tant que membre de l’OMC. La vérité est que la Chine suit ses propres règles et se moque des accords qu’elle a signés.

Version en anglais: In Global Trade, China Plays by Its Own Rules

Epoch Times est publié en 21 langues et dans 35 pays.