Doter l’UE d’un budget doit passer avant la redistribution des ressources aux Etats membres, a affirmé la commission des budgets ce mardi, après une 3e tentative ratée de débuter les négociations budgétaires avec le Conseil dans le temps imparti par les textes. Les députés souhaitent que les factures les plus urgentes de 2014 soient réglées avant d’aborder le budget de 2015. Cependant le Conseil doit encore se mettre d’accord sur le 1er supplément au budget proposé par la Commission en mai.

«Le fait que le Conseil n’ait pas consacré de temps pour débattre de la manière dont les factures en cours pour 2014 devraient être payées, ou de la structure du budget de l’an prochain, est choquant, surtout au moment où les citoyens sont de plus en plus déçus par la manière dont l’Europe gère ses affaires. Le Conseil a seulement abordé la question du RNB qui n’affecte pas le budget», a affirmé Jean Arthuis (ADLE, FR), président de la commission des budgets, faisant référence aux conclusions de la réunion du Conseil du 7 novembre.

«Le Parlement a une position claire et transparente, et attend la réaction du Conseil. Cependant, le Conseil n’a pas pris position et nous disposons désormais de seulement trois jours pour conclure. Il s’agit là d’un manque de respect envers les citoyens européens qui sont les bénéficiaires finaux du budget», a-t-il ajouté.

D’abord 2014 et ensuite 2015

Le Parlement souhaite tout d’abord connaître comment les factures restantes seront payées en 2014, avant de négocier de nouveaux financements pour les projets des États membres en 2015.

Le montant des factures impayées en fin d’exercice augmente chaque année car il n’y a plus suffisamment de fonds pour régler les factures. En 2010, le montant des factures impayées s’élevait à 5 milliards d’euros, pour passer à 23,4 milliards d’euros en 2013 et, selon les prévisions, à 28 milliards d’euros d’ici la fin de l’année. Par conséquent nombre de petites et moyennes entreprises, d’étudiants, de chercheurs, d’ONG humanitaires ou encore de municipalités doivent attendre les fonds auxquels ils ont droit.

«En début de cette nouvelle législature, nous devons mettre un terme à l’augmentation des factures impayées. Les mannes providentielles de 5 milliards d’euros de cette année, qui découlent d’amendes, doivent servir à régler les factures les plus urgentes", a expliqué M. Arthuis, faisant référence aux revenus exceptionnels provenant d’amendes liées à la concurrence. «Nous ne sommes pas des fanatiques, nous demandons simplement au Conseil de payer pour ce qu’il a promis», a-t-il précisé.

Pour permettre au Parlement et au Conseil de clôturer les négociations budgétaires à temps et de proposer une solution visant à mettre un terme aux factures impayées et à financer les nouveaux programmes, les députés de la commission des budgets ont appelé le Conseil à présenter sa position d’ici jeudi matin, en vue d’ouvrir la voie vers un débat et un accord en respectant le délai fixé à vendredi.

Contexte

Le budget de l’UE est proposé par la Commission européenne et décidé par le Parlement et le Conseil au cours de négociations qui durent 21 jours. Le résultat de ces négociations doit être approuvé par les deux institutions avant que le Président du Parlement puisse signer le budget.

Source: europarl.europa.eu