Écrit par Peter Bergen, David Sterman, Emily Schneider et Bailey Cahall

Le 5 Juin 2013, le Guardian a révélé la première histoire de ce qui allait devenir une multitudes de révélations sur l’ampleur et la nature des programmes de surveillance de la NSA. Face à un tollé sur les menaces que posent ces programmes à la vie privée, l’administration Obama a insisté pour les défendre comme légaux et indispensables à la sécurité nationale des États-Unis et au contre-terrorisme.

Deux semaines après que les premières fuites de l’ancien membre de la NSA Edward Snowden aient été publiées, le président Obama a défendu les programmes de surveillance de la NSA lors d’une visite à Berlin, en déclarant: «Nous savons qu’au moins 50 menaces ont été évitées en raison de nos informations, pas seulement aux États-Unis, mais dans certains cas, ici en Allemagne. Des vies ont été sauvées». Le Général Keith Alexander, le directeur de la NSA, a témoigné devant le Congrès que: «les informations recueillies par ces programmes ont permis au gouvernement des États-Unis de mener des actions cruciales dans la prévention de plus de 50 événements terroristes potentiels dans plus de 20 pays partout dans le monde.»

Le représentant Mike Rogers, président de la Chambre du comité permanent des renseignements, a déclaré en Juillet que «les programmes de la NSA ont arrêté et contrecarré 54 fois des attaques terroristes à la fois ici et en Europe – ils ont permis de sauver des vies».

Cependant, notre examen des allégations du gouvernement sur le rôle que la NSA a joué pour préserver les États-Unis du terrorisme grâce à la surveillance «de masse» des téléphones, e-mails, montre que ces allégations sont exagérées. Une analyse en profondeur de 225 personnes recrutées par al-Qaïda ou un groupe inspiré par l’idéologie d’al-Qaïda, chargés d’accomplir aux États-Unis  un acte de terrorisme après le 11 septembre, démontre que les méthodes d’enquête traditionnelles, telles que le recours à des informateurs, des conseils des communautés locales, et des opérations de renseignement ciblées, ont donné l’impulsion initiale pour les enquêtes dans la majorité des cas, tandis que la contribution des programmes de surveillance de la NSA était minime dans ces cas là.

En effet, la collecte de masse controversée des données téléphoniques américaines, qui comprend les numéros de téléphone des interlocuteurs, ainsi que l’heure et la date des appels, mais pas leur contenu, conformément à l’article 215 de l’USA PATRIOT ACT, semble avoir joué un rôle identifiable dans 1,8% des cas. Les programmes de la NSA impliquant la surveillance des personnes non-américaines en dehors des États-Unis en vertu de l’article 702 de la FISA Amendments Act a joué un rôle dans 4,4% des affaires de terrorisme que nous avons étudiés, et la surveillance de la NSA sous une autorité non identifiée ont joué un rôle dans 1,3% des cas que nous avons examinés.

Des mandats réguliers issus de la FISA (Loi sur la surveillance des renseignements étrangers) non issus de l’article 215 ou de l’article 702, qui sont les moyens traditionnels d’enquête sur les personnes étrangères, ont été utilisés dans au moins 48 (21%) des cas que nous avons examinés, mais il est difficile de savoir si ces mandats ont joué un rôle clé ou ont été utilisés à un stade ultérieur de l’enquête.

La surveillance des données téléphoniques américaines n’a eu aucun impact perceptible sur la prévention des actes de terrorisme et seulement un impact marginal sur la prévention des activités liées au terrorisme, telles que la collecte de fonds pour un groupe terroriste. De plus, notre étude du rôle de la base de données téléphoniques des citoyens américains remet en question la nécessité du programme de collecte de masse de l’article 215. Le gouvernement utilise seulement le complot où Basaaly Moalin, un chauffeur de taxi de San Diego, a donné 6.200 euros à al-Shabaab, une filiale d’al-Qaïda en Somalie, pour justifier l’importance du programme.

Selon le gouvernement, la base de données téléphoniques américaines permet aux autorités des renseignements de contourner rapidement le fardeau de la preuve traditionnelle associée à des mandats judiciaires, leur permettant ainsi de «faire le lien»plus vite et prévenir de futures attaques. Pourtant, dans le cas Moalin, après l’utilisation de la base de données téléphonique de la NSA afin de faire le lien entre un numéro en Somalie et Moalin, le FBI a attendu deux mois pour commencer une enquête et mettre son téléphone sur écoute. Bien qu’il soit difficile de comprendre pourquoi il y a eu un délai entre la découverte de la NSA et la mise sur écoute du FBI, les documents judiciaires montrent qu’il y a eu une période de deux mois au cours de laquelle le FBI ne surveillait pas les appels de Moalin, malgré les déclarations officielles stipulant que le Bureau avait son numéro de téléphone et l’avait identifié. Cela met en doute la théorie du gouvernement selon laquelle la base de données téléphoniques des Américains est nécessaire pour accélérer le processus d’enquête, car elle n’a manifestement pas accéléré le processus dans le seul cas où le gouvernement l’a utilisée pour vanter ses vertus.

En outre, un examen attentif de trois des affaires de terrorisme clés que le gouvernement a citées pour défendre les programmes de surveillance de la NSA révèle que les responsables gouvernementaux ont exagéré le rôle de la NSA dans les cas contre David Coleman Headley et Najibullah Zazi, et également l’importance de la menace d’une conspiration visant à bombarder la bourse de New York.

Dans 28% des cas que nous avons examinés, les dossiers judiciaires et les rapports publics ne permettent pas d’identifier les méthodes spécifiques utilisées pour l’enquête. Ces cas, impliquant 62 personnes, peuvent avoir été initiés par un informateur infiltré, un agent d’infiltration, d’autres méthodes d’ application de la loi traditionnels, la CIA ou le FBI, la surveillance de la NSA d’un certain type, ou n’importe quelles autres méthodes. Dans 23 de ces 62 cas (37%), un informateur a été utilisé. Cependant, nous n’avons pas pu déterminer si l’informateur a ouvert l’enquête ou a été utilisé après que l’enquête ait été ouverte. Certains de ces cas peuvent aussi être trop récents pour avoir mis au point un dossier public assez large pour identifier les moyens qui ont été utilisés pour l’enquête.

Nous avons également identifié trois faits supplémentaires que le gouvernement n’a pas annoncé publiquement comme un succès de la NSA, mais dans lesquels les dossiers des tribunaux et des rapports publics suggèrent que la NSA a joué un rôle. Cependant, il n’est pas évident que l’un de ces trois cas concernait des programmes de surveillance.

Enfin, l’ensemble du problème pour les responsables de la lutte antiterroriste américaine n’est pas qu’ils ont besoin de plus grandes quantités d’informations venant des programmes de surveillance, mais qu’ils ne comprennent pas suffisamment ou ne partagent pas assez largement les informations qu’ils possèdent dérivées de méthodes conventionnelles et de techniques de renseignements classiques. Ce fut le cas pour deux des pirates de l’air du 11 septembre connus pour être aux États-Unis avant les attaques sur New York et Washington, ainsi que le cas d’un résident de Chicago David Coleman Headley, qui a aidé à organiser les attaques terroristes de 2008 à Mumbai, et c’est le modèle malheureux que nous avons vu aussi dans plusieurs autres affaires importantes de terrorisme.

Version en anglais: Do NSA’s Bulk Surveillance Programs Stop Terrorists?

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